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Cours en Droit constitutionnel 481 à 510

573 résultats

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16 Nov. 2007

Théorie générale de l'état

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

- La liberté de l'individu est « confiée » à l'Etat mais on n'y renonce pas- On confie le minimum pour permettre la société fonctionner- conserve droit résistance l'oppression(...)

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13 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel de 1ère année

Cours de 51 pages - Droit constitutionnel

Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et science politique fussent distingués, le reposait sur mêmes méthodes d'analyse conservait globalement même objet celui la : il s'agissait d'analyser comportement des acteurs politiques, d'étudier fonctionnement institutions dans...

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30 Oct. 2007

La protection des libertés et des droits fondamentaux

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la DDHC énonce que « toute société dans laquelle garantie des droits n'est pas assurée, ni séparation pouvoirs déterminée, n'a point constitution ». Les constituants 1789 considèrent est le texte par lequel nation s'organise en corps politique et à partir duquel protection existe....

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30 Oct. 2007

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes l'organisation juridique et politique États contemporains (définition forme l'État ; fédéralisme décentralisation constitution contrôle constitutionnalité légalité séparation...

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30 Oct. 2007

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse nature du régime institué par Constitution 4 octobre 1958 et ses enjeux juridiques politiques (présidentialisme, cohabitation). présente manière systématique l'organisation le fonctionnement des pouvoirs publics...

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30 Oct. 2007

Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, fédéral, la confédération ainsi qu'à régional. L'objectif premier ce cours est d'offrir un document qualité étudiants en droit, sciences politiques, des IEP, etc.

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22 Oct. 2007

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement concerne leur obligation à répondre aux infractions actes qu'ils ont commis dans l'exercice fonction. Néanmoins en s'intéressant Constitutions différents pays l'Union Européenne (ici l'occurrence, celles 15 premiers entrés Européenne),...

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17 Oct. 2007

La constitution du 4 octobre 1958 et le droit international

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation relative à la constitution du 4 octobre 1958 et pénétration par celle-ci droit international. Comment gère-t-elle ses rapports avec le international ?

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08 Oct. 2007

Les auxiliaires de la justice

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires justice.

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08 Oct. 2007

Les acteurs du débat judiciaire

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les acteurs du débat judiciaire.

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08 Oct. 2007

Schéma général de l'organisation judiciaire

Cours de 28 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour cassation ; étant juge du droit opposition aux autres (inférieures) qui sont les fond ou fait. Parmi ces inférieures, ainsi soumises à cassation, distinction faire entre : - civiles et...

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08 Oct. 2007

Le monopole de l'Etat sur la justice

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole l'Etat la justice.

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05 Oct. 2007

Les institutions judiciaires

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

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01 Oct. 2007

TD Séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme notion pluralité partis (on peut conférer à ce propos décision du Conseil constitution sur liberté presse qui a réaffirmé cette liberté). réalisée par :

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01 Oct. 2007

La révision constitutionnelle (TD de droit constitutionnel)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui ce n'est qu'à l'expérience qu'on sait si une constitution est bonne ou non. Aussi convient-il que le Constituant laisse porte ouverte à éventuelle révision de son oeuvre et prévoie, dans corps même celle-ci, la manière dont elle pourra être modifiée. Il faut qu'il institue un pouvoir...

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01 Oct. 2007

Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (TD de droit constitutionnel)

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Partout, le régime parlementaire se situe à un moment strict bien précis. C'est où pouvoir royal est encore fort, il perd néanmoins peu de son absolutisme. Ce fort et déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Au départ, vu comme une libération contre...

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01 Oct. 2007

La 3ème République (TD de droit constitutionnel)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, responsables devant chambres : pour la 1e fois et seule dans un régime parlementaire républicain en France, que 2 ont rôle responsabilité des ministres. fait le ait...

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01 Oct. 2007

TD Conseil constitutionnel (droit constitutionnel)

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Si l'on veut éviter que le juge constitutionnel, qui n'est gardien de la constitution, apparaisse comme une instance d'appel des décisions du Parlement représente peuple, il importe toutes les lois votées par celui-ci ne lui soient pas systématiquement déférées. Or c'est ce à quoi on parviendrait...

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01 Oct. 2007

Principales références étrangères (droit constitutionnel)

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est le prototype du régime parlementaire, sa structure complexe au niveau politique. C'est la réunion de 4 entités : l'Angleterre, Pays Galles (une inclusion ancienne), royaume d'Ecosse (1603, union personnelle entre l'Ecosse et l'Angleterre ; 18e siècle, l'union réelle avec...

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01 Oct. 2007

Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Cours de 25 pages - Droit constitutionnel

Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble éléments.

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01 Oct. 2007

Etat et le droit (droit constitutionnel)

Cours de 18 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grandes conceptions des relations de l'état et du droit. On cite aujourd'hui ces 2 :

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01 Oct. 2007

Introduction au droit public (droit constitutionnel)

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit public : le qui concerne les personnes morales, touche à la vie publique.

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27 Sept. 2007

Droit Constitutionnel : la Cinquième République

Cours de 43 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général relatif aux institutions politiques la France et plus précisément à Cinquième République.

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27 Sept. 2007

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : à la fois d'un pays et celle autre pays. Ce prévus dans les deux états, souvent accord entre eux. fut aussi confronté...

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27 Sept. 2007

L'Etat, forme du pouvoir politique (droit constitutionnel)

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

On dit que l'Etat est composé de 3 éléments. Il formé par la réunion ces éléments composites ou constitutifs. L'état un être juridique dès coexistent : territoire, une population et organisation politique constitution.

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27 Sept. 2007

Le pouvoir législatif sous la Vème république

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation tous les éléments à retenir la préparation d'un examen, ou encore travaux dirigés.

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26 Sept. 2007

La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution la IVè République lors son discours d'investiture du 3 juin 1953. De là découle l'interrogation : La Constitution 1946...

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26 Sept. 2007

Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois (2007)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Constitution de 1946 met en place le Comité constitutionnel qui, s'il peut être perçu comme l'ancêtre du Conseil constitutionnel, ne bénéficia ni des mêmes compétences la même légitimité. Néanmoins, apparaît tout d'abord une sorte d'appendice parmi les institutions républicaines. Aujourd'hui,...

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21 Sept. 2007

L'indivisibilité de la République

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation relative à l'indivisibilité de la République. Ce principe ancien permet des dérogations afin s'adapter aux circonstances locales, géographiques et politiques.

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17 Sept. 2007

Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est dominé par principe la souveraineté du Parlement.