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Procédure pénale

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564 résultats

15 Oct. 2008
doc

Les compétences du juge judiciaire du fait de la jurisprudence

Dissertation - 3 pages - Procédure pénale

Les Révolutionnaires ont consacré avec la loi des 16 et 24 Août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce principe sera d'ailleurs réaffirmé avec force quelques années plus tard dans l'article unique du décret du 16 fructidor de l'an III. Du début du 19ème...

14 Oct. 2008
doc

Comment les prisons de Kondengui et New-bell préparent-elles l'arrivée des dignitaires condamnés dans l'opération « Epervier »?

Dissertation - 2 pages - Procédure pénale

De mémoire de bagnards, jamais prisons camerounaises n'ont accueilli autant de VIP. Kondengui ou New-bell, principaux centres de détention à Yaoundé et Douala comptent le plus grand nombre de hautes personnalités au Cameroun et même en Afrique. Et ce n'est pas fini. D'autres...

24 Sept. 2008
doc

Cas pratiques de droit niveau école de commerce : la compétence de juridiction

Cas Pratique - 9 pages - Procédure pénale

1. Aux termes de l'article 46 du NCPC, en matière contractuelle, le demandeur peut saisir à son choix : - la juridiction du lieu où demeure le défendeur ; - la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de...

22 Sept. 2008
doc

Le ministère public et le procès équitable

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Le ministère public est une institution pénale qui se retrouve dans tous les pays d'Europe sous des formes diversifiées. Ces différences traduisent l'opposition entre les pays qui ont un système de tradition inquisitoire et les pays de common law qui connaissent une procédure accusatoire. ...

01 Sept. 2008
pdf

Les voies de recours dans la procédure pénale française

Fiche - 3 pages - Procédure pénale

Dissertation de Droit pénal relative aux voies de recours devant les juridictions françaises.

01 Sept. 2008
doc

Le procureur de la République - publié le 01/09/2008

Cours - 5 pages - Procédure pénale

Dissertation de Droit pénal consacrée à la procédure pénale et au Procureur de la République.

25 août 2008
doc

Exécution des sentences arbitrales

Dissertation - 7 pages - Procédure pénale

La sentence arbitrale doit être exécutée pour que la partie bénéficiaire de la décision obtienne concrètement ce qu'elle est en droit d'en attendre. La plupart du temps, les sentences arbitrales sont volontairement exécutées. Il est en effet conforme à la nature même de l'arbitrage que la partie...

01 août 2008
doc

La personne privée de sa liberté pendant la procédure

Cours - 24 pages - Procédure pénale

L'article 1 de la DDHC dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, cet article est intégré au bloc de constitutionnalité. La liberté est ainsi érigée en principe central à valeur...

29 juil. 2008
doc

La personne privée de liberté

Cours - 30 pages - Procédure pénale

Selon Serge Portelli, vice-président du TGI de Paris, « le régime applicable à un suspect est le signe évident des progrès d'une nation. Au stade premier de l'histoire, il y a le lynchage pur et simple : entre le soupçon et le verdict, il n'y a que l'espace de...

29 juil. 2008
doc

Le suspect

Cours - 21 pages - Procédure pénale

Le suspect est un terme générique désignant une personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction et qui n'est pas encore poursuivie.

29 juil. 2008
doc

La théorie de la tentative a-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ?

Dissertation - 13 pages - Procédure pénale

Lorsque l'on parle d'une infraction, on distingue différentes phases par lesquelles passe un délinquant. L'ensemble de ces phases constitue le processus criminel ou iter criminis. On distingue cinq phases allant de l'idée à la consommation de l'infraction. Tout d'abord,...

29 juil. 2008
doc

Les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen

Cours - 27 pages - Procédure pénale

Exposé de procédure pénale sur les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen.

29 juil. 2008
doc

Le procureur de la République

Cours - 19 pages - Procédure pénale

Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d'abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage...

29 juil. 2008
doc

La présomption d'innocence

Cours - 7 pages - Procédure pénale

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la présomption d'innocence.

28 juil. 2008
doc

La place de la victime dans le procès pénal

Cours - 27 pages - Procédure pénale

« Je ne veux pas que les délinquants aient plus de droits que les victimes. La victime doit compter plus que le délinquant » : le décor est ainsi posé dans ce théâtre qu'est la procédure pénale. Cette citation de Rachida DATI, actuelle Garde des Sceaux, est tirée d'un...

28 juil. 2008
doc

Le jugement de l'absent

Dissertation - 29 pages - Procédure pénale

Exposé de Droit pénal (bac +3) sur le jugement de l'absent.

28 juil. 2008
doc

La procédure d'instruction

Cours - 8 pages - Procédure pénale

Dissertation de Droit pénal sur la procédure d'instruction : est-elle encore une procédure inquisitoire ?

22 juil. 2008
doc

Les différentes juridictions repressives

Fiche - 4 pages - Procédure pénale

Cours de Droit pénal (bac +3) consacré aux juridictions répressives. Il distingue les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception.

15 juil. 2008
doc

Commentaire de l'article 20 de la loi du 5 mars 2007

Commentaire d'article - 4 pages - Procédure pénale

La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale tire son origine dans la tristement célèbre « affaire Outreau ». Suite à ce dossier judicaire particulièrement médiatique, diverses commissions ont vu le jour afin de faire un point sur un droit de la procédure...

07 juil. 2008
doc

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Mémoire - 46 pages - Procédure pénale

La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie...

01 juil. 2008
doc

La correctionnalisation judiciaire, les enjeux de son utilisation

Dissertation - 7 pages - Procédure pénale

Ortolan, grand criminaliste du XIXe siècle, affirmait sur un ton léger que le mot de « correctionnalisation », n'est pas plus français, que le procédé n'est légal. Le code d'instruction criminelle de 1808, ancêtre de notre code de procédure pénale, a régi la procédure pénale...

25 juin 2008
doc

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation - 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l'erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l'opinion commune, on assimile l'expression « erreur judiciaire...

18 juin 2008
doc

Les perquisitions au cabinet de l'avocat

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

La perquisition doit être effectuée dans le respect des garanties de la liberté individuelle. Afin d'éviter tous abus, le code de procédure pénale encadre strictement cette investigation policière. Présentée par l'article 94 comme appartenant au pouvoir du juge d'instruction, elle doit respecter...

13 juin 2008
doc

La nature de la procédure pénale

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

La procédure pénale se définit comme l'ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants. La matière est régie par le code de 1958 qui a succédé au code d'instruction criminel de...

12 juin 2008
doc

La loyauté de la preuve - procès civil et pénal

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

L'obligation de loyauté est bien connue du droit substantiel et trouve son fondement dans l'article 1134, alinéa 3 du code civil disposant que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Appliquée au droit de la preuve, cette obligation prend toute sa dimension car en effet, la...

05 juin 2008
doc

La récidive en droit pénal

Dissertation - 8 pages - Procédure pénale

En même temps qu'elles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur l'efficacité de la lutte contre la récidive. Loin d'être nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans l'espace. Si l'on jette un...

02 juin 2008
doc

La Loi Perben II et l'indépendance du ministère public

Dissertation - 11 pages - Procédure pénale

La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de l'organisation judiciaire d'une part, par l'introduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et d'autre part, par l'accroissement des...

20 mai 2008
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La détention provisoire en France

Cours - 14 pages - Procédure pénale

Présentation de la détention provisoire en France. La phase administrative et judiciaire de la détention provisoire. Les statistiques. L'aspect philosophique et juridique de la détention provisoire.

01 mai 2008
doc

Les alternatives à la poursuite après une enquête de police

Fiche - 4 pages - Procédure pénale

Le ministère examine la légalité et l'opportunité des poursuites et peut mettre en oeuvre les différentes alternatives à la poursuite mises en place par la loi du 23 juin 1999. Il peut décider de ne pas poursuivre (classement sans suite) ou de mettre en ?uvre l'action publique (décision...

01 mai 2008
doc

L'enquête de police en droit pénal

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Synthèse de droit sur le cadre, les auteurs et les moyens relatifs à l'enquête de police (police judiciaire, constatation d'une infraction, enquête de fragrance/préliminaire, garde à vue, perquisition, contrôle et vérification d'identité).