Louis Armstrong disait que « Le rang ne confère ni privilège, ni pouvoir. Il impose des responsabilités ». Or, le Président de la République française dispose de nombreux privilèges, dû notamment à son statut. La question de sa responsabilité politique mais aussi pénale, peut être vue comme un avantage, dans la mesure où, le Président, pendant son mandat, est quasiment « intouchable ». Cependant, ces avantages ne lui imposent-ils pas des responsabilités ?
Sous la Cinquième République, le cas de Valéry Giscard d'Estaing est souvent évoqué. Un candidat à l'élection présidentielle l'avait cité devant le tribunal correctionnel pour un délit d'affichage commis pendant la campagne électorale. Le Président de la République n'a pas contesté la compétence du tribunal, mais celui-ci a constaté que l'infraction était couverte par l'amnistie. Ces exemples, peu nombreux, montrent que, si l'on admet qu'un Président de la République puisse répondre de ses actes devant le juge pénal quand ils sont séparables de la fonction, c'est parce qu'il est assimilé à l'homme et non au chef de l'Etat (...)
[...] « Le Président est-il responsable ? ». Louis Armstrong disait que « Le rang ne confère ni privilège, ni pouvoir. Il impose des responsabilités ». Or, le Président de la République française dispose de nombreux privilèges, dû notamment à son statut. La question de sa responsabilité politique mais aussi pénale, peut être vue comme un avantage, dans la mesure où, le Président, pendant son mandat, est quasiment « intouchable ». Cependant, ces avantages ne lui imposent-ils pas des responsabilités ? [...]
[...] o Action publique est suspendue. o Pour les crimes les plus graves, la Cour Pénale Internationale tranche (génocide, crimes contre l'humanité, de guerre, d'agression). - Pour la Cour de Cassation octobre 2001 : « La Haute Cour de justice n'étant compétente que pour connaître des actes de haute trahison du président de la République commis dans l'exercice de ses fonctions, les poursuites pour tous les autres actes relèvent des juridictions pénales de droit commun ». Pas d'impunité : prescription suspendue pendant la durée de son mandat. [...]
[...] - Le Président doit-il démissionner en cas de « désaveu » ? Débats nombreux en 1978 et 1986. Pour Mitterrand, aucun lien entre élections législatives et présidentielles et que rien ne l'obligeait à démissionner. Il faut donc en conclure que la responsabilité politique du Chef de l'Etat est très faible, voire inexistante. Les Président de la République, sous la cinquième, sont presque totalement irresponsables, mise à part l'hypothèse de la destitution, ce qui est rare en pratique. Ainsi,pour Madame le professeur Cohendet, « Prétendre que, en pratique sous la Vème République, le peuple peut mettre en jeu la responsabilité du Président sur la politique qu'il a mené, c'est ignorer la réalité, elle est illusoire ». [...]
[...] - L'irresponsabilité est accrue, d'autant plus que tous les actes du Président, il est inaudible, on ne peut faire d'enquête Le droit commun n'est donc plus tout à fait respecter, le Président étant plus que rarement sanctionné pendant son mandat et les dispositions de sanction après le mandat étant rarement efficace. Sa responsabilité n'entre donc que très rarement en jeu. Cependant, pour certains auteurs, le Président dispose d'une toute autre forme de responsabilité. II. Une apparente responsabilité politique de fait. [...]
[...] - sur l'ensemble de nos Président, en un demi siècle, les citoyens ont réellement fait le choix par les urnes de réélire ou non, un président déjà élu directement, pour sanctionner sa politique, une seule fois : pour le second mandat de Valéry Giscard d'Estaing, sanction de sa politique. - De Gaulle, chaque fois qu'il faisait un référendum : responsabilité. Mais un peu aléatoire, car selon son bon plaisir. - Ensuite, François Mitterrand a été réélu sur la politique dirigée par la droite. - Quand les Présidents ont été réélus, il ne dirigeait pas la politique nationale. [...]
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