Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe
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Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme. - Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950. - Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg. - Objet = développer une coopération entre les Etats qui sont attachés aux valeurs de la démocratie, au principe de la prééminence du droit et au respect des droits de l'homme. - Le Conseil de l'Europe compte 47 Etat membres dont la Suisse, la Russie, le Monténégro. - 1950 à Rome : Le Conseil de l'Europe signe sa principale oeuvre : La Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (la CEDH) qui définit un certain nombre de droits que chaque état membre s'engage à respecter. L'originalité de la CEDH est le mécanisme de contrôle qu'elle comporte : La Cour Européenne des Droit de l'Homme. La CEDH est assortie de nombreux protocoles : ex : 1983 : abolition de la peine de mort. - Le Conseil de l'Europe est composé de 3 organes principaux : * L'assemblée parlementaire. * Le comité des ministres. * La Cour européenne des droits de l'homme. - Bien que régional le Conseil de l'Europe est un acteur important de la politique mondiale. Il est en relation avec de nombreuses autres organisations internationales (l'ONU). - Il a pour ambition de constituer une grande Europe des droits de l'homme (...)
Sommaire
Introduction
A. Le Conseil de l'Europe : système européen de protection des droits de l'homme B. L'Union européenne : système européen d'union politique et économique
1ère partie. Les institutions de l'UE
Chapitre 1. Le Parlement européen
Section 1. Les membres du Parlement européen
I) Le nombre de députés II) L'élection des députés III) Le statut des députés
Section 2. L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen
I) L'organisation du Parlement européen II) Le fonctionnement du Parlement européen
Section 3. Les pouvoirs du parlement européen
I) Le pouvoir normatif II) Le pouvoir de contrôle III) Le pouvoir budgétaire
Chapitre 2. Le Conseil européen
Section 1. L'organisation du Conseil européen
I) Origine du Conseil européen II) La composition du Conseil européen III) Présidence du Conseil européen
Section 2. Le fonctionnement du Conseil européen
I) Réunions du Conseil européen II) Le rôle du conseil III) Décisions du Conseil européen
Chapitre 3. Le Conseil de l'Union européenne
Section 1. L'organisation du Conseil de l'Union européenne
I) La composition du Conseil de l'UE II) La présidence du Conseil de l'UE III) Organes connexes
Section 2. Le fonctionnement du Conseil de l'UE
I) Les séances II) Les décisions
Section 3. Les pouvoirs du conseil de l'UE
I) Le pouvoir normatif II) Le pouvoir budgétaire III) Le pouvoir diplomatique
Chapitre 4. La Commission européenne
Section 1. L'organisation de la Commission européenne
I) Le président de la Commission européenne II) Les commissaires
Section 2. Le fonctionnement de la Commission européenne
I) Les réunions de la Commission européenne II) Les décisions de la Commission européenne
Section 3. Les pouvoirs de la Commission européenne
I) La « gardienne des traités » II) Le pouvoir normatif III) Le pouvoir diplomatique
Chapitre 5. La Cour de justice de l'Union européenne
Section 1. L'organisation de la Cour de justice de l'UE
I) La composition de la Cour de justice de l'UE II) Les séances
Section 2. Le fonctionnement de la Cour de justice de l'UE
I) Les recours II) La procédure III) Les compétences
Chapitre 6. Les autres institutions de l'Union européenne
Section 1. La Banque centrale européenne
Section 2. La cour des comptes
Section 3. Les autres organes de l'UE
I) Le médiateur européen II) La Banque européenne d'Investissement BEI III) Le comité des régions IV) Le comité économique et social
2ème partie. Les institutions du Conseil de l'Europe
Chapitre 1. L'Assemblée parlementaire et le comité des ministres
Section 1. L'Assemblée parlementaire APCE
I) L'organisation de l'Assemblée parlementaire II) Les compétences de l'Assemblée parlementaire
Section 2. Le Comité des ministres
I) L'organisation du comité des ministres II) Les compétences du comité des ministres
Chapitre 2. La Cour européenne des droits de l'homme
Section 1. L'organisation de la cour européenne des droits de l'homme
I) La composition de la Cour II) Les formations de jugement
Section 2. Les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme
Introduction
A. Le Conseil de l'Europe : système européen de protection des droits de l'homme B. L'Union européenne : système européen d'union politique et économique
1ère partie. Les institutions de l'UE
Chapitre 1. Le Parlement européen
Section 1. Les membres du Parlement européen
I) Le nombre de députés II) L'élection des députés III) Le statut des députés
Section 2. L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen
I) L'organisation du Parlement européen II) Le fonctionnement du Parlement européen
Section 3. Les pouvoirs du parlement européen
I) Le pouvoir normatif II) Le pouvoir de contrôle III) Le pouvoir budgétaire
Chapitre 2. Le Conseil européen
Section 1. L'organisation du Conseil européen
I) Origine du Conseil européen II) La composition du Conseil européen III) Présidence du Conseil européen
Section 2. Le fonctionnement du Conseil européen
I) Réunions du Conseil européen II) Le rôle du conseil III) Décisions du Conseil européen
Chapitre 3. Le Conseil de l'Union européenne
Section 1. L'organisation du Conseil de l'Union européenne
I) La composition du Conseil de l'UE II) La présidence du Conseil de l'UE III) Organes connexes
Section 2. Le fonctionnement du Conseil de l'UE
I) Les séances II) Les décisions
Section 3. Les pouvoirs du conseil de l'UE
I) Le pouvoir normatif II) Le pouvoir budgétaire III) Le pouvoir diplomatique
Chapitre 4. La Commission européenne
Section 1. L'organisation de la Commission européenne
I) Le président de la Commission européenne II) Les commissaires
Section 2. Le fonctionnement de la Commission européenne
I) Les réunions de la Commission européenne II) Les décisions de la Commission européenne
Section 3. Les pouvoirs de la Commission européenne
I) La « gardienne des traités » II) Le pouvoir normatif III) Le pouvoir diplomatique
Chapitre 5. La Cour de justice de l'Union européenne
Section 1. L'organisation de la Cour de justice de l'UE
I) La composition de la Cour de justice de l'UE II) Les séances
Section 2. Le fonctionnement de la Cour de justice de l'UE
I) Les recours II) La procédure III) Les compétences
Chapitre 6. Les autres institutions de l'Union européenne
Section 1. La Banque centrale européenne
Section 2. La cour des comptes
Section 3. Les autres organes de l'UE
I) Le médiateur européen II) La Banque européenne d'Investissement BEI III) Le comité des régions IV) Le comité économique et social
2ème partie. Les institutions du Conseil de l'Europe
Chapitre 1. L'Assemblée parlementaire et le comité des ministres
Section 1. L'Assemblée parlementaire APCE
I) L'organisation de l'Assemblée parlementaire II) Les compétences de l'Assemblée parlementaire
Section 2. Le Comité des ministres
I) L'organisation du comité des ministres II) Les compétences du comité des ministres
Chapitre 2. La Cour européenne des droits de l'homme
Section 1. L'organisation de la cour européenne des droits de l'homme
I) La composition de la Cour II) Les formations de jugement
Section 2. Les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme
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Extraits
[...] ( Les juges siègent à la cour à titre individuel : il ne représente pas leur état. ( Incompatibilité : ils ne peuvent exercer aucunes autres activités car ils doivent être indépendants et impartiaux et doivent être disponible à temps plein. ( La cour élit un président et 2 vices président. Le mandat est de 3 ans. L'actuel président de la cour est le juge Jean Paul Costa. II. Les formations de jugement ( La cour en assemblée plénière (les 47 juges) ne constitue par une formation de jugement, elle ne se réunit en assemblée plénière que pour des raisons administratives. [...]
[...] ( Les requêtes individuelles sont soumises à 3 conditions de recevabilité : 1. La requête doit porter sur la violation par un état d'un droit protégé par la CEDH, le requérant individuel doit prouver son intérêt à agir : il doit prouver qu'il est personnellement victime d'une violation d'un de ces droits La requête doit être présentée après épuisement des voies de recours internes. Le requérant doit d'abord s'adresser a ses juges nationaux (première instance appel cassation). Ce n'est qu'une fois l'affaire traitée et définitivement résolue par les juges nationaux que le requérant pourra saisir la CrEDH. [...]
[...] ( Le comité des ministres veille à l'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. Il s'assure que les états membres les respectent. ( Le comité des ministres approuve le budget chaque année. Chapitre 2 : La Cour européenne des droits de l'homme La CEDH consacre des droits civils, politiques et judiciaires. Ce catalogue n'aurait pas de valeur contraignante s'il n'existait pas un juge pour les faire respecter : La cour européenne des droits de l'homme : CrEDH. [...]
[...] ( Section 3 : Les pouvoirs du conseil de l'UE I. Le pouvoir normatif ( A partir des propositions de la commission, le conseil de l'UE adopte les actes communautaires (règlement et directives) soit seul, après une simple consultation du parlement européen, soit conjointement avec le parlement européen. ( Le conseil peut aussi prendre des décisions individuelles, des recommandations et des résolutions. II. Le pouvoir budgétaire Le conseil de l'UE adopte le budget de l'UE avec le parlement européen. III. [...]
[...] La procédure de coopération Selon cette procédure le CUE est obligé de prendre en considération en 2e lecture, les amendements parlementaires qui ont été adopté à la majorité absolue au parlement s'ils sont repris par la commission. Cette procédure elle aussi et en voit de disparition et ne concerne aujourd'hui que 4 domaines dans la politique économique. On parle de coopération parce que le parlement coopère avec le conseil de l'UE. C. La codécision Le pouvoir normatif est partagé entre toutes les institutions. [...]
