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Cours en Droit constitutionnel 541 à 570

573 résultats

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20 juin 2007

La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Tout justement il n'en est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, s'inscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas...

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20 juin 2007

Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Union européenne est composée de trois piliers, le premier est communautaire et les deux autres non. En cela, le droit communautaire se distingue du droit international général qui lui, est régi par le principe de coopération. Au contraire, le principe d'intégration qui symbolise le pilier...

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20 juin 2007

Le système américain

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...

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13 juin 2007

Le Conseil constitutionnel : un rôle politique ou juridique ?

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. En France, la Constitution en vigueur est celle de 1958, c'est-à-dire celle de la Ve République. Si elle est directement héritière de l'Histoire...

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13 juin 2007

Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de l'histoire constitutionnelle française

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Au XVIIIe siècle, Locke exprime dans le Deuxième traité du gouvernement civil une théorie du gouvernement aux pouvoirs limités impliquant une distinction des pouvoirs. Le principe désigne une règle d'action s'appuyant sur un jugement de valeur et constituant un modèle, une règle ou un but....

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11 juin 2007

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le CE plonge sa force dans l'histoire (créé en l'An VIII, 1799), et a été un facteur de permanence, alors que la mise en place d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans l'histoire constitutionnelle française (1958). Elle s'est heurtée pendant...

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20 mai 2007

En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ? En 1789, déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme et de garantir les libertés individuelles. Tous les...

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20 mai 2007

Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ? Afin d'assurer la direction suprême des affaires publiques et déterminer l'orientation de la politique du pays, l'ensemble des ministres qui appartient au pouvoir exécutif et qui sont...

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12 mai 2007

La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19 gouvernements en moins de...

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01 mai 2007

La responsabilité du Gouvernement

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des concours...

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01 mai 2007

La procédure législative - publié le 01/05/2007

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la procédure législative. Il détaille les différentes étapes de la procédure législative précisées par la Constitution de 1958, tant pour les lois ordinaires que pour les cas particuliers que sont les lois organiques, les lois de finance, et les lois référendaires. Il tend à montrer la...

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01 mai 2007

La rationalisation du Parlement

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur la rationnalisation du Parlement. Étude du statut des parlementaires, de l'organisation du Parlement, des attributions du Parlement, mais également des causes et manifestations de la subordination des organes législatifs.

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01 mai 2007

Les relations du Président de la République avec le Gouvernement

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour l'accomplissement de ces fonctions un certain nombre de pouvoirs propres et de pouvoirs...

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01 mai 2007

La Quatrième République

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit portant sur la Quatrième République. Il expose les éléments de définitions de la rationalisation du régime parlementaire, il montre les efforts institutionnels des constitutants dans ce sens et les causes de l'échec de la Quatrième République à endiguer l'instabilité ministérielle.

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01 mai 2007

La Troisième République

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la Troisième République. La mise en contexte historique et l'analyse des institutions avant et après la crise du 16 mai 1877 permet de comprendre comment l'on passe d'un régime parlementaire moniste à un régime d'assemblée. Idéal pour les première années de droit, de Sciences Politiques...

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01 mai 2007

Le parlementarisme à la française

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur le parlementarisme à la française. Quelles sont les spécificités du régime parlementaire en France ? De quel manière est-il possible de qualifier ce parlementarisme à la française ? Comment a-t-il été pratiqué ? Quels ont été les éléments déclencheurs de ces...

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13 avril 2007

Le Président de la République sous la Vème

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel de niveau Licence sur les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République, d'après des prises de notes d'un cours donné par un Sénateur. Ce cours explique en détail les fonctions du Président sous la Vème République, mise en place en 1958 par De Gaulle.

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11 avril 2007

Le Président de la République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur la fonction de Président de la République. Étude de son statut qui relève principalement du titre 2 de la Constitution. L'article 5 de la Constitution donne au Président un rôle majeur qui comporte sa place au sein du dispositif institutionnel français. Selon la Constitution, le...

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31 Mars 2007

La répartition variable du pouvoir au sein de l'exécutif

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la répartition variable du pouvoir au sein de l'exécutif sous la Ve République, c'est à dire entre le Président de la République et le Premier Ministre. Étude de la prééminence du Président de la République en période de convergence des majorités.

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31 Mars 2007

Le Gouvernement sous la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du statut des...

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31 Mars 2007

Le Président sous la Vème République - publié le 31/03/2007

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur le Président sous la Vème République. Lors de l'élaboration de la Constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la République a été le principal enjeu du débat entre de Gaulle et les ministres d'État.

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25 Mars 2007

Le droit constitutionnel et les institutions politiques

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une...

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25 Mars 2007

Les sources nationales des libertés publiques

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième jusqu'à la cinquième république.

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18 Mars 2007

La cohabitation, anomalie de la Ve République ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat...

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11 Mars 2007

Les sources de la légalité : les traités internationaux

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 55 de la Constitution du 4 Octobre 1958: "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie."

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04 Mars 2007

Fiche technique sur le quinquennat

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche de droit constitutionnel sur la réforme du quinquennant en France. Quelles sont ses causes et origines ? Ses points positifs/négatifs, son utilité ? Quelles en sont les conséquences ? Et quelle a été l'utilité de passer par le référendum de 2002 ?

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03 Mars 2007

Le pouvoir exécutif en Italie

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

L'Italie a un pouvoir exécutif bicéphale partagé entre le Président de la République et le Président du Conseil. Ce régime parlementariste définit les modalités de ce pouvoir dans la Constitution du 27 décembre 1947. Ces dernières années, le système politique italien tend à évoluer lentement d'un...

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18 févr. 2007

Bidegaray et Emeri, le Gouvernement

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Synthèse du livre "Le Gouvernement" de Bidegaray et Emeri. Quelles sont les multiples attributions du gouvernement, quelles sont ses différentes fonctions et ses prérogatives ? A quelles contraintes est-il soumis ? Au delà du gouvernement, cette synthèse s'interroge sur la nature du...

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18 févr. 2007

Bécane, le contrôle parlementaire

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Synthèse du livre de J.C Bécane intitulé " Le contrôle parlementaire". Comment fonctionne-t-il? Réelle utilité ou poussiéreux vestige? Comment la constitution s'attache-t'elle à définir le travail des parlementaires et dans quelle mesure la constitution de 1958 a-t-elle circonscrit le...

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10 févr. 2007

Le droit constitutionnel

Cours de 79 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.