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Dissertations en droit constitutionnel 2551 à 2580

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3142 résultats

29 déc. 2007
doc

Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires d'espoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui constitue la thèse...

29 déc. 2007
doc

Le juge administratif et la Constitution (2007) - la place du Conseil d'État

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

A l'heure où la puissance de l'Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l'action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de l'ordre juridique français...

28 déc. 2007
doc

La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3eme et 4eme républiques, le principe était que la loi devait être la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fondait l'état légal. Dans l'esprit des constituants, la loi ne pouvait être remise en cause...

28 déc. 2007
doc

Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son «...

23 déc. 2007
doc

Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958 et l'avènement de la Vème République, la pratique institutionnelle consacre le renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif en germe dans la Constitution. Nombreux sont ceux qui dénoncent les dérives relatives au glissement des prérogatives du Parlement vers un...

22 déc. 2007
doc

Les réformes de la constitution en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

A l'origine, une constitution, c'est à dire le texte fondateur qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, se veut durable et entend résister au temps. Pourtant, on constate bien vite qu'une constitution ne peut pas, dès...

20 déc. 2007
doc

Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.

19 déc. 2007
doc

La responsabilité du président de la République sous la Vème république - publié le 19/12/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Mon rôle est incommunicable". L'affirmation de Mitterand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. En un mot, la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime M. Debré. La primauté du Chef de l'Etat a fait...

19 déc. 2007
doc

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...

19 déc. 2007
doc

Plébiscite et référendum

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive...

19 déc. 2007
doc

Les attributions du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi, et défavorable au contrôle de constitutionnalité. Elle a institué un contrôle par voie d'action. La prise de conscience des facilités abusives laissées au législateur dans un pays qui se veut un Etat...

19 déc. 2007
doc

Les éléments de maîtrise de la procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...

18 déc. 2007
doc

La domestication du parlement

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de...

18 déc. 2007
doc

La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l'ensemble des services qui sont chargés du maintien de l'ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics....

18 déc. 2007
doc

Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.

18 déc. 2007
doc

Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.

18 déc. 2007
doc

Peut-on dire du régime de la Vème République qu'il constitue une monarchie républicaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel qui répond à la question de savoir si le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine.

13 déc. 2007
doc

La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est votée par le Parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ».

13 déc. 2007
doc

La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le...

12 déc. 2007
doc

La démocratie et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du...

11 déc. 2007
doc

La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes...

11 déc. 2007
doc

L'Etat est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose une analyse de la notion d'Etat rapprochée à sa fonction d'organisation sociale.

11 déc. 2007
doc

Le domaine de la loi sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le « domaine de la loi » correspond à un champ délimité de matières dans lesquelles le législateur est habilité à exercer son pouvoir normatif.

10 déc. 2007
doc

Les éléments constitutifs de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire...

10 déc. 2007
doc

Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants...

10 déc. 2007
doc

Le régime politique américain

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...

09 déc. 2007
doc

Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 09/12/2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il y a dans la cinquième République deux catégories de « gouvernants » aux pouvoirs distincts : Le Président de la République et le gouvernement. Nous nous limiterons ici à l'étude du Président de la République et en particulier de ses pouvoirs sous la cinquième...

09 déc. 2007
doc

Les modalités de vote et la représentativité des institutions

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.

07 déc. 2007
doc

Le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

07 déc. 2007
doc

La séparation des pouvoirs - publié le 07/12/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique portant sur le commentaire de la phrase de Georges Burdeau : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. »