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Cours en Droit pénal 331 à 360

413 résultats

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11 déc. 2007

Le mineur en droit pénal

Cours de 9 pages - Droit pénal

On définit la minorité par rapport à la majorité. Les mineurs ne sont pas définis par leur caractéristique ou par une spécificité pénale ils sont définis simplement par les seuils juridiques d'âge. Le premier seuil juridique à prendre en considération est la naissance. Seule la naissance permet...

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11 déc. 2007

L'apparence en droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.

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10 déc. 2007

Définition et détermination des infractions

Cours de 27 pages - Droit pénal

Chapitre 1 - Le contenu du principe de légalité criminelle.

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30 Nov. 2007

Fiches de cours de droit pénal général

Cours de 24 pages - Droit pénal

Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté.C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle.Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la criminologie,...

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28 Nov. 2007

Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

Cours de 31 pages - Droit pénal

- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal.Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;- la procédure pénale : est...

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22 Nov. 2007

Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

Cours de 48 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.

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22 Nov. 2007

Le résultat de la répression de l'infraction

Cours de 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, une infraction est définie comme suit : il s'agit d'une action violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut-être constitutive d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Ces...

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22 Nov. 2007

La qualification des faits en droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

La qualification des faits est une étape importante du procès pénal qui trouve son enjeu dès l'enquête par les policiers ou les gendarmes jusqu'aux débats devant la juridiction pénale. De plus, cette qualification se pose en principes généraux et en pluralité de qualification.

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12 Nov. 2007

L'extradition et le mandat d'arrêt européen

Cours de 2 pages - Droit pénal

L'extradition est une procédure d'entraide judiciaire internationale dans laquelle est remise une personne à juger ou déjà condamnée, par l'Etat sur le territoire duquel la personne s'est réfugiée, à l'Etat sur le territoire duquel elle doit être jugée ou subir sa peine. Le mandat d'arrêt...

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05 Nov. 2007

L'impérialisme de la loi pénale française

Cours de 9 pages - Droit pénal

La loi pénale française n'a pas vocation à assurer une répression universelle, il faut délimiter le champ d'application de la loi pénale française. Délimiter le champ d'application non pas dans le temps mais dans l'espace. Quand une infraction est commise en France, par un français et à...

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05 Nov. 2007

Le temps en droit pénal

Cours de 7 pages - Droit pénal

Le temps en droit pénal ne concerne pas uniquement l'application de la loi dans le temps mais également l'impact du temps face à l'infraction et à la responsabilité de l'auteur de l'infraction.

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05 Nov. 2007

Europe et droit pénal - publié le 05/11/2007

Cours de 8 pages - Droit pénal

Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le terrorisme,...

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05 Nov. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 05/11/2007

Cours de 61 pages - Droit pénal

Le droit pénal général définit les bases du droit pénal. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'est une infraction. Ce cours est dispensé en licence II de droit et permet une meilleure appréhension de la matière.

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31 Oct. 2007

Cours de droit de la sanction pénale

Cours de 68 pages - Droit pénal

Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.

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27 Sept. 2007

Le délit de blanchiment d'argent illicite

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours complet consacré au délit de blanchiment de l'argent illicite, infraction très grave en droit pénal des affaires. Il est souvent confondu avec le recel car c'est aussi une infraction de conséquence.

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25 Sept. 2007

L'urbanisme

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours complet (Master de droit immobilier rédigé en 2007) relatif à l'urbanisme. Les articles du code cités y sont reproduits en totalité.

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21 Sept. 2007

La phase du jugement (droit pénal)

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur la phase du jugement.

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21 Sept. 2007

L'instruction préparatoire (droit pénal)

Cours de 16 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'instruction préparatoire.

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21 Sept. 2007

L'enquête préliminaire (droit pénal)

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'enquête préliminaire.

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21 Sept. 2007

Cours sur l'action civile (droit pénal)

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'action civile.

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21 Sept. 2007

L'action publique (droit pénal)

Cours de 12 pages - Droit pénal

Il y a dans notre procédure pénale une originalité qui tient à la dualité des actions : une de la société qui tend à déclarer une culpabilité et à prononcer une peine : c'est l'action publique qui est à finalité exclusivement répressive ; et il y en a une autre, c'est l'action de la victime....

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21 Sept. 2007

La philosophie du procès pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur la philosophie du procès pénal.

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18 Sept. 2007

Cours de droit pénal : du principe de légalité aux différentes peines existantes

Cours de 80 pages - Droit pénal

Cours très complet (2ème année de DEUG) sur le droit pénal. Ce cours regroupe divers chapitres traitant du droit pénal, du principe même de la légalité aux différentes peines existantes, en passant par l'aptitude à répondre de ses actes.

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18 Sept. 2007

La nature des peines

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les peines. La sanction n'est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre de majeurs.

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18 Sept. 2007

L'aptitude à répondre de ses actes

Cours de 15 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur l'aptitude à répondre de ses actes. Il ne suffit pas de dire qu'il y a un acte répréhensible que rien ne justifie mais aussi rattacher cet acte à une personne. Il s'agit de savoir si la personne peut en répondre. Et pour cela, il faut être apte...

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18 Sept. 2007

Les règles de fonds du droit pénal

Cours de 30 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les règles de fonds du droit pénal. A quelle condition voit-on sa responsabilité pénale engagée ? Quelles sont les peines encourues ?

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18 Sept. 2007

Introduction de droit pénal : la légalité criminelle, la procédure pénale, les actions en justice, ...

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours d'introduction au droit pénal (2ème année de DEUG). Le droit pénal n'est pas la continuité des faits divers mais l'étude des règles qui régissent les crimes. Ce cours explique les fondements et les principes du droit pénal.

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18 Sept. 2007

Le principe de la légalité criminelle - publié le 18/09/2007

Cours de 20 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur le principe de la légalité criminelle. Il n'y a pas de crime, d'infraction, de délit sans texte pour les définir. C'est pourquoi le code pénal existe.

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14 Sept. 2007

Le recel en droit pénal des affaires - publié le 14/09/2007

Cours de 5 pages - Droit pénal

Cours sur le recel en droit pénal des affaires. Le recel est une infraction de conséquence, à l'instar du blanchiment d'argent avec lequel il est souvent confondu. C'est une infraction très fréquente en droit pénal des affaires.

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13 Sept. 2007

L'élément moral de l'infraction

Cours de 6 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.