Quelles sont les causes et les conséquences du passage à un scrutin universel direct pour la métropole de Lyon ?

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Quelles sont les causes et les conséquences du passage à un scrutin universel direct pour la métropole de Lyon ?

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Métropole de Lyon, suffrage universel direct, élections municipales, collectivités territoriales, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, conseiller métropolitain, compétence du maire, circonscriptions électorales, Code général des collectivités territoriales, article 3611-6 du Code général des collectivités territoriales, loi MAPTAM Modernisation de l'action publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, métropole intercommunale, modes de scrutin

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Selon un article, la métropole de Lyon est un « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) regroupant plusieurs communes ». Or, bien que celle-ci regroupe 59 communes et puisse être qualifiée à ce titre comme une métropole intercommunale, elle exerce l'ensemble des compétences cumulées de la métropole et du département. Elle est représentée dans les instances dans lesquelles sont représentés le département et/ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (article 3611-6 du code général des collectivités territoriales). Cette spécificité lyonnaise se retrouve dans le mode de scrutin, qui ne suit pas celui des autres métropoles. Ainsi, les conseillers métropolitains lyonnais seront élus au suffrage universel direct à compter des élections de mars 2020, tandis que les conseillers métropolitains des EPCI seront toujours élus par un scrutin dit « fléché ».

Sommaire

La nature de la Métropole de Lyon justifiant le passage à un suffrage universel direct
1. Le maintien du système de fléchage dans les métropoles intercommunales justifié par leur nature d'EPCI
2. Le passage au suffrage universel direct à la Métropole de Lyon justifié par sa nature de collectivité territoriale
Les conséquences sur le lien métropole/commune d'un suffrage universel direct appliqué à la Métropole de Lyon
1. Les conséquences sur le lien métropole/commune d'un suffrage universel direct
2. La dépossession des maires de la Métropole de Lyon de leur pouvoir

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Extraits

[...] Or, avec la distinction des élections métropolitaines et municipales, les électeurs pourront voter pour des listes distinctes, ce qui créé un risque pour les maires de voir certains de leurs conseillers municipaux opposants être conseiller métropolitain. Ils pourront potentiellement gérer des dossiers stratégiques pour leurs communes au niveau métropolitain et ainsi avoir d'une certaine manière davantage de pouvoir qu'eux. Toutefois, il convient de rappeler que le Conseil de la Métropole n'est pas la seule assemblée. Il existe plusieurs instances ayant pour objectif d'associer les communes à l'action de la métropole. [...]

[...] Selon Michel VERPEAUX, les communes demeurent ainsi : « la circonscription électorale de base puisque les conseillers métropolitains sont élus au sein de chaque commune ». A l'inverse, la métropole de Lyon ne compose pas avec le même découpage, dans la mesure où elle est ciselée en circonscriptions intercommunales. La même logique ne peut dès lors pas lui être appliquée. B. Le passage au suffrage universel direct à la Métropole de Lyon justifié par sa nature de collectivité territoriale A compter des élections de mars 2020, la Métropole de Lyon vote au suffrage universel direct pour élire ses conseillers métropolitains. [...]

[...] Le découpage de celles-ci suit une logique territoriale et démographique, ce pourquoi chaque circonscription élira en fonction de sa démographie entre 8 et 13 conseillers métropolitains et non en fonction du nombre de conseillers municipaux. A ce titre, René VANDIERENCONCK explique que cela correspond à « la logique institutionnelle de cette nouvelle collectivité qui n'est pas un groupement de communes mais une collectivité territoriale, au sens de l'article 72 de la Constitution ». Enfin il est à noter que de cette manière, certaines circonscriptions éliront moins de conseillers métropolitains que de conseillers municipaux. Selon Jean-Patrick COURTOIS cela empêchera « mécaniquement qu'un élu représentant chaque commune, en particulier leur maire, puisse être élu » au conseil métropolitain. II. [...]

[...] Quelles sont les causes et les conséquences du passage à un scrutin universel direct pour la métropole de Lyon ? Les élections métropolitaines à Lyon en 2020 Aux termes de l'article 3611-1 du code général des collectivités territoriales : « Il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée "métropole de Lyon" », en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. » Alors que le terme « Métropole de Lyon » renvoie aisément aux autres métropoles françaises, créées par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi MAPTAM », elle a en réalité un statut particulier, ne répondant pas à la définition de la métropole de l'article L5217-1 du code général des collectivités territoriale. [...]

[...] Ainsi, la conférence métropolitaine, présidée par le Président de la métropole est une conférence des maires. Elle est chargée d'élaborer un pacte de cohérence métropolitain pour coordonner l'exercice des compétences communales et métropolitaines. [...]

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