Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?

Extraits

[...] On observe que le passage à l'Empire n'a évidemment pas changé ces prérogatives, cette surdétention de pouvoirs apparaissant même comme « justifiée », maintenant que Napoléon est souverain absolu. Mais si le pouvoir exécutif incarné par Napoléon est surdominant, alors, le pouvoir législatif incarné par les assemblées est nécessairement surdominé. B. Le passage à l'Empire comme prolongement de la logique de dépréciation du pouvoir législatif Si Napoléon dispose de pouvoirs éminemment importants, alors le pouvoir exécutif incarné par les assemblées s'en retrouve subordonné. En effet, on observe que la Constitution de 1799 veut volontairement déprécier le pouvoir des deux assemblées, que sont le Tribunat et le Corps législatif. [...]

[...] Or, les trois premiers consuls étaient nommés explicitement par la Constitution, à commencer par le premier, évidemment Napoléon Bonaparte. Les deux autres consuls, Cambacérès et Sieyès, n'étaient en effets réduits dans la plupart des cas qu'à un simple rôle de conseil. Le terme consul en lui-même renvoie déjà à la tradition césarienne, et à la tradition romaine, avec des magistrats suprêmes héritant de prérogatives importantes, symbolisées par l'imperium. Napoléon Bonaparte bénéficiait donc dès l'origine d'une centralité au sein de l'exercice du pouvoir, renforcée par sa posture d'homme providentiel, elle-même découlant de son statut de général populaire et victorieux. [...]

[...] L'organisation des pouvoirs s'en trouve-t-elle impactée ? Il s'agira d'abord d'observer que le passage à l'Empire s'inscrit dans la logique césarienne de la centralité de Napoléon au sein de l'organisation des pouvoirs puis que le passage à l'Empire caractérise l'affirmation de la domination excessive du pouvoir exécutif (II). L'Empire comme suite de la dynamique césarienne de la centralité bonapartiste Il s'agira d'abord de voir que le passage à l'Empire s'inscrit dans une logique de personnalisation du Gouvernement puis que l'influence de Napoléon sur les organes auxiliaires du pouvoir est encore renforcée A. [...]

[...] Les candidats membres des assemblées sont d'abord élus par un collège, lui-même élu par un collège, lui-même élu par les électeurs. Or, la procédure indirecte ne s'arrête pas ici, puisque les candidats aux assemblées, qui ont donc été élues par un collège, sont finalement nommés par le Sénat, donc par des individus proches de Napoléon. On observe ainsi que la Constitution tente au maximum de créer un fossé entre les électeurs et leurs « élus », s'il est encore légitime de les appeler comme tels, pour finalement discréditer la fonction, et garder là encore la figure napoléonienne au centre de l'imagerie populaire. [...]

[...] Or, si cet organe est détenteur de fortes prérogatives, il n'est, à l'image du Conseil d'État, pas doté d'une indépendance. En effet, dès 1802, la cooptation opérée par le Sénat pour recruter ses nouveaux membres se fait sur la base de candidats proposés par Napoléon lui-même, donc qui lui sont fidèles. Mais, si le risque pour Napoléon d'être confronté à une opposition subsistait, du fait que le nombre de sénateurs était limité, on observe qu'avec le passage à l'Empire, ce verrou saute. [...]