Quelques années après les traités de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992, malgré les réticences, l'Europe ne ressemble plus à ce qu'elle était, tant au niveau numéraire, qu'au niveau institutionnel. En effet, au fil des années l'Union européenne a connu un élargissement progressif mais massif, et les institutions ont dû s'adapter au regard du sens que les différents acteurs voulaient donner à cette Union.
Une série de traités mettront en place les trois institutions fondatrices de l'Union européenne : la CECA en 1951, l'Euratom et la CEE en 1957. Ces traités furent modifiés au fil des années de manière à renforcer la coopération, un transfert de compétences toujours plus nombreuses. Ce transfert s'inscrit aussi dans la perspective d'un traité constitutionnel européen déguisant le désir d'une future constitution européenne (...)
[...] On se rend donc compte que l'Union Européenne a dépassé le stade de la confédération mais ne peut être qualifié d'Etat, et d'Etat a fortiori, d'Etat fédéral. Il faut toutefois préciser que le traité de Lisbonne envisage une constitution pour l'Union Européenne, et aussi la reconnaissance d'une personnalité juridique, qui permettrait de clarifier le statut de celle-ci, toutefois, ce traité n'ayant pas été ratifié, le régime de l'Union européenne ne dépasse pas encore celui d'une modèle sui generis. Webographie. http://www.taurillon.org/L-Union-europeenne-une. Wikipedia. [...]
[...] Si l'Union converge sur le système de juridiction de l'Etat, il en est de même de la Cour des Comptes européenne. Concernant la monnaie, point important, on ne peut pas considérer que l'Union européenne soit complètement assimilable à un Etat. En effet, l'Euro, monnaie unique de l'Union européenne, n'a pas été adoptée par tous les pays membres. La monnaie unique est un puissant moyen d'intégration européenne, mais encore un critère étatique. Enfin, la souveraineté est l'un des points majeurs à soulever. En effet, pour que l'Union soit qualifiée d'Etat, il est fondamental qu'elle soit souveraine. [...]
[...] Ensuite, les institutions européennes prônent une séparation des pouvoirs ambigüe et complexe, différente de celle d'un Etat. A. Des caractéristiques étatiques plus ou moins adoptées par l'Union Européenne. La principale caractéristique de l'Etat est sa personnalité juridique. Cette personnalité juridique est une entité abstraite qui donne à la personne morale, des prérogatives, des droits subjectifs. Les Communautés européennes sont considérées comme des personnes morales disposant des pouvoirs et des compétences. En ce qui concerne la nature juridique de l'Union européenne, le traité de Maastricht de 1992 ne lui reconnaît pas la personnalité juridique, bien que la volonté d'affirmer son identité sur la scène internationale soit un des objectifs de l'Union Européenne. [...]
[...] Enfin, il faut parler de l'existence d'organes propres qui ne sont pas issus des Etats et ne les représentent pas, comme par exemple, le Parlement européen élu au suffrage universel. Toutefois, l'UE se distingue de l'Etat fédéral à deux niveaux. Tout d'abord, le fait que ses compétences de l'Union lui ont été attribuées par un traité qu'elle ne peut modifier et dont la révision dépend des Etats qui l'ont ratifié, et non par une Constitution. L'Union voit ses compétences limitées à celles qui sont énumérées dans les traités. [...]
[...] Si une entité ne la possède pas, elle n'est pas un véritable Etat. La souveraineté est l'ensemble des pouvoirs que cette entité peut exercer, c'est à dire faire des lois et rendre la justice. Dans le cadre des institutions européennes, on confère le pouvoir législatif au Parlement européen et au Conseil des Ministres qui doivent soumettre leurs accords à l'élaboration de la loi par la Commission européenne, organe exécutif. Par conséquent, il est évident que l'Union ne dispose pas de cette souveraineté étatique. [...]
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