Constitution, ordre juridique, cadre juridique, droit, pouvoirs de l'État, droits et libertés fondamentaux, Rousseau, Dictionnaire Constitutionnel, idéologie, Hans Kelsen, Montesquieu, pouvoir public, territoire, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Constitution de 1958, révision constitutionnelle, norme juridique
Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux États ont suivi le mouvement après cela. Les Constitutions non écrites sont en revanche toujours présentes aujourd'hui, comme au Royaume-Uni, qui n'a pas vécu de révolution violente à la fin du XVIIIe siècle, contrairement à de nombreux autres États à cette époque, et n'a donc pas eu besoin d'adopter une Constitution écrite.
De plus, on peut avoir une définition formelle de la Constitution et une définition matérielle. Contrairement à la Constitution matérielle, ce n'est pas le contenu qui fait d'un texte un élément de la Constitution formelle, mais son mode d'adoption et de révision.
Ainsi, la définition d'une bonne Constitution est d'autant plus vaste, car elle dépend de chaque culture, de chacune des histoires des États. Nous savons malgré tout qu'une bonne Constitution est une Constitution qui remplit son rôle, et nous allons justement voir ici quel est ce rôle. Une bonne Constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l'enserrer dans ses justes limites.
[...] Ainsi, la définition d'une bonne Constitution est d'autant plus vaste, car elle dépend de chaque culture, de chacune des histoires des États. Nous savons malgré tout qu'une bonne Constitution est une Constitution qui remplit son rôle, et nous allons justement voir ici quel est ce rôle. Une bonne Constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l'enserrer dans ses justes limites. Au niveau historique, on a observé une évolution importante de la Constitution. [...]
[...] En France, c'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui fait office de norme suprême. Elle occupe la place la plus haute dans la hiérarchie des normes, tout autre texte applicable en France lui est inférieur. Par exemple, la Constitution pose le principe du droit de propriété et son application concrète sera réalisée par des lois ou des actes administratifs. La Constitution est ainsi considérée comme la norme suprême de l'ordre juridique, mais pour son bon fonctionnement, elle a nécessité d'être encadrée sous certaines conditions. [...]
[...] Elle est alors sous la forme d'un document écrit authentique qui contient des règles d'organisation du pouvoir consultable par tous. Une Constitution écrite permet la séparation claire des pouvoirs, entre constituant et constitués. Cela permet alors de pallier des coups d'État par exemple. De plus, une première Constitution est avant tout un acte symbolique, elle marque la modification d'un État et donc du passage d'une monarchie absolue à un pouvoir constitutionnel encadré. Nous pouvons ajouter que l'écrit en droit a une vertu. [...]
[...] Elle fixe les limites des actions de ceux qui nous gouvernent. Une Constitution doit permettre d'empêcher l'homme au pouvoir de faire les choses de la mauvaise façon, en encadrant son pouvoir pour éviter tout problème, comme de l'abus de pouvoir se transformant en dictature. Dans son ouvrage de l'esprit des lois, Montesquieu nous dit à ce propos que « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». [...]
[...] Aucune puissance extérieure ne doit venir troubler cet aspect. Ainsi, avec ces conditions, la Constitution permet de conserver les droits fondamentaux et les libertés des individus du pays dans lequel elle est instaurée. [...]
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