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Thème juridique : Dissertation juridique

Dissertation juridique

Nos documents

Filtrer par :

12 Janv. 2023

Méthodologie de la dissertation juridique : compétences et connaissances, préparation, forme, conseils, quelques sujets

Guide pratique - 12 pages - Droit autres branches

La dissertation juridique, c'est une démonstration argumentée dans laquelle il faut défendre son point de vue sur un sujet de droit qui présente un intérêt. En droit public, la dissertation est un exercice récurrent, comme en droit constitutionnel ou en droit...

11 août 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2017, n° 17-83330 - L'exercice de l'action publique - Fiche d'arrêt et dissertation juridique

TD - 4 pages - Procédure pénale

En l'espèce, le 15 mars 2015 la compagne d'un mis en cause dans une affaire de meurtre dénonce celui-ci ainsi que son père auteur du meurtre commis entre décembre 2001 et janvier 2002. Le second fils impliqué dans l'affaire est quant à lui accusé de recel de cadavres pour la période du 9 décembre...

12 avril 2022

Méthodologie de la dissertation juridique : de la préparation à la conclusion

Guide pratique - 2 pages - Histoire du droit

Ce document présente la méthodologie permettant de rédiger une dissertation juridique du brouillon à la rédaction.

04 Oct. 2021

Droit administratif des biens : l'occupation privative du domaine public - Fiche préparatoire de dissertation juridique

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Par principe, le domaine public est inaliénable. Cependant, certains aménagements ont pu être concédés par le législateur. Ainsi, la personne publique peut concéder un accord de voirie, ou encore un contrat d'occupation du domaine public, tout comme un contrat administratif sous condition...

28 déc. 2021

Réussir sa dissertation juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La réussite d'un devoir juridique dépend du suivi et d'une bonne maîtrise de la méthodologie. Un devoir juridique sera en effet réussi s'il répond à l'objectif à atteindre : la formation de l'esprit juridique. La dissertation juridique peut...

27 avril 2020
doc

Méthodologie et principe de la dissertation juridique : exemple appliqué

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Cours de méthodologie de la dissertation juridique. Pour rédiger une dissertation, il faut préparer une réponse personnelle, structurée et nuancée à la problématique. Afin de bien réfléchir sur tous les aspects soulevés, la maîtrise de la matière du cours est indispensable....

29 juil. 2016
doc

Méthodologie des principaux exercices de droit - Le cas pratique, la dissertation juridique, le commentaire d'article de loi et le commentaire comparé de décisions

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Le cas pratique : Il convient d'abord de lire très précisément les faits, au besoin plusieurs fois, et de les examiner avec la plus grande attention possible. À ce titre, il faut bien identifier les différents protagonistes ainsi que les dates mentionnées, qui ont souvent une grande importance...

18 juin 2014
doc

Méthodologie de la dissertation juridique : problématique, plan

Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches

Repose sur une question, un intitulé de sujet, il convient donc de lire très attentivement le sujet posé afin d'éviter le plus possible le hors sujet. -> Cela permettra de faire un PLAN. Méthode des 3 feuilles : 1. Noter tout ce que le sujet évoque comme connaissances. 2. Créer des thèmes à...

20 févr. 2009
doc

Méthodologie de la dissertation juridique - guide pratique (2008)

Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches

Directives générales : il faut savoir ce que l'on veut dire, avoir une pensée cohérente, soigner la présentation. Avant de te mettre à rédiger, avant même de chercher un plan tu dois : - Etudier le sens du sujet, - Faire l'inventaire de son contenu, - Laisser un temps de réflexion, -...

28 mai 2009
doc

Méthodologie de la dissertation juridique - publié le 28/05/2009

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La plus grande difficulté à laquelle vous serez confrontés lors d'une dissertation juridique est la peur du HORS SUJET. Pour éviter ce type de problèmes, il faut impérativement, avant de commencer la recherche des idées précises à laquelle renvoie le sujet, se poser les...

05 Mars 2009
doc

Méthodologie de la dissertation juridique (2009)

Guide pratique - 19 pages - Droit autres branches

Après avoir bien étudié les termes du sujet et procédé à la recherche des idées, il faut désormais ordonner celles-ci de manière cohérente dans un plan équilibré. La dissertation est considérée par les juristes comme un exercice assez formaliste. Il est d'usage de respecter un plan...

29 Oct. 2008
doc

Méthode de réalisation de la consultation, du commentaire d'arrêt et de la dissertation juridique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Dans la plupart des consultations, vous serez face à une série de questions, parfois indépendantes les unes des autres (dans ce cas, vous êtes libre de répondre aux questions dans l'ordre de votre choix en indiquant son N°), mais il arrive que les questions soient liées les unes aux autres...

01 août 2008
doc

Dissertation juridique sur la primauté du droit communautaire dans l'ordre interne

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Les traités constitutifs n'apportant de réponse, la CJCE a mis en lumière à sa jurisprudence les caractères fondamentaux du droit communautaire, à savoir l'effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national. Ils résultent des arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa...

07 mai 2007
doc

Quelques conseils méthodologiques : la dissertation juridique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il est essentiel pour l'étudiant confronté à l'exercice que constitue la dissertation juridique de se poser préalablement à tout autre développement la question suivante : « à quoi sert cet exercice ? » ou en d'autres termes « qu'attend-t-on de moi ? ». Contrôler l'acquisition des...

06 Nov. 2007
doc

Dissertation juridique sur la grève

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Après lecture des annexes et à partir de vos connaissances, vous expliquerez dans un commentaire structuré quelle est la législation applicable et les limitations aux mouvements de grève, les obligations des grévistes et des employeurs, puis vous répondrez à la question de savoir si...

11 mai 2006
doc

Fiche sur la dissertation juridique

Cours - 5 pages - Droit international

Résumé qui explique de manière détaillée une des techniques pour faire une bonne dissertation juridique. Avec ce résumé, il est impossible d'être hors-sujet ou de faire une mauvaise dissertation. Cette fiche détaille différents aspects d'une dissertation...

09 Nov. 2006
doc

La méthodologie de la dissertation juridique

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie de la dissertation juridique aux étudiants. Ce document deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques, Aes. Il est composé de différentes rubriques : "Le but à atteindre", "La...

05 Mars 2001
doc

Méthodologie de la dissertation juridique, construction et conseils

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La présente note a pour seul objet de rappeler aux étudiants un certain nombre de données simples qui peuvent les aider dans la confection d'une dissertation. Elle n'a pas pour ambition de donner la recette de la "bonne" dissertation. Si les étudiants ne ressentent pas...

14 déc. 2021

Méthodologie juridique - Cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt - publié le 13/12/2021

Guide pratique - 9 pages - Droit civil

Le cas pratique est l'exercice par définition le plus "pratique" que l'on peut rencontrer dans le parcours universitaire. Il s'agit en effet de résoudre un problème concret en appliquant le droit aux faits. La première étape, absolument nécessaire à faire pour la résolution d'un...

01 juin 2012
doc

Méthodologie des exercices juridiques : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

[...] Le premier conseil est de garder constamment à l'esprit la nature du sujet et les objectifs qu'il convient d'avoir en vue pour le traiter convenablement. Une dissertation n'est pas un cas pratique. Un cas pratique n'est pas un commentaire de texte. Demandez-vous...

26 avril 2010
doc

Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la résolution des cas pratiques : "Le...

28 Sept. 2009
doc

Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt - publié le 28/09/2009

Cas Pratique - 8 pages - Droit autres branches

La fiche d'arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l'ordonnancement juridique. La rédaction d'une fiche d'arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait logique dans le fond (dans...

13 Nov. 2023

La méthodologie juridique - Examen corrigé

TD - 3 pages - Droit autres branches

La qualification juridique, c'est l'opération qui permet... ? A. de traduire les éléments d'une situation de fait en droit B. d'appliquer les faits à une situation de droit C. de faire entrer les faits dans une catégorie juridique D. d'intégrer un texte...

16 Oct. 2023

Les rapports (d'expertise) en expertise automobile : acte technique ou acte juridique

Dissertation - 6 pages - Droit des assurances

Selon René Cassin, juriste français et l'un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Les rapports d'expertise en expertise automobile sont la rencontre harmonieuse entre la précision technique de l'expert et la rigueur juridique de la loi »....

26 Janv. 2022

Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ? Guide pour la rédaction d'une dissertation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Besoin d'aide pour rédiger une dissertation sur le sujet "Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?" ? Ce document est un guide vous donnant toutes les pistes à explorer pour une dissertation de qualité répondant au sujet.

28 févr. 2019
doc

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours - 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...

17 Oct. 2023

Introduction pour une dissertation au sujet de l'assurance-vie

Dissertation - 1 pages - Droit des assurances

Ce document est une introduction pour une dissertation sur le sujet de l'assurance vie. Il propose une définition de l'assurance vie, explique son histoire et ce qui fait sa popularité auprès des français.

18 Nov. 2022

Identifier les titulaires de droits - Fiches d'arrêts et dissertation

TD - 5 pages - Droit pénal

Ce document comporte deux fiches portant respectivement sur l'arrêt de la Cour de cassation pris par la Chambre criminelle, en date du 4 septembre 2007 et l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de Paris, rendu le 29 juin 2001. Il comprend également une...

25 Oct. 2022

5 mini dissertations en droit européen

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Ce document contient 5 mini-dissertations en droit européen, couvrant les thèmes ci-dessous : - Le principe de primauté du droit de l'UE : arrêt Costa c/ENEL (671) - Le principe d'effet du droit UE : arrêt Van Gend en Loos - Le recours en annulation (en particulier la...

05 févr. 2018
doc

Les champs d'application juridique luxembourgeois des adages nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat repetitio

Dissertation - 19 pages - Histoire du droit

Le début de cet essai sera consacré à la définition des adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et "in pari causa turpitudinis cessat repetitio". Par la suite, avant d'examiner si les deux maximes connaissent une véritable existence juridique dans notre droit positif...