Recel de cadavre, procédure pénale, homicide, violences mortelles, prescription, CPP Code de Procédure Pénale, jurisprudence, Cour de cassation, infraction intentionnelle, qualification juridique des faits, homicide involontaire, homicide volontaire, arrêt du 19 juillet 1956, arrêt du 24 novembre 2010
Ce plan détaillé vous fournira les bases essentielles pour la rédaction d'une dissertation ayant pour thème le recel de cadavre.
[...] Le recel de cadavre - Plan détaillé I. Les éléments constitutifs du recel de cadavre A. L'élément matériel Tout d'abord, il est nécessaire, pour que l'infraction soit constituée, que le cadavre concerné soit celui d'une victime d'homicide ou d'une personne décédée en raison de violences. De plus, le texte vise de manière générale le fait « de receler ou de cacher ». Le législateur est resté flou sur les modalités du recel, afin d'inclure une diversité d'acte matériel. Ainsi, divers procédés ont été reconnus comme constituant l'acte matériel du recel de cadavre : inhumation clandestine, dissolution du corps par un procédé chimique. [...]
[...] Lorsque la prescription est atteinte, la personne mise en cause ne peut plus être poursuivie. B. Les conflits de qualification Il y a lieu d'envisager les conflits de qualification avec les infractions qui répriment un homicide, qu'il soit volontaire ou non, ou avec l'infraction de « violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». La jurisprudence de la Cour de cassation est claire et constante sur ce point. Elle juge que le délit de recel de cadavre ne s'applique pas aux auteurs de l'infraction initiale (Crim juill Crim nov 06-85.270 et 10-86.346). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
