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Cours en droit constitutionnel 511 à 540

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1244 résultats

12 Nov. 2013
doc

Le gouvernement sous la 5ème République

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement se compose en France, du Premier ministre (chef du gouvernement) et des autres membres du gouvernement, qui peuvent être des ministres ou des secrétaires d'État. Parmi les ministres, il faut distinguer : • Les ministres d'État, • Les ministres délégués. Les ministres...

12 Nov. 2013
doc

La fonction de législation sous la 5ème République

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative bicamérale commence par une initiative : cette initiative est partagée entre le Premier ministre et les parlementaires (article 39). - L'initiative des lois appartient exclusivement au 1er ministre et non aux autres membres du gouvernement ; ainsi qu'à tous les...

11 Nov. 2013
doc

Le conseil constitutionnel : organisation et attributions

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'instauration du Conseil Constitutionnel est l'une des innovations majeures de la Constitution de 1958. La mise en place d'un véritable contrôle de constitutionnalité est conforme à l'idée du constituant de l'époque de minorer le pouvoir parlementaire et par voix de conséquence de renforcer...

11 Nov. 2013
doc

Le pouvoir exécutif sous la 5e République : le président de la République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

« Le mal nommé », car ce pouvoir en France est un pouvoir bicéphale qui se compose du président de la République et du gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement (le 1er ministre). Il est mal nommé, car ce pouvoir n'est pas un pouvoir d'exécution : il prend les règlements nécessaires à...

08 Nov. 2013
doc

Les nouveautés de la Constitution de 1958

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Cette Constitution s'inscrit dans une perspective de rupture politique par rapport au régime précédent : elle est une réaction au régime précédent. Les constituants de 1958 n'ont pas voulu remettre en cause le régime parlementaire puisqu'il a été maintenu en 1958. Ils ont voulu s'attaquer aux...

08 Nov. 2013
doc

L'instabilité constitutionnelle : 1789-1870

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

On distingue 2 périodes : - première période : celle du foisonnement constitutionnel durant la période révolutionnaire et napoléonienne (1789-1814). - deuxième période : de 1814 à 1870, période au cours de laquelle on arrive à un régime parlementaire.

08 Nov. 2013
doc

La 3e République : la République et le régime parlementaire

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n'ont été adoptées qu'en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a fallu 5 ans, car : - Il y...

08 Nov. 2013
doc

Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité d'instaurer une...

07 Nov. 2013
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Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013

Cours - 107 pages - Droit constitutionnel

C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...

04 Nov. 2013
doc

L'Etat, élément fondamental du constitutionnalisme

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

On ne peut pas concevoir un Etat sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles (ex de la frontière du Rhin entre la France & l'Allemagne, lignes de crêtes…), qqfois artificielles...

31 Oct. 2013
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Les grands problèmes constitutionnels contemporains

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

L'ancienne représentation de la démocratie par la formule « la démocratie par la loi » : le légicentrisme. Représentation du peuple par les parlementaires. Nouvelle formule : « la démocratie par la constitution ». juge constitutionnel est la nouvelle figure de la démocratie. Est-il légitime ?...

29 Oct. 2013
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La diversité des régimes parlementaires étrangers

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications très diverses...

15 Oct. 2013
doc

Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et la division horizontale des pouvoirs

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer...

15 Oct. 2013
doc

Le droit constitutionnel : la Constitution, l'histoire constitutionnelle depuis 1789 et la 5e République

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est rattaché au droit public alors que dans le même temps le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s'applique aux personnes privées, physiques ou morales et par conséquent aux rapports qu'entretiennent ceux-ci. En...

14 Oct. 2013
doc

La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel

Cours - 70 pages - Droit constitutionnel

Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...

08 Oct. 2013
doc

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013

Cours - 140 pages - Droit constitutionnel

Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...

30 Sept. 2013
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La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et...

26 Sept. 2013
doc

La Ve République : le régime, le Président, le gouvernement et le Parlement

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Constitution du 4 octobre 1958 parce que la Constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la Constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974,...

20 août 2013
doc

Les procédures qui permettent de veiller au respect de la Constitution

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il faudrait dire « contrôle de constitutionnalité des lois » et même de l'ensemble des normes juridiques, autrement dit c'est la question de savoir comment on peut s'assurer que les textes infra constitutionnels, ceux qui sont en dessous du niveau de la Constitution, respectent bien sa...

05 août 2013
doc

Le droit constitutionnel des normes

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir au sein de l'état. Or l'une des fonctions majeures des autorités étatiques est de créer le droit destiné à régir les institutions et la vie sociale. Ce droit de plus en plus complexe et former de normes de...

27 juil. 2013
doc

Le régime de la Cinquième République, le président et son gouvernement

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Entre 52 et 58 se développe des affrontements en Algérie (évènements d'Algérie) vont se transformer à partir de 58 en guerre civile, sur le territoire Algérien, l'armée française ne veut pas perdre militairement en Algérie, elle est prête à aller loin. Il faudra lutter par les armes ! Les...

30 mai 2013
doc

Objet et spécificité du droit et de la science constitutionnelle

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Les hommes, dès lors qu'ils vont être réunis en société, ont toujours mis en place un pouvoir politique, pouvoir politique qui a toujours existé même dans les sociétés les plus primaires. Existence de ceux qui gouverne ceux et qui sont gouvernés, ceux qui font les règles et ceux qui...

28 mai 2013
doc

Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 58 a donné une force particulière au gouvernement pour contrer le parlement. Mais cette force un peu en train de s'affaiblir avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. Comment intervient la loi ? Qui la propose ? Il faut souligner la limitation du domaine de la loi....

28 mai 2013
doc

La constitution de la Ve République

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...

24 avril 2013
doc

Le rôle du Parlement sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Les commissions parlementaires sont des formations créées au sein d'une assemblée. Elles sont chargées de la préparation du travail législatif. Il y a plusieurs sortes de commissions, on distingue notamment les commissions parlementaires des autres commissions permanentes, mais en tous les...

19 avril 2013
doc

Libertés publiques : L'information et le droit

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

[...] 1°) En droit des contrats : L'information se trouve garantie par la reconnaissance jurisprudentielle et légale d'obligations à la charge des contractants. Ainsi, en matière de contrat de louage, le bailleur a-t-il l'obligation de communiquer à l'autre partie toute...

16 avril 2013
doc

Les approches politique et juridique de l'état

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique....

15 avril 2013
doc

Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique

Cours - 69 pages - Droit constitutionnel

Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres non. Chaque État fédéré...

12 avril 2013
doc

Les institutions politiques de la Vème République

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel de 1958 s'inscrit dans le cadre juridique des institutions de 1946, par la manifestation du pouvoir constitutionnel, car dérivé, qui assure le passage de l'article 90 initial à l'article 90 révisé de la Constitution de 1946, à travers le projet devenu loi...

08 avril 2013
doc

Le Président de la République, clé de voute ou soliveau ?

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le soliveau est une pièce de charpente au-dessus de laquelle vont venir se fixer les planches du plancher et au-dessous de laquelle vont se fixer les lattes du plafond. Image évoquée à propos du Président des IIIes et IVes Républiques quand il était enfermé pris entre le Gouvernement et le...