Le Tribunal constitutionnel espagnol

Extraits

[...] L'Espagne a institué devant le Tribunal Constitutionnel un recours spécifique, le recours d'amparo. LE TCE est le garant ultime des droits fondamentaux. Toute personne estimant que les droits fondamentaux que la Constitution lui reconnait et garantit ont été violés peut intenter un recours devant le Tribunal afin de faire constater cette violation, et faire cesser cet état. L'amparo est un recours subsidiaire. Selon l'article 53 de la Constitution, le TCE ne peut être saisi qu'une fois les voies de recours ordinaires épuisées. [...]

[...] - RouraSantiago A., Federalismo y Justicia constitucional en la Constitución Española de 1978, Madrid, Biblioteca Nueva pages. - Trujillo RincónMaría Antonia, Los conflictos entre órganos constitucionales del Estado, Madrid, Publicaciones del Consejo de los Diputados pages. - Ruiz MiguelCarlos, L'Amparo constitutionnel en Espagne, droit et politique Cahiers du Conseil Constitutionnel p. [...]

[...] La normativité de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 est une innovation du droit espagnol. C'est un apport récent issu du texte constitutionnel lui-même, renforcé par la légitimité populaire fondée sur le référendum constituant du 6 décembre 1978 et confirmé par la jurisprudence constitutionnelle dès les premières décisions. Le tribunal constitutionnel espagnol vise à assurer la constitutionnalité de l'ensemble de l'activité des pouvoirs publics Le Tribunal constitutionnel espagnol est une innovation, dont la création n'a soulevé aucune difficulté. I. [...]

[...] La condition de membre du TCE est incompatible avec tout mandat représentatif, avec une quelconque charge politique ou administrative, avec l'exercice de fonctions dirigeantes au sein d'un parti politique ou d'un syndicat, ou avec une quelconque activité professionnelle ou commerciale. Les membres du Tribunal sont indépendants et inamovibles. Le Tribunal Constitutionnel fonctionne en séances plénières (présidées par le président du TCE, actuellement Maria Emilia Casas, première femme à occuper ce poste) et peut prendre des décisions à la majorité des c'est-à-dire 8 membres. [...]

[...] Le droit constitutionnel espagnol parait indéniablement supérieur au droit français, en ce qui concerne la juridiction constitutionnelle. Le TCE a toujours été appréhendé comme une juridiction, contrairement au Conseil Constitutionnel français, qui n'est qu'un simple organe de régulation. En opposition avec le Conseil Constitutionnel français, le TCE apparaît comme le suggère Philippe Lauvaux, comme un modèle achevé de juridiction constitutionnelle. Bibliographie - Constitución Española, Tercera Edición,Madrid, Colex pages. - De La Olivia SantosAndrés & Diez-Picazo Giménez Ignacio, Tribunal Constitucional, Jurisdicción ordinaria y derechos fundamentales, Madrid, McGraw- Hill pages. [...]