Consultez plus de 43204 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    7 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    61 fois
  • Date de mise à jour
    05/12/2009
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les autorités administratives indépendantes (aai) - publié le 23/01/2009
    Dissertation de 6 pages - Droit administratif
    L'histoire de l'Etat français marque sans conteste un accroissement régulier des prérogatives et pouvoirs de l'administration et ce, quel que soit le domaine : social, économique ou autre. Se noue alors un lien semble-t-il essentiel de sujétion de l'administration vis-à-vis de l'Etat et du gouvernement. Pour autant, cela n'a pas empêché le...
  • Les autorités administratives indépendantes (aai) - publié le 24/04/2009
    Cours de 2 pages - Droit administratif
    Depuis 30 ans est apparue l'institution des Autorités administratives indépendantes, phénomène très original du droit administratif français. C'est le législateur qui, en créant la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) a qualifié pour la première...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?