Consultez plus de 45033 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    60 fois
  • Date de mise à jour
    24/02/2003
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles"
    Dissertation de 7 pages - Histoire du droit
    Dire : "l'Etat doit toujours respecter le principe de légalité" consiste à tenir un propos banal, ou, tout du moins, à réaffirmer un principe fondamental de son existence même. Qu'il le doive toujours est une chose certaine. Mais qu'il le puisse dépend parfois des circonstances. Et quand l'Etat ne peut pas être réglementaire, son action...
  • La protection des libertés en période de « circonstances exceptionnelles » - publié le 15/02/2009
    Dissertation de 3 pages - Libertés publiques
    L'administration se doit de respecter un certain nombre de principes, dont celui de la légalité qui l'oblige à agir en conformité avec le droit. Seulement il peut arriver que des événements aient une ampleur telle, que la légalité ne puisse plus être appliquée si l'on veut poursuivre l'intérêt général. Quelques cas exceptionnels ont été prévus...
  • La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles" - publié le 11/12/2013
    Dissertation de 4 pages - Droit administratif
    "Le Droit n'existe pas pour lui-même, il a pour fin l'organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu'il a pour mission de servir." Tel est ce qu'affirme le professeur de droit public René Chapus, quant à l'existence des circonstances exceptionnelles qui, pour lui, justifie...

Plus récent sur le même sujet