Les sources constitutionnelles du droit administratif - publié le 22/01/2021

Résumé du document

Le droit constitutionnel sert de base au droit administratif parce que les deux droits s'inspirent mutuellement. Exemple : le principe d'égalité, c'est un principe qui a des valeurs constitutionnelles, on le retrouve dans la DDHC de 1789, dans le préambule de la Constitution de 46. Ce principe d'égalité est également un Principe Général du Droit, il est appliqué de manière identique par le Conseil d'État et par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a repris mot pour mot la méthode du Conseil d'État pour appliquer ce principe. Une décision du Conseil constitutionnel de 1971 est la liberté d'association. Dans cette décision, le Conseil constitutionnel a fait un grand pas en avant en décidant que la Constitution de 1958 était certes une norme de référence indispensable, mais ce n'était pas la seule.