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Dissertation en Droit constitutionnel 1981 à 2010

2764 résultats

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15 Sept. 2008

La législation déléguée sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

On entend par législation déléguée le fait qu'un législateur d'exception (le gouvernement par exemple) puisse intervenir selon des modalités précises dans le domaine de la loi. Selon l'article 34 de la Constitution, la loi est votée par le Parlement. Pourtant celle-ci prévoit également des...

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08 Sept. 2008

La loi constitutionnelle de juillet 2008 réformant les Institutions Françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des Institutions...

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01 Sept. 2008

La constitution française et les traités internationaux (avec spécificités du droit de l'Union européenne)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans l'ordre juridique interne, la Constitution de 1958, est la clé de voûte de la Constitution. La primauté revient à la Constitution. On peut déduire de l'article 54 de la Constitution que la Constitution est supérieure au traité puisqu'il est déclaré dans cet article que si une norme...

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01 Sept. 2008

Les pouvoirs du Premier ministre

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation de Droit constitutionnel sur les pouvoirs du Premier ministre.

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01 Sept. 2008

Quels sont les origines, le fonctionnement et les attributions du Conseil constitutionnel ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Alors qu'il n'avait à l'origine qu'un rôle d'arbitre veillant au respect des limites du domaine de la loi prévues à l'article 34 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est en effet devenu le gardien de la Constitution dans son ensemble, et donc le protecteur des droits et libertés...

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01 Sept. 2008

Le déclin du parlement sous la Vème République (plan de dissertation)

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation répondant à la question suivante : Quelle est l'étendue précise de ce déclin du Parlement sous la Ve République ?

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27 août 2008

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l'effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis (1803), qui affirme le principe...

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21 août 2008

Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. L'amoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de l'inversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement avec la délimitation...

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20 août 2008

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...

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20 août 2008

De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité à agir, les...

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12 août 2008

L'influence du droit européen sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est...

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31 juil. 2008

Le rôle du Parlement français dans l'élaboration de la norme européenne

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se rendre compte du...

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30 juil. 2008

Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.

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19 juil. 2008

Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Commonwealth a été crée en 1931. L'expression a été utilisée pour la première fois en 1926 pour désigner « l'association des communautés autonomes composée de la Grande-Bretagne et de ses dominions ». Le Commonwealth réunit 54 nations souveraines et quelques territoires dépendants. A...

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17 juil. 2008

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont jugé inconstitutionnelle la...

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16 juil. 2008

Le président de la République sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de Droit constitutionnel (niveau bac +2) portant sur la figure du Président de la République sous la Ve République.

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15 juil. 2008

Que signifie rationaliser le parlementarisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques,...

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09 juil. 2008

Doit-on supprimer le Sénat ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ?Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième république présente...

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07 juil. 2008

L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...

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07 juil. 2008

Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour...

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07 juil. 2008

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l'intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d'une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l'Etat ne fait qu'expliciter que le ministre de l'intérieur doit appliquer ses...

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04 juil. 2008

Advantages and disadvantages of having a written Constitution: the example of United Kingdom

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A constitution is a legal document that sets out the relationships between the three main institutions of the state, that is to say the executive, the legislative and the judicial power, and that which also guarantees a certain amount of rights for the citizens. In a wider sense, and quoting...

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01 juil. 2008

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un organe...

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01 juil. 2008

Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la mise en place...

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01 juil. 2008

La mise en place de la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république.La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en Algérie, qui s'est...

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01 juil. 2008

La IVe République était-elle une « mauvaise » Constitution ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise...

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29 juin 2008

Faut-il instaurer l'exception d'inconstitutionnalité en France ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les conventions internationales invoquées, relatives aux droits et libertés fondamentales - souvent la convention européenne des droits de l'Homme -, reprennent pour la plupart les droits et libertés fondamentales contenus au sein du modèle français. Alors que l'invocation de ces droits et...

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26 juin 2008

Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la Révolution de 1789,...

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25 juin 2008

Le rôle du Président de la République sous la Cinquième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation consacré au rôle du Président sous la Cinquième République. Est-ce un Président arbitraire ou un Président remplissant aujourd'hui encore le rôle d'un Président représentant de la République ?

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24 juin 2008

Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu'il soit dualiste, c'est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant le...