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Exposé de droit pénal relatif au droit de grâce. Ce droit remonte à l'Antiquité et s'exprime encore aujourd'hui dans la Constitution.
Exposé de droit pénal concernant le cumul des infractions.
En matière pénale, c'est viser une personne directement pour lui infliger un mal en compensation de la faute commise : la punition, l'objectif est d'amender celui qui a commis la faute. Le droit disciplinaire vise aussi l'individu à la différence qu'il concerne un groupe (...)
Etude des origines et de l'évolution du droit pénal avant et après 1810. Comment s'est faite cette évolution ? A travers quelles époques, quels courants, quelles doctrines et quelles écoles, le droit pénal est devenu celui que l'on connaît aujourd'hui ?
Fiches de révisions de droit pénal (format PowerPoint) relatives à l'abus de confiance.
Fiches de révisions (format PowerPoint) concernant le droit pénal spécial en matière d'escroquerie et infractions proches : fraudes (tromperie et falsification), abus de faiblesse d'une personne vulnérable.
Fiches de révisions (format PowerPoint) consacrées au cours de droit pénal spécial en matière de vol et infractions proches. Les notions d'extorsions et de chantage sont détaillées.
Présentation PowerPoint relative à l'euthanasie et à la législation.
Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.
Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de l'instruction.
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce qui est...
Cours de droit Pénal des affaires expliquant les différentes infractions que nous pouvons trouver dans le droit pénal des affaires. Il traite du droit pénal des affaires, et ensuite des différentes infractions qu'il existe.
Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.
Le juge pénal doit-il nécessairement se référer aux définitions propres aux autres disciplines pour apprécier l'existence du titre juridique sans lequel l'infraction n'existe pas ? Le droit pénal a sa propre conception du fonctionnaire ou du chèque sans nécessairement se rapporter aux...
On définit la minorité par rapport à la majorité. Les mineurs ne sont pas définis par leur caractéristique ou par une spécificité pénale ils sont définis simplement par les seuils juridiques d'âge. Le premier seuil juridique à prendre en considération est la naissance. Seule la naissance permet...
C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.
Chapitre 1 - Le contenu du principe de légalité criminelle.
Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté.C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle.Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la...
- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal.Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;- la...
Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.
En droit pénal, une infraction est définie comme suit : il s'agit d'une action violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut-être constitutive d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Ces...
La qualification des faits est une étape importante du procès pénal qui trouve son enjeu dès l'enquête par les policiers ou les gendarmes jusqu'aux débats devant la juridiction pénale. De plus, cette qualification se pose en principes généraux et en pluralité de qualification.
L'extradition est une procédure d'entraide judiciaire internationale dans laquelle est remise une personne à juger ou déjà condamnée, par l'Etat sur le territoire duquel la personne s'est réfugiée, à l'Etat sur le territoire duquel elle doit être jugée ou subir sa peine. Le mandat d'arrêt...
La loi pénale française n'a pas vocation à assurer une répression universelle, il faut délimiter le champ d'application de la loi pénale française. Délimiter le champ d'application non pas dans le temps mais dans l'espace. Quand une infraction est commise en France, par un français et à...
Le temps en droit pénal ne concerne pas uniquement l'application de la loi dans le temps mais également l'impact du temps face à l'infraction et à la responsabilité de l'auteur de l'infraction.
Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le terrorisme,...
Le droit pénal général définit les bases du droit pénal. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'est une infraction. Ce cours est dispensé en licence II de droit et permet une meilleure appréhension de la matière.
Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.
Cours complet consacré au délit de blanchiment de l'argent illicite, infraction très grave en droit pénal des affaires. Il est souvent confondu avec le recel car c'est aussi une infraction de conséquence.
Cours complet (Master de droit immobilier rédigé en 2007) relatif à l'urbanisme. Les articles du code cités y sont reproduits en totalité.
