Introduction au droit public - publié le 08/10/2012
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
[...] C'est en Asie qu'apparaissent les premiers Etats au sens moderne du terme, plus précisément en Chine et en Inde. En Chine, un pouvoir impérial fort et centralisé se constitue progressivement sur un fondement religieux (l'empereur est un trait d'union entre le ciel et la...
Droit constitutionnel: le contrôle du pouvoir par la justice constitutionnelle
Cours - 82 pages - Droit constitutionnel
L'état de droit (en tant que personne morale) est régit par le droit. Lien très fort entre l'Etat et le droit. L'Etat est un ordre juridique à lui seul. Kansel le dit dans ses premiers écrits, que l'Etat est un ensemble de normes juridiques. On pourrait dire que l'Etat de droit c'est la...
Le règne apparent du positivisme légalisme
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le droit positif, c'est l'ensemble des règles de droit posées par une autorité qui est actuellement en vigueur sur le territoire couvert par la compétence de cette autorité. C'est donc un droit marqué dans le temps (droit actuellement en vigueur) et dans l'espace (droit d'un...
Notions élémentaires du Droit constitutionnel
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Droit : dans toutes société est intervenu comme élément régulateur, pacificateur de la vie sociale. Mais pour se faire, on doit établir une règle du jeu qui va permettre à l'individu de définir ce qu'il peut faire ou pas. Pour qu'il y ait société, postule une certaine contrainte....
L'organisation générale des pouvoirs publics
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La France répond aux critères actuels d'un Etat de droit. C'est plus une notion philosophique qu'une méthode juridique. L'idée d'Etat de droit est une doctrine allemande datant du XIXème siècle et qui comporte deux idées principales complémentaires. - Ordre formel : L'Etat doit agir exclusivement...
La composition du parlement depuis 1875
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au Suffrage Universel direct à partir de circonscriptions départementales. On compte 577 députés qui doivent être âgés au moins de 23 ans, élus au scrutin uninominal, majoritaire (et non proportionnel) à deux tours. La compétence de l'Assemblée nationale...
L'Etat unitaire - publié le 03/08/2012
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un des meilleurs...
Comment se déroule un procès, une procédure?
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Ces principes valent pour l'ensemble des procès français et irriguent les procédures, ici il s'agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l'on peut constater c'est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est...
Les sources de légalité
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution s'impose dans son ensemble à l'administration ; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétence ont pour...
La justice dans ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est la base de l'organisation des pouvoirs en France et on a coutume de présenter ce principe comme étant issu de la Révolution française, à la suite des écris de Montesquieu, sous l'ancien régime on dit souvent que la séparation des pouvoirs n'existait pas,...
La République Gaullienne : 1958 - 1969
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut...
Les lignes de force de la révision constitutionnelle de 2008
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] . Cette affaire comptait beaucoup pour N. Sarkozy : il voulait aller s'exprimer devant le Parlement. Depuis 1873, le Président de la République n'avait pas le droit de pénétrer dans l'enceinte des assemblées parlementaires. Le Parlement se méfiait beaucoup d'Adolphe Thiers...
Les institutions concernées par les évolutions de la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Sous la Ve République, l'élection présidentielle détermine bien la structuration de l'assemblée parlementaire, favorable au chef de l'Etat. L'idée est d'éliminer autant que faire se peut la cohabitation. Il n'est pas sûr qu'on y parvienne parfaitement : le chef...
Les détails de la réforme et points de droit comparé
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Il permet au gouvernement de faire adopter ses textes de lois sans vote, sauf si les parlementaires décident de déposer la motion de censure. Si la motion est rejetée, le gouvernement devra démissionner ; sinon, le texte sera accepté. Il n'y a aucune délibération sur le texte. Cette arme de...
Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République - publié le 18/07/2012
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et...
La Constitution comme garante de l'état de droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, la Constitution décrite par Hans Kelsen, juriste autrichien, selon son critère...
Institutionnalisation et souveraineté
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'institutionnalisation est un terme équivoque, nous l'entendrons dans le sens de la définition d'un titulaire abstraite du pouvoir, l'affirmation que le pouvoir n'est pas la propriété d'un Homme. Le pouvoir personnalisé est une chose courante car simple, c'est un pouvoir par droit subjectif.
Histoire du droit public - publié le 04/07/2012
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...
Introduction au droit - système normatif, fait, sources et dogme
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect … mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la société. Le modèle...
L'Etat, concepts et formes
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une grande...
Histoire du droit constitutionnel francais
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Elle pose les bases d'un régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, il nomme et révoque les ministres. Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du...
Les fondements du droit constitutionnel : la Démocratie
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans l'antiquité, la démocratie se caractérisée par d'autres régime défini par le nombre de gouvernants : monarchie (un seul), oligarchie (un groupe) ou aristocratie (un groupe d'élite) et démocratie (tous). Cette définition est abandonnée au profit d'une autre : La démocratie est une idée, comme...
Les juridictions « ordinaires » en contentieux constitutionnel
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions ordinaires produisent des décisions constitutionnelles non négligeables, d'autant plus aujourd'hui avec la question préjudicielle. Le filtrage de la question de constitutionnalité constituera en lui-même un office constitutionnel pour ces juridictions ordinaires.
Garanties juridictionnelles : le droit à un juge
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En droit européen : - Affaire Golder contre Royaume un i 1975 : article 6 applicable pendant et avant le litige = affaire fondatrice - Affaire De Geouffre de la Pradelle contre France 1992 : le rappelle - Affaire Airey contre Irlande 1979 : CEDH précise que convention a pour but de prtéger des...
La connaissance des institutions
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Qu'est ce qu'une institution : Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une réalité. Par...
Les fondements du droit constitutionnel: l'Etat
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La relation d'autorité s'établit entre des forts et le reste du groupe. La force du chef n'est pas que physique : ce peut être aussi du courage, de l'audace, ou d'autres qualités (voir la naissance). C'est ce qu'on appelle le charisme. C'est un pouvoir individualisé : une seule personne qui est...
Les instruments de la garantie Constitutionnelle des Droits
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Un contrôle juridictionnel refusé: ce n'est pas la primauté de la Constitution sur la loi qui est remis en cause. Ce qui est refusé, c'est de donner des pouvoirs au jugé. Hostilité des pouvoirs judiciaires qui ont abusé de leur pouvoir en interprétant à leur guise les textes....
Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi,...
La diversité des normes internes de référence en contentieux constitutionnel
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Le fait que cette constitution est enrichie d'un texte et de renvoi dans son préambule soulève le problème d'articulation entre ces normes et de leur éventuelle hiérarchie. La thèse de la hiérarchie est discutable et totalement démentie en droit positif.
Création des entreprises et entreprises du secteur public
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Les entreprises du secteur public n'obéissent que pour partie aux règles ordinaires de création des autres entreprises, notamment les entreprises privées. D'abord, parce qu'elles n'ont pas toutes la forme juridique de sociétés commerciales ni même de personnes morales de droit...
