Qu'est-ce que la composition pénale ?

Résumé du document

La composition pénale, qui pouvait au départ être présentée comme une procédure lourde et complexe, aurait pu être décrite dans une doctrine récente et donc s'inscrire dans une perspective plus large en tant que procédure hybride et relativement flexible. Avant de justifier cette dernière qualification en examinant les pratiques médico-légales, nous devons réfléchir à cette nature hybride en examinant sa portée, son objectif, son cours et ses conséquences. Elle illustre parfaitement la nouvelle forme de législation qui se fait et qui porte moins sur la fixation d'une norme procédurale que sur la gestion de "process" au sens technique et industriel du terme emprunté à la langue anglaise, "process" doit toujours pouvoir être amélioré ou en tout cas adapté pour la gestion et le traitement des litiges.