La décision d'orientation en droit pénal

Résumé du document

La poursuite est la première étape d'un procès pénal. Elle peut être définie comme une partie au litige. En exerçant son droit au litige, la partie au litige peut saisir le tribunal d'instruction ou le tribunal de première instance, afin de conduire un procès pénal. À cette fin, le procureur et/ou la victime devront faire des choix en fonction des exigences légales, et examiner le bien-fondé de l'affaire et le but poursuivi. Ces auteurs l'appelaient "décision d'orientation", et ce nom a conduit à cette étape de la procédure, mêlée dans une certaine mesure au champ d'application de la loi de procédure pénale, donc elle a été bien accueillie, car en fait, ce moment est nécessaire.