L'Etat unitaire - publié le 03/08/2012

Extraits

[...] On distingue en général deux types d'états unitaires: les Jacobins, partisans d'un état unitaire, siégeaient dans un ancien couvent. On trouve cet esprit avec Napoléon, esprit Jacobin mené jusqu'à l'extrême, porté jusqu'à la perfection. les Girondins, originaires de la Gironde, partisans d'une France décentralisée. On parle encore aujourd'hui de la France en tant que République indivisible, mais elle n'est pas la seule. Il est certain qu'un certain nombre d'états prétendent constituer une république indivisible. Section 1. L'état unitaire centralisé. Paragraphe 1. [...]

[...] C'est donner le pouvoir de décision aux agents locaux du pouvoir central (il s'agit par excellence du préfet, de département ou de région, c'est également le recteur d'académie: agent local du pouvoir central, c'est aussi le directeur départemental de la culture . «Dans la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe, on en a raccourci le manche». Section 2. L'état unitaire décentralisé. Pendant longtemps, la décentralisation n'a concerné que les petites unités. En effet ces petites unités, ce sont les communes (encore que les communes au début du XIX ème siècle n'avaient pas beaucoup de pouvoir), les départements. Paragraphe 1. [...]

[...] La décentralisation classique. Cela nous amène à exposer les différences qui ont duré pendant de très nombreuses années: décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle. La décentralisation fonctionnelle est une décentralisation basée sur la personnalité des services publics. Cela peut être un établissement public administratif, un établissement public scientifique et culturel. Le développement de la décentralisation va se faire au cours du XIX ème siècle, loi de 1871 sur les départements et de 1884 sur les communes. Parmi cette décentralisation, il faut connaître la date 1982 lorsque François Mitterand gagne les élections. [...]

[...] Le régionalisme politique. Le régionalisme politique c'est de la décentralisation, mais une décentralisation très poussée. On pourrait dire que c'est du quasi fédéralisme. Ce régionalisme politique on le trouve dans des pays comme l'Italie, l'Espagne. Et dans certains cas cela n'a été qu'un moment: la Belgique avant de devenir un état fédéral. Quelques mots sur l'Italie: La Constitution italienne est de 1947, elle a mit du temps à être mise en œuvre, car la mise en place des organes a été un peu difficile. [...]

[...] Cette tutelle a été supprimée en 1982 et a été remplacée par un contrôle par le juge. Notre système juridique a tendance à se juridictionaliser. Ce n'est pas par hasard si la réforme de 2008 à constituer à renforcer les pouvoirs publics (remplacer les actes administratifs par des actes constitutionnels). La France n'est elle pas en retard? C'est possible, il y a des pays comme les États-Unis où le juge occupe une place beaucoup plus grande (aux États-Unis, le droit est en amont, la chronologie est différente de la France). [...]