La généralité de la règle de droit
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La règle de droit est une règle générale si elle vise un nombre indéterminé de personnes pour une période assez longue d'application et cela si elle produit effet dans un espace territorial suffisamment vaste... Document de 3 pages traitant de la généralité de la règle de droit et de...
Les contrats spéciaux - publié le 04/02/2007
Cours - 80 pages - Droit civil
Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et pour...
Cours de droit des sociétés (droit des affaires niveau Licence)
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires de licence 3 réalisé à partir de notes prises en cours. A jour de la JRP et des nouvelles réformes. Ce cours traite du droit commun des sociétés (consitution, personnalité morale, société en formation, société créée de fait, en participation, liquidation, dissolution)...
Le divorce : démarches et déroulements
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Étude de droit très détaillée traitant du divorce, depuis la date de sa mise en vigueur, jusqu'à aujourd'hui, en démontrant son évolution, les démarches à suivre, les différents divorces, le tout en s'appuyant sur plusieurs textes, tels que le Code Civil, le Droit Civil ou encore le...
Cours d'introduction à l'étude du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Nous pouvons définir un rapport entre Règle de Droit et Règle de Morale en gardant toutefois à l'esprit que ce sont deux choses distinctes. Dans la société première (Moyen Age), il existait en effet une confusion établie entre Règle de Droit et Règle Morale. Aujourd'hui encore la Règle...
La crise de légitimité de la peine de prison
Dissertation - 151 pages - Droit pénal
Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.
Les rapports entre le droit, la morale, l'éthique et la religion
TD - 4 pages - Droit civil
Dissertation de droit analysant les rapports qui existent entre le droit, la morale, l'éthique et la religion. Cette dissertation a pour but de montrer comment ses quatre notions interagissent entre elles dans une société. Un document de 2340 mots au format Word.
L'esprit du Code civil
Cours - 3 pages - Droit civil
Dissertation de droit sur l'esprit du Code civil. Ce Code civil, oeuvre de Napoléon, a consolidé les acquis révolutionnaires tout en évitant certains excès nés de la liberté nouvelle des citoyens et du désir d'effacer toute trace de l'Ancien Régime. De ce fait, quelles étaient les...
Le droit et la morale
TD - 5 pages - Droit civil
Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. Faut-il que les règles...
Commentaire d'arrêt : Cass. soc, 19 décembre 2000 Labbane
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le...
L'intérêt indirect : Arrêt Com., 23 octobre 1990
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Les conventions conclues entre une société anonyme et un dirigeant reflètent une situation atypique. En effet, dans ce cas, le dirigeant a deux fonctions : dirigeant et contractant. Ainsi, afin d'éviter les abus de pouvoir, ces conventions seront réglementées dans trois séries de cas. D'une part,...
Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La filiation est le lien qui unit l'enfant à son père et à sa mère. Les effets attachés à cette filiation sont nombreux, tant d'un point de vue patrimonial (obligation alimentaire, droits successoraux, allocations familiales, quotient familial en ce qui concerne le fisc…) que d'un point de...
Le sort des actes passés antérieurement à l'immatriculation : arrêt de la Chambre commerciale du 30 novembre 1999
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Antérieurement à la loi du 24 juillet 1966, on reconnaissait la personnalité morale aux sociétés ayant déployé une activité économique. Depuis cette loi du 24 juillet 1966, c'est l'immatriculation au RCS qui confère la personnalité morale à une société. Dans un arrêt de la chambre commerciale en...
Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le régime de réparation des accidents d'origine professionnelle vise plusieurs évènements distincts, chacun avec des particularités respectives, mais proches par le biais d'un fondement commun qui est le risque de l'entreprise. Alors que la maladie professionnelle n'offre pas de difficultés...
La signification du principe de libre circulation des personnes
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La question des flux migratoires est, depuis la construction européenne, au centre des préoccupations communautaires. En effet, dès la signature du Traité de Rome en 1957, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus « étroite » entre les peuples...
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La loi du 23 juin 2006 est applicable au 1er janvier 2007. Outre les successions et libéralités, elle procède à une réforme du PACS et de l'art. 1397 du Code Civil, qui prévoit le changement de régime matrimonial. Traditionnellement, le droit des successions repose sur le principe de continuité...
La délégation de créance : Arrêt Cass. Com. 22 avril 1997
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
L'arrêt que nous devons commenter traite de la délégation, il s'agit d'un transfert de dettes dans lequel, le créancier est protégé. Plus particulièrement, la délégation représente l'opération par laquelle une personne (le délégant) en invite une autre (délégué) à s ‘engager au profit...
Commentaire d'arrêt : Cass. soc. 26 novembre 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt dont il est question a été rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 novembre 2003, en même temps que 3 autres arrêts, marquant l'importance de la solution dégagée. Ces arrêts traitent du contrat à durée déterminée (CDD) d'usage, et plus particulièrement de la recherche...
Commentaire d'arrêt : Cass. com 8 mars 2005
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
L'arrêt que nous devons commenter traite de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat et plus particulièrement d'une nouvelle modalité de la bonne foi qui est la cohérence du comportement du cocontractant. En l'espèce, une seule et même société avait ouvert auprès d'une banque un compte...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Assemblée Plénière : 14 février 1975
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt que nous allons commenter traite de la cession de créance et plus particulièrement de la cession d'un droit au bail. La cession de créance représente le contrat par lequel une créance est transmise par son titulaire actuel à une autre personne. Cette dernière acquiert ainsi les droits que...
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Portalis, dans les travaux préparatoires du code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de deux siècles...
L'article 242 du Code Civil, l'abandon du double critère cumulatif : commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2005
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Avant 1975, le code civil de 1804 avait prévu cinq causes de divorce : l'adultère, la condamnation a une peine afflictive ou infamante, les excès, les sévices puis les injures graves. Le divorce pour faute était donc le seul divorce admis avant 1975. En 1975, le code civil ne donne plus de...
Les personnes et les biens
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit traitant de la personnalité et de la capacité juridique. Le droit reconnaît deux catégories de personnes juridiques, d'une part les personnes physiques et d'autre part les personnes morales qui sont des groupements. Cours exposant l'essentiel de ce qui est à connaître...
La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé
Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle
Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d'autres personnes dont les moyens d'existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur, sont trop souvent transgressés par des...
Criminology and criminal justice system
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
This paper will discuss the following statement:"According to the White Paper Justice for All, the Government has succeeded in increasing prison capacity by 18 per cent, and has improved conditions inside prisons. £20 million has been invested to boost prisoners' learning facilities, and a...
Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'application de la jurisprudence dans le temps pose des difficultés particulières. En effet, si l'article 2 du code civil dispose que «la loi n'a d'effet que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif», l'application de la loi par le juge qui constitue donc la jurisprudence est, elle,...
La section 404 de la loi Sarbanes Oxley
Dissertation - 16 pages - Droit des affaires
L'enjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance d'entreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en œuvre par les comportements d'acteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour les Etats-Unis ou...
La condamnation de la loi fiscale rétroactive
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Afin de garantir le bon fonctionnement des sociétés, il est essentiel de préserver la sécurité juridique. Cela se traduit pour chaque citoyen, par le fait qu'il soit en mesure de prévoir de manière précise et à l'avance, les conséquences de ses actes par rapport aux règles de droit qui s'imposent...
La modulation des sanctions fiscales
Dissertation - 11 pages - Droit fiscal
La question de la modulation des sanctions fiscales et des intérêts de retard a fait couler beaucoup d'encre, la doctrine plaçant en général, un grand espoir dans la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme prévoit le droit de...
Le juge face aux sanctions fiscales : l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière d'intérêts de retard
Dissertation - 14 pages - Droit fiscal
Les intérêts de retard, régis aux articles 1727 et suivants du CGI, ont suscité de nombreuses interrogations quant à leur nature juridique et ont ainsi été à l'origine de différentes prises de positions jurisprudentielles. Les articles 1727 et suivants du CGI permettent de définir les intérêts...