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Thème juridique : Procès pénal

  
Procès pénal

Nos documents

Filtrer par :

06 août 2022

L'égalité des armes dans le procès pénal

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

En matière de procédure pénale, le principe de l'égalité des armes est un principe fondamental impliquant que chaque partie au procès bénéficie de la possibilité de présenter sa cause dans les mêmes conditions que la partie adverse, sans que l'une ou l'autre soit désavantagée. Son objectif...

21 Oct. 2021
doc

La place de la victime dans le procès pénal - publié le 20/10/2021

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Depuis plusieurs décennies, les victimes ont toujours été absentes lors d'un procès pénal. En effet, le procès avait toujours eu lieu entre deux camps, précisément, le ministère public ainsi que le délinquant ou le malfaiteur. Il convient de signaler que : "On entend par...

03 Nov. 2021

Le principe du contradictoire du procès pénal

Cours - 1 pages - Procédure pénale

Lors de la réforme du Code de procédure civile en 1975, le législateur français introduit en exergue les principes directeurs du procès au chapitre I du titre I (Dispositions liminaires) du livre 1er (Dispositions communes à toutes les juridictions) du Code de procédure civile. En...

09 juin 2021
doc

Les garanties du procès pénal

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Ces garanties ont pris un essor considérable sous l'influence de la DUDH. Les règles de la Déclaration définissent effectivement les garanties du procès pénal (art. 10) sur le droit à un procès équitable sur lequel se fonde la majorité des recours portés devant la Cour :...

04 Mars 2019
doc

Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal

Cours - 107 pages - Droit pénal

La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se...

09 avril 2018
doc

Le procès pénal est-il privatisé ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Atrée tue les fils de Thyeste et les lui sert en guise de repas. C'est le point de départ de la malédiction des Atrides et du mythe éponyme. La vengeance de Thyeste sera une forme de justice privée résumée par l'adage "oeil pour oeil et dent pour dent", autrement dit la loi du Talion....

05 Sept. 2018
doc

Les organes judiciaires du procès pénal

Cours - 5 pages - Procédure pénale

Le Ministère public est composé de magistrats dits debout. Il s'agit de la partie principale du procès pénal, il est présent devant toutes les juridictions pénales sans exception. Sa représentation va toutefois différer suivant la juridiction en cause : Devant le juge de...

15 juil. 2016
doc

Les principes directeurs du procès pénal et l'application de la loi dans le temps

Cours - 12 pages - Droit pénal

Le procès civil et le procès pénal peuvent sembler bien différent au regard de leur objet. Car dans le procès pénal l'objet est de démontrer la culpabilité d'une personne. Pourtant au fil des années on peut remarquer que procès pénal et...

08 avril 2015
doc

Le consentement du délinquant, une illusion dans le procès pénal ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Déjà en 1981, le film intitulé « garde à vue » synthétisait les craintes des citoyens à l'égard du symbole populaire de la procédure pénale : la mesure privative de liberté exercée sur un présumé délinquant, et ce, sans son consentement. L'absence du consentement du délinquant se retrouve tout au...

28 Oct. 2014
doc

Les droits de la victime dans le procès pénal

Dissertation - 8 pages - Procédure pénale

« La victime meurt face à un assassin. L'assassin, lui, meurt face au monde entier ». Grâce à cette phrase de Victoria Thérame, il serait possible de résumer l'esprit du procès pénal. Celui qui commet le crime passible de poursuites pénales est sanctionné par le ministère public...

22 Sept. 2014
doc

Le cadre institutionnel et le cadre juridique du procès pénal

Cours - 18 pages - Droit pénal

Le cadre institutionnel part du principe d'unité des juridictions civiles et pénales. Cela veut dire que ces justices sont rendues par des magistrats sortant tous de la même école, l'ENM. Au cours de leur carrière, ils passent facilement de la justice civile à la justice pénale ; les juridictions...

13 Nov. 2013
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La place de la victime dans le procès pénal : comparaison France, Espagne, Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le théoricien du droit, Marc Ancel, considère que « le droit comparé consiste fondamentalement dans la constatation des points communs et des divergences qui existent entre deux ou plusieurs droits nationaux ». Le droit pénal comparé, comme branche du droit comparé, répond à cette même...

08 Mars 2013
doc

La célérité dans le procès pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

L'absence de lenteur de la justice pénale est une garantie d'efficacité de la justice répressive. Surtout, la célérité de la procédure est éminemment importante au regard des libertés et droits individuels. La sanction pénale, la procédure pénale, sont infamantes. Elle porte atteinte à l'honneur...

11 août 2011
doc

Dissertation sur la privatisation du procès pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le droit de punir peut être défini comme le droit d'infliger un certain mal à un individu en raison de la violation d'un commandement auquel il était soumis. D'après Bentham, « ce qui justifie la peine, c'est son utilité majeure, ou pour mieux dire, sa nécessité ». Ainsi, pour...

22 Mars 2011
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Les principaux acteurs du procès pénal

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le droit pénal se distingue du droit civil en ce qu'il "vise à prévenir les troubles de l'ordre public et, si nécessaire, à réprimer ceux qui les auront causés" tandis que le droit civil cherche d'abord à régler un litige. Cette différence d'objectifs se reflète dans...

12 Janv. 2011
doc

Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, d'après un chapitre de la thèse de Babacar Niang

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'analyse ici présente s'inspire d'un chapitre d'une thèse ayant attrait à la procédure du « plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal ». Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar Niang,...

31 mai 2010
doc

La place de la victime dans le procès pénal (2010)

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

La place de la victime dans le procès pénal est une question épineuse en raison des préjudices que peuvent avoir subis les victimes. La définition de la victime reste assez floue. Dans notre droit actuel, aucune définition n'en est donnée, ni dans le Code de procédure pénal,...

19 juin 2010
doc

Les actions au cours du procès pénal

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Ces actions ont déjà été évoquées. Il y a d'abord l'action publique, qui est en quelque sorte l'action principale, puis l'action civile, qui n'est que l'accessoire de l'action publique. Il faut les examiner en tant que telles et voir comment elles sont mises en...

15 juin 2010
doc

Le rôle nécessaire du ministère public dans le déclenchement du procès pénal

Cours - 19 pages - Procédure pénale

L'article 1er du Code de procédure pénale donne la définition de l'action publique. L'action publique, pour l'application des peines, est mise en mouvement et exercée par les magistrats hauts fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Le deuxième alinéa précise que cette action peut...

30 mai 2010
doc

Le cadre du procès pénal et le déroulement de la procédure

Cours - 87 pages - Procédure pénale

Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon les situations et selon les personnes sous deux...

13 juin 2010
doc

Les droits de la victime pénale dans le procès pénal

Cours - 2 pages - Droit pénal

Le droit à réparation va donc être exercé devant la juridiction pénale. L'action en réparation du dommage est normalement exercée contre l'auteur ou les complices de l'infraction. Mais, à la différence de l'action publique qui ne peut être exercée qu'exclusivement à l'encontre des auteurs et des...

18 juin 2010
doc

L'encadrement de la procédure pénale par les principes directeurs du procès pénal

Cours - 4 pages - Procédure pénale

Les principes directeurs existent depuis longtemps dans le procès pénal, mais ils n'étaient pas inscrits dans le Code de procédure pénale. Ces principes directeurs sont la colonne vertébrale du Code de procédure pénale. On trouvait déjà des principes directeurs du procès...

07 févr. 2022

Introduction au droit pénal : le déroulement du procès, de la poursuite au jugement

Cours - 5 pages - Droit pénal

L'histoire du droit pénal stricto sensu est l'étude des infractions et des peines, ainsi que l'étude de la responsabilité pénale. Cette matière comprend, en plus du droit pénal, la procédure pénale ; elle est indispensable pour accéder aux grandes lignes du déroulement...

10 Mars 2010
doc

Le cadre politique du procès pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

En 1958 le législateur a opéré un choix entre deux types de procès pénal dans le monde. Le projet de réforme propose un nouveau modèle de procès pénal, on risque de basculer d'un système vers l'autre. Il existe deux grands modèles de procès pénal....

30 avril 2009
doc

Les principes directeurs du procès pénal

Cours - 38 pages - Procédure pénale

La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la...

29 Nov. 2009
doc

Les sources des principes fondamentaux du procès pénal

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Il n'existe aucune définition stricte de la procédure pénale dans le Code de Procédure Pénale. Pour mieux comprendre la matière, il faut se tourner vers d'autres sources. C'est notamment le Code Pénal qui la définit aux articles 112-2 et 112-3. La procédure pénale est l'ensemble de règles...

17 déc. 2009
doc

Quelques éléments du procès pénal : les réponses à la criminalité

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La criminalité a toujours existé, c'est pourquoi on trouvera des réponses à la criminalité depuis des temps immémoriaux. Avant, la vengeance privée concernait des groupes. Par la suite, on a tenté d'organiser la vengeance en fonction de l'évolution des sociétés. Extrait : "Il n'y a pas toujours...

14 juin 2009
doc

Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France

Mémoire - 16 pages - Procédure pénale

Le 7 janvier denier, le président de la République a ouvert, en réponse à la demande de la Cour de Cassation, un chantier de réforme "pour construire une procédure pénale digne de notre siècle". A cette occasion, Nicolas Sarkozy a annoncé à la presse qu'il souhaitait faire du juge...

17 déc. 2009
doc

Droit pénal général : le déroulement du procès pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La procédure accusatoire est née historiquement la première. L'idée c'est que le procès est un combat entre deux parties et ce combat se déroule devant un témoin impartial : le juge. Ce juge a un rôle relativement neutre puisqu'il n'a pas par exemple de pouvoir sur les preuves, il va...

15 Oct. 2009
doc

Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal

Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale

"Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve". En effet, le procès pénal est guidé par la recherche de la vérité et s'appuie donc sur des preuves. La particularité du droit de la preuve en matière pénale est que les parties peuvent faire appel à...