Quels sont les contours de la notion d'intercommunalité et plus précisément, quels sont ses enjeux et ses perspectives ?

Extraits

[...] Les défis futurs attachés à l'intercommunalité Les défis futurs de l'intercommunalité sont assez flous. Les fusions d'intercommunalités des dernières années ont peut-être été trop ambitieuses et beaucoup a déjà été fait pour simplifier et encadrer les pratiques. Une limitation des réformes à venir serait bénéfique permettant aux élus d'agir sur ce qui a déjà été acté. En effet, depuis 2017, l'intercommunalité a vu ses compétences se renforcer impliquant une bonne prise en charge des directives par les élus. Toutefois, l'absence de décision ou de précisions du Conseil constitutionnel constitue des barrières. [...]

[...] La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : Quels sont les contours de la notion d'intercommunalité et plus précisément, quels sont ses enjeux et ses perspectives ? Afin de répondre à la présente question, il convient de se pencher dans un premier temps sur les enjeux de l'intercommunalité avant d'étudier dans un second temps, les perspectives de celle-ci (II). L'intercommunalité : des enjeux fondamentaux L'intercommunalité fait face à des enjeux fondamentaux. Elle comprend à la fois des objectifs forts et ambitieux mais elle fait également face à des difficultés prégnantes Des objectifs forts et ambitieux attachés à l'intercommunalité L'apparition de la coopération intercommunale avec la loi du 22 mars 1890 pouvait répondre à deux principaux objectifs selon le type de coopération mise en place. [...]

[...] Quels sont les contours de la notion d'intercommunalité et plus précisément, quels sont ses enjeux et ses perspectives ? Sujet : Intercommunalité : Enjeux et perspectives "Incontournable, l'intercommunalité? l'est désormais dans de nombreux domaines de l'action publique territoriale. Mais elle reste mal connue." selon Sébastien MARTIN, président d'Intercommunalités de France. Ainsi, l'intercommunalité est selon son président, incontournable, nécessaire, indispensable mais elle est pourtant mal connue de tous. Elle comporte à la fois des enjeux et des perspectives. Sébastien MARTIN définit l'intercommunalité de la manière suivante : "une communaute? [...]

[...] les différences partisanes ou les querelles de clocher." Juridiquement, l'intercommunalité renvoie aux diverses formes de coopération existant entre les communes. Elle permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle peut prendre soit la forme d'une coopération dite associative, soit la forme d'une coopération dite fédérative. Le terme d'enjeux renvoie quant à lui à ce que l'on peut gagner et/ou perdre avec l'intercommunalité, à ses apports et difficultés. Le terme de perspectives porte sur les événements, projets, évolutions, autrement dit sur l'avenir de l'intercommunalité de manière générale. [...]

[...] Outre le domaine financier, les intercommunalités ont un fonctionnement différent en termes de liberté notamment dans l'organisation de leurs instances politiques. Chaque mode de gouvernance est différent. Des incertitudes sont également présentes quant au principe de libre administration des collectivités territoriales encadré par les articles 34 et 72 de la Constitution de 1958. En effet, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur le sujet. Des compromis de nature politique laissent planer l'incertitude sur des aspects juridiques. Pourtant les réformes récentes influent directement sur la nature du pouvoir communal. [...]