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Cours en droit constitutionnel 541 à 570

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665 résultats

28 avril 2008
doc

L'Etat et la Constitution

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence,...

23 avril 2008
doc

Les droits et libertés

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel (1re année de licence) sur les droits et libertés. Il aborde la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946... Il contient également une étude sur la Déclaration des droits de l'homme.

16 avril 2008
doc

Les compétences présidentielles sous la Vème République

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général De Gaulle, la fonction présidentielle est devenue « la clé de voûte des institutions ». Son arrivée au pouvoir, du fait de la crise du 13-Mai, de la crise institutionnelle et de l'instabilité gouvernementale, lui a permis d'opérer en 1958 à un renforcement...

08 avril 2008
doc

La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures - publié le 08/04/2008

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

- La Constitution de 1958 est venu bousculer cet ordre établi. La loi ne peut plus empiéter sur le domaine du règlement. Elle n'est plus la norme reine, la compétence législative n'est plus qu'une compétence d'attribution. Ce faisant, La Constitution de 1958 a compliqué la...

08 avril 2008
doc

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours - 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

03 avril 2008
pdf

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

03 avril 2008
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Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours - 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum...

03 avril 2008
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Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République

Cours - 43 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il...

02 avril 2008
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La classification des régimes politiques en Droit constitutionnel

Cours - 32 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel ayant pour objet : "La classification des régimes politiques".

02 avril 2008
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Histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel et plus précisément à l'histoire constitutionnelle de la IIIème et de la IVème Républiques. Ce cours d'histoire constitutionnelle est particulièrement clair.

02 avril 2008
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L'État unitaire en cours de droit institutionnel

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

1- forme simple : pouvoir distribué à partir d'un centre névralgique : État unitaire. 2- forme plus complexe : État constitué d'un regroupement d'États autonomes : État fédéral. 3- forme autre : États passant entre eux des accords, lesquels donnent...

01 avril 2008
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Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 01/04/2008

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).

28 Mars 2008
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L'État fédéral en droit constitutionnel - publié le 28/03/2008

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la « Théorie générale de l'Etat ». Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (exemples, observations).

27 Mars 2008
doc

Les institutions allemandes : la démocratie contrôlée

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours sur les institutions allemandes et leur impact sur la vie politique. Comment fonctionne le fédéralisme à l'Allemagne ? Comment est choisi le gouvernement et quels sont ses pouvoirs ? En quoi la protection des droits fondamentaux est-elle au coeur du système constitutionnel...

27 Mars 2008
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Théorie générale du droit constitutionnel

Cours - 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

25 Mars 2008
doc

Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.

20 Mars 2008
doc

La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 20/03/2008

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue...

14 Mars 2008
doc

La démocratie : un idéal à appliquer, une organisation instable

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

De manière classique, la démocratie se définit comme « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit ». Nous verrons par la suite que cette notion de représentativité à...

11 Mars 2008
doc

L'histoire constitutionnelle de la France

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...) - continuité des institutions (cour de cassation, universités...) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification

04 Mars 2008
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Autonomie et collégialité dans les institutions politiques de la Confédération helvétique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 18 avril 1999, qui tient compte des évolutions politiques et économiques de cet Etat alpin, dans un contexte de disparition des tensions Est-Ouest et de l'approfondissement de la construction européenne. Ce travail prend donc un...

29 févr. 2008
doc

Les grands principes de la Vème République

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème. Par certain côtés en 1958, la situation est la...

27 févr. 2008
doc

En 1958, quel régime pour la Vème Republique ? (cours de droit constitutionnel)

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La réunion du Congrès le 24 janvier 2000, à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la modification constitutionnelle envisagée, a mobilisé les opinions.

26 févr. 2008
doc

La place de l'institution présidentielle sous la Vème République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation. Le régime se parlementarise...

12 févr. 2008
doc

La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.

05 févr. 2008
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Le droit institutions politiques

Cours - 65 pages - Droit constitutionnel

Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

27 déc. 2007
doc

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours - 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut...

21 déc. 2007
doc

La constitution : analyse, fondements, portée, problématiques

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé introduisant le droit constitutionnel et analysant en profondeur la Constitution, ses fondements, sa portée, ses problématiques, etc. Il traite également la notion de supériorité en droit constitutionnel.

20 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 20/12/2007

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel de première année de licence abordant et détaillant les notions d'état et d'état démocratique et libéral (éléments constitutifs, types de mandats, fonctions, particularités...).

13 déc. 2007
doc

Les sources du droit social en France ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Extrait d'un cours de maîtrise de droit du travail relatif à la hiérarchisation du droit, aux usages et au droit acquis aux conventions internationales. Il détaille certains de ces droits au travers d'exemples concrets et actuels.

12 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...