Consultez plus de 49846 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    36 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    22 fois
  • Date de mise à jour
    20/12/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le contentieux administratif - publié le 31/10/2009
    Dissertation de 5 pages - Droit administratif
    Les avocats, les avocats au Conseil d'Etat et les avoués ont qualité pour représenter les parties devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sans avoir à justifier du mandat par lequel ils ont été saisis par leur client. En effet, dans tous les cas, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'une matière où le ministère d'avocat...
  • Le contentieux administratif - publié le 18/09/2006
    Cours de 5 pages - Droit administratif
    Cours de droit administratif niveau DUT GEA, rédigé sous forme de prises de notes en cours, sur le contentieux administratif. Il se compose de trois chapitres abordant la prévention, le contrôle juridictionnel et la procédure. Document de cinq pages au format Word.
  • Cours de contentieux administratif : juridictions, requêtes, recours et principes
    Cours de 39 pages - Droit administratif
    Le modèle français, où il y a à la fois une dualité juridictionnelle et un dualisme juridique et avec un dualisme au sein de la Chambre Suprême donc fonctionnel, est quasiment inexistant ailleurs qu'en France. Il peut y avoir un droit spécifique mais pas de juridiction spécifique, c'est le cas du Royaume-Uni. Il y a également des pays comme...
  • Fiche détaillée sur le thème du contentieux administratif
    Cours de 16 pages - Droit administratif
    Recours administratif : réclamation adressée à l'administration compétente en vue d'obtenir l'annulation par le retrait ou l'abrogation en fonction de la catégorie d'acte, ou la réformation d'une décision administrative : circulaire du PM du 9 février 1995. - Recours gracieux : réclamation portée devant l'autorité même qui a pris la décision...
  • Le contentieux administratif - publié le 23/10/2023
    Td de 2 pages - Droit administratif
    Ce document est un devoir composé d'une question concernant l'office du juge d'appel dans le cadre du contentieux en droit administratif et d'un QCM sur le thème des juridictions administratives.

Plus récent sur le même sujet