Le droit américain - publié le 23/12/2009

Extraits

[...] Une fois le compromis conclu, le prévenu renonce à son droit au trial donc à tout jury populaire. Précisons qu'aux Etats-Unis une victime ne peut déclencher les poursuites, seul le ministère public est habilité à le faire. Un autre système est celui du Grand Jury. Il s'agit ici d'une audience préliminaire, réunie à l'initiative des avocats de la défense afin d'écourter la durée d'inculpation de leur client. Si des charges suffisamment graves et concordantes pèsent contre l'inculpé, il sera déféré devant un tribunal pour y être jugé. [...]

[...] Enfin on assiste de plus en plus au recours au règlement à l'amiable, appelé également à l'A.D.R : «Alternative Dispute Resolution». Bien que très efficace, le procès pénal américain à un coût final souvent très élevé, ce qui dissuade souvent accusé et procureur à y avoir recours. Pour conclure, on peut considérer que les Etats-Unis bénéficient d'un droit facilement compréhensible et étant considéré comme juste. Ce droit apparaît facilement adaptable et permet de rendre les décisions simples, rapides et surtout souples. [...]

[...] Deux chapitres du Code» apparaissent comme fondamentaux. Le chapitre 13 offre la possibilité de conserver ses biens entrant dans son patrimoine et d'honorer à terme ses dettes, pourtant échues, grâce à des rentrées d'argent à venir. Cela implique cependant un programme cohérent de règlement sur trois ans imposant des revenus stables et réguliers. Le chapitre 11 a lui pour objectif de protéger les personnes physiques et morales surendettées se trouvant exclues du chapitre 13. Enfin, le procès pénal constitue l'un des piliers fondamentaux du système judiciaire des Etats-Unis. [...]

[...] L'organisation judiciaire semble quelque peu déséquilibrée. D'une part il existe des juridictions inférieures relevant des Etats et disposant d'une hiérarchie étatique particulière : au sommet, la Cour suprême de l'Etat (qui veille à l'application correcte du droit) puis les Tribunaux inférieurs (équivalant à la cour d'appel) et enfin les Tribunaux de premier degré, aux compétences civiles et pénales. A l'échelle fédérale il existe également trois instances principales : les juridictions de droit commun (US District Courts), les cours fédérales d'appel (US Courts of Appeals) ainsi que La Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique. [...]

[...] Nous étudierons dans un premier temps les sources et la structure du droit américain, puis nous analyserons le droit des contrats et des sociétés en expliquant les similitudes existantes avec le droit anglais. Enfin, nous traiterons les diverses branches du droit américain. A. Structure et sources du droit américain Le droit américain se fonde sur la «common law» ainsi que sur la Constitution fédérale et ses vingt six amendements. Il repose également sur les différentes Constitutions des cinquante Etats fédérés. [...]