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« Au train où se développent les transplantations d'organe, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin » (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, l'humanité s'offre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les...
L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques, notamment dans les années 70 à...
Depuis 1789 la loi était considérée, à juste titre, comme la norme suprême. En effet, les constituants s'étaient référés au précepte de Rousseau selon lequel « la loi est l'expression de la volonté générale ». Dès lors, la loi est devenue la norme fondamentale et la source...
Les collectivités locales regroupent les différentes entités au sein des différents territoires nationaux, auxquelles sont délégués une partie des compétences du gouvernement central. Il s'agit des comtés et districts en Grande-Bretagne, des communes, départements et régions en France, et des...
L'élément le plus important et le plus novateur de la réforme entreprise en 1983-1984 a concerné le statut de la fonction publique territoriale. Le parlement est intervenu par une loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et une autre loi du 11 janvier 1984 sur...
Selon Bernard Gournay, la Science administrative peut être définie comme la branche des sciences sociales qui tend à décrire et à expliquer la structure et les activités des organes qui, sous l'autorité du pouvoir politique, constituent l'appareil d'Etat et des collectivités publiques. Science...
Analyser les enjeux de la coopération décentralisée : Pourquoi les collectivités locales décident d'engager des actions de coopération décentralisée ; quels en sont les avantages, les bénéfices… ? On peut partir d'un constat chiffré : c'est la totalité des régions, la...
La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un centralisme...
La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, ces deux processus sont différents. La déconcentration correspond à un transfert...
«L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de donner une définition...
L'association, considérée comme un lieu spécifique où s'exerce la citoyenneté a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales en tant que moyen d'intégration essentiel et acteur du mouvement social, et de son rôle économique (I). Cependant, l'intervention des...
Le rapport réalisé en 1993 par le Conseiller d'État Christian Vigouroux sur l'ENA et ses anciens élèves rend compte d'un besoin accru de déontologie; une préoccupation similaire transparaît dans le rapport sur la haute fonction publique (rapport PRADA) qui, constatant la nature nouvelles des...
Le service public est une activité reconnue d'intérêt général, assurée par une personne publique ou confiée par elle à une personne privée placée sous son contrôle et soumise à un régime juridique entièrement ou partiellement étranger au droit privé (R. Denoix de Saint Marc). Il existe un fond...
Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. La multiplication des procédures d'urgence et la réforme générale intervenue en 2000 laissent espérer...
L'étranger relève certes toujours d'un régime spécifique au regard du droit commun, nécessité par le besoin de contrôler l'immigration et l'immigré résidant en France. Cependant, les droits et libertés qui lui sont désormais reconnus par la loi et le juge tendent à se rapprocher du régime du...
Tchernobyl, le sang contaminé, l'amiante, les maladies nosocomiales, les catastrophes naturelles, le trou de la couche d'ozone, mais aussi la vache folle, l'Erika, l'incendie du tunnel sous le Mont-Blanc, le crash du Concorde, les OGM, la recherche génétique, ou encore tout récemment l'explosion...
Le Français est remarquable par l'indigence de son vocabulaire: certains mots sont d'une précision remarquable, d'autres flous ont de multiples sens, ainsi en est-il de « administration ». Étymologie et sémantique ne sont qu'une première approche insuffisante. Il reste à savoir s'il...
Il y a un problème de la définition du droit administratif; de graves incertitudes existent et se traduisent par des définitions non concordantes des auteurs. Un problème pratique suscita leurs recherches : la délimitation des compétences administrative et judiciaire. Il fallait une règle...
'La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration' dit l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cela doit rappeler que la phase finale de l'action administrative est son contrôle, son évaluation et que cela doit être fait...
L'influence grandissante de la Communauté européenne, la conjonction de la décentralisation et du processus d'intégration communautaire donnent l'impression d'assister à la prise en tenaille d'une administration étatique, que, pendant plus d'un siècle, rien n'avait contrecarré. Aujourd'hui, la...
Il faut ici se pencher sur le statut général de la fonction publique, parfois rigide et contraignant, et la gestion de cette fonction publique. Le droit de la fonction publique offre un cadre rigide et exigeant pour le fonctionnaire : le système ainsi créé tend à limiter son initiative et...
L'activité administrative , comme toute activité, peut être génératrice de dommages. Les victimes désireront que ces dommages soient réparés, mais dans quelles conditions. La théorie de la responsabilité présente une extrême importance, pratique et théorique. La possibilité d'obtenir...
Il y a un peu plus de dix ans, le Conseil d'Etat célébrait au cours du bicentenaire de la Révolution Française, l'anniversaire de la loi des 16-24 août 1790 posant le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. A cette occasion, plusieurs juristes faisant le bilan du...
Dans le droit administratif français, une directive est une norme d'orientation adressée par les chefs de service, notamment les ministres, dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire, à leurs subordonnés afin de leur fixer une ligne générale de conduite et d'assurer la cohérence de leur...
Nous observerons une avancée de la reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses (émergence de la région et existence paradoxale de statuts particuliers). Puis, nous étudierons si la reconnaissance institutionnelle des identités régionales conduit à ouvrir la 'boîte de Pandore' ou à...
Si l'on met en rapport les définitions du service public et de l'aménagement du territoire il est assez difficile au premier abord d'y voir des points communs ou des occasions de rapprochement. Le service public correspond à une mission d'intérêt général exercée dans des conditions exorbitantes...
L'intérêt pour agir peut être défini comme l'utilité de la demande. Pour rendre la demande recevable devant le juge administratif, l'intérêt doit présenter deux caractéristiques majeures : il doit être direct et personnel. Cette seconde exigence disparaît bien évidemment lorsque l'on parle...
Le droit des étrangers est une matière remarquable par la somme importante de contentieux qu'elle engendre. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ce phénomène : la nécessaire conciliation du traitement des étrangers avec les libertés publiques notamment celle d'aller et...
Il ressort de la loi du 2 mars 1982 mais aussi de la loi du 5 janvier 1988 qu'un encadrement spécifique des aides consacrées au développement des entreprises est mis en place (I) mais que les collectivités locales disposent d'autres modalités d'intervention notamment spéciales et fiscales (II)
Ce n'est pas une nouveauté, l'administration est en charge de l'intérêt général, et c'est même sa raison d'être. A ce titre, elle est évidemment amenée à jouer un rôle central dans la vie quotidienne des individus. Compte-tenu de ses missions, elle dispose, on le sait, de droits spéciaux :...
