Souveraineté d'un État, droit international public, constitution de 1958, souveraineté territoriale, souveraineté personnelle, protection diplomatique, mondialisation, crime, organisations internationales, Covid 19, responsabilité de l'État, engagements internationaux
L'État possède une définition propre au droit international. Il est nécessaire en effet de posséder plusieurs caractéristiques de droit pour qu'une nation puisse devenir un État. Pour cela, il est en effet obligatoire que cette nation ait une population, un territoire donné, mais aussi la souveraineté et un gouvernement pour faire respecter les diverses lois. Le critère de souveraineté est plus complexe. En droit international, la souveraineté consiste à avoir tous les pouvoirs de décision. Il s'agit de l'autorité suprême dans une démocratie ou encore de l'indépendance d'un État. Elle désigne le fait d'exercer un pouvoir sur une zone géographique donnée ainsi que sur l'ensemble de sa population. En France, le principe de souveraineté est établi dans la Constitution de 1958, dans les articles 2, 3 et 4.
Le droit international est l'ensemble des réglementations au niveau international. Ce droit régule les relations entre les sujets et entre les États, il encadre les rapports d'un point de vue international. Depuis quelques années cependant, la souveraineté est une notion remise en question et relativement incertaine, en tous cas dans le domaine du droit international.
[...] Dans cette optique, la souveraineté territoriale est limitée par ce qu'il est convenu d'appeler l'ordre juridique international. Il existe une série d'engagements internationaux, qui sont inhérents à la souveraineté territoriale, et il est impossible pour les États d'y déroger. Par ailleurs, le recours à la force armée est strictement interdit, moyen aussi de limiter les pouvoirs d'un État. En 1919 a été conclu le Pacte de la société des Nations avec pour objectif de maintenir la paix au niveau mondial, et ce par tous les moyens. [...]
[...] Si les États ne peuvent être soumis à une autorité dite supérieure une fois qu'ils sont déclarés souverains, cela signifie également qu'ils doivent exercer l'ensemble des droits qui sont reconnus par le droit international. Aujourd'hui, il existe plusieurs conséquences à la souveraineté, celui de non-intervention de la part des autres États si l'État en question ne le souhaite pas ; ainsi que l'égalité. Tous les États sont ainsi considérés comme égaux, peu importe leur taille ou leur position géographique. Nous avons ainsi parlé dans ce document de la souveraineté territoriale de l'État, mais également de sa souveraineté personnelle. [...]
[...] Si l'on va plus loin, il est possible d'affirmer que la souveraineté est un barrage au droit international, qui est pourtant nécessaire, surtout lorsqu'il s'agit des droits humains. Il arrive que certains États tentent par de nombreux moyens de se soustraire à certaines règles du droit international, surtout sur le sujet de la punition des fautes. En effet, un État a le droit de punir un citoyen, il s'agit d'un droit qui est lié à l'État souverain et à ses prérogatives. [...]
[...] À cet effet, nous avons évoqué la notion de protection diplomatique qui s'est elle aussi beaucoup affinée avec le temps, ainsi que celle de la situation des prisonniers et de leurs liens avec le droit international. [...]
[...] La jurisprudence est très vaste sur le sujet. L'origine de la protection diplomatique est très ancienne, elle date en effet de 1758, où cela signifiait que si un individu était maltraité ou bafoué sur un territoire donné, l'État auquel cet individu appartenait était lui aussi provoqué et il devait par conséquent protéger par tous les moyens possibles l'individu en question. Aujourd'hui, la définition a évolué quelque peu, même si elle reste globalement similaire. Un État doit en effet protéger ses sujets, même si ces derniers se trouvent à l'étranger. [...]
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