Fragilisation de la notion d'agent public, administration publique, intérêt général, fonction publique, conditions de travail, mission de service public, personne morale, arrêt Syndicat général CGCT des personnels des affaires culturelles, arrêt Affortit et Vingtain, article L442-5 du Code de l'éducation, dissertation juridique
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L'agent public peut être défini comme une personne au service d'une administration publique. Le droit applicable à ces agents publics est dérogatoire au droit du travail notamment parce que l'agent public oeuvre pour l'intérêt général. Ainsi, la relation de travail entre l'agent public et l'administration est soumise au droit public et relève donc, en cas de contentieux, des tribunaux administratifs. L'agent public s'inscrit donc dans une logique qui est différente du travailleur ordinaire, qui oeuvre pour le profit. En conséquence, les agents publics se trouvent dans une situation particulière qui est légale et réglementaire. Cette situation exclut toute référence au contrat. Cela signifie que le fonctionnaire n'a aucun élément de négociation, il rentre dans le cadre qui est défini par l'administration.
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par notre comité de lecturePour les civilistes, "le contrat est la loi des parties" ; or cette affirmation est...
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