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Cours en droit constitutionnel 571 à 600

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666 résultats

12 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

29 Nov. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants...

16 Nov. 2007
doc

Théorie générale de l'état - publié le 16/11/2007

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

- La liberté de l'individu est « confiée » à l'Etat mais on n'y renonce pas - On confie le minimum de liberté pour permettre à la société de fonctionner - On conserve le droit de résistance à l'oppression (...)

13 Nov. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel de 1ère année

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait d'analyser le...

30 Oct. 2007
doc

La protection des libertés et des droits fondamentaux

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la DDHC énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Les constituants de 1789 considèrent que la constitution est le texte par lequel la nation...

30 Oct. 2007
doc

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution...

30 Oct. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours - 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...

30 Oct. 2007
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Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques,...

22 Oct. 2007
doc

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement concerne leur obligation à répondre aux infractions et actes qu'ils ont commis dans l'exercice de leur fonction. Néanmoins en s'intéressant aux Constitutions des différents pays de l'Union Européenne (ici en l'occurrence, celles des 15...

17 Oct. 2007
doc

La constitution du 4 octobre 1958 et le droit international

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation relative à la constitution du 4 octobre 1958 et à la pénétration par celle-ci du droit international. Comment la constitution gère-t-elle ses rapports avec le droit international ?

08 Oct. 2007
doc

Les auxiliaires de la justice

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.

08 Oct. 2007
doc

Les acteurs du débat judiciaire

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les acteurs du débat judiciaire.

08 Oct. 2007
doc

Schéma général de l'organisation judiciaire

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait....

08 Oct. 2007
doc

Le monopole de l'Etat sur la justice

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole de l'Etat sur la justice.

05 Oct. 2007
doc

Les institutions judiciaires

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

01 Oct. 2007
doc

TD Séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur la liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par :

01 Oct. 2007
doc

La révision constitutionnelle (TD de droit constitutionnel)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui ce n'est qu'à l'expérience qu'on sait si une constitution est bonne ou non. Aussi convient-il que le Constituant laisse une porte ouverte à une éventuelle révision de son oeuvre et prévoie, dans le corps même de celle-ci, la manière dont elle pourra être modifiée....

01 Oct. 2007
doc

Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (TD de droit constitutionnel)

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Partout, le régime parlementaire se situe à un moment strict bien précis. C'est à un moment où le pouvoir royal est encore fort, il perd néanmoins un peu de son absolutisme. Ce pouvoir royal fort et déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Au départ, le...

01 Oct. 2007
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La 3ème République (TD de droit constitutionnel)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, les ministres sont responsables devant les chambres : pour la 1e fois et la seule fois dans un régime parlementaire et un régime républicain en France, que les 2...

01 Oct. 2007
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TD Conseil constitutionnel (droit constitutionnel)

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Si l'on veut éviter que le juge constitutionnel, qui n'est que le gardien de la constitution, apparaisse comme une instance d'appel des décisions du Parlement qui représente le peuple, il importe que toutes les lois votées par celui-ci ne lui soient pas systématiquement déférées. Or...

01 Oct. 2007
doc

Principales références étrangères (droit constitutionnel)

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est le prototype du régime parlementaire, sa structure est complexe au niveau politique. C'est la réunion de 4 entités : l'Angleterre, le Pays de Galles (une inclusion ancienne), le royaume d'Ecosse (1603, union personnelle entre l'Ecosse et...

01 Oct. 2007
doc

Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.

01 Oct. 2007
doc

Etat et le droit (droit constitutionnel)

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grandes conceptions des relations de l'état et du droit. On cite aujourd'hui ces 2 grandes conceptions :

01 Oct. 2007
doc

Introduction au droit public (droit constitutionnel)

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit public : le droit qui concerne les personnes morales, qui touche à la vie publique.

27 Sept. 2007
pdf

Droit Constitutionnel : la Cinquième République

Cours - 43 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général relatif aux institutions politiques de la France et plus précisément à la Cinquième République.

27 Sept. 2007
doc

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas...

27 Sept. 2007
doc

L'Etat, forme du pouvoir politique (droit constitutionnel)

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

On dit que l'Etat est composé de 3 éléments. Il est formé par la réunion de ces 3 éléments composites ou constitutifs. L'état est un être juridique dès que coexistent : un territoire, une population et une organisation politique ou constitution.

27 Sept. 2007
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Le pouvoir législatif sous la Vème république

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation de tous les éléments à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.

26 Sept. 2007
doc

La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution de la IVè République lors de son discours d'investiture du 3 juin 1953. De là découle l'interrogation...

26 Sept. 2007
doc

Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois (2007)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Constitution de 1946 met en place le Comité constitutionnel qui, s'il peut être perçu comme l'ancêtre du Conseil constitutionnel, ne bénéficia ni des mêmes compétences ni de la même légitimité. Néanmoins, le Conseil apparaît tout d'abord comme une sorte d'appendice parmi les institutions...