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Cours en Droit pénal 301 à 330

422 résultats

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04 juin 2008

Les destructions, dégradations et détériorations en droit pénal

Cours de 9 pages - Droit pénal

Ce bien doit appartenir à autrui. Puisque l'abusus implique le pouvoir de détériorer ou détruire sa chose, on ne peut pas appliquer cette incrimination si on a l'abusus. Il faut donc que le bien appartienne à quelqu'un d'autre que l'auteur des actes. Il est prévu expressément par l'article 322-2...

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04 juin 2008

Droit pénal spécial sur le blanchiment

Cours de 5 pages - Droit pénal

Cours présentant l'infraction de blanchiment dans tous ses éléments constitutifs ainsi que sa répression et sa législation. L'infraction d'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui est étudiée.

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04 juin 2008

L'infraction de recel

Cours de 6 pages - Droit pénal

Ce recel de bien est incriminé à l'article 321-1 du Code pénal. Il y a deux alinéas qui correspondent à deux types de recel : recel-détention et recel-profit (...)

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04 juin 2008

Les tromperies : escroqueries, filouterie...

Cours de 14 pages - Droit pénal

Présentation des infractions pénales constituant des tromperies dans tous leurs éléments constitutifs : escroquerie, filouteries, abus d'un état d'ignorance ou de faiblesse, la mise à disposition frauduleuse d'un bien immobilier appartenant à autrui.

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04 juin 2008

Les infractions contre les biens et contre l'Etat

Cours de 71 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments constitutifs,...

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28 mai 2008

Le rôle des fictions

Cours de 6 pages - Droit pénal

La fiction est une oeuvre de l'imagination, c'est aussi un genre littéraire. La fiction est forte de ce succès. La fiction est aussi un concept utilisé par le droit. Lorsque la fiction est juridique alors là son succès est beaucoup moins évident. Globalement, la fiction consiste à s'affranchir de...

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23 mai 2008

La tentative d'infraction

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal relatif à la tentative d'infraction.

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22 mai 2008

L'application de la loi pénale dans le temps

Cours de 19 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal sur le champ d'application de la loi pénale dans le temps.

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22 mai 2008

La qualification des faits en droit pénal - publié le 22/05/2008

Cours de 14 pages - Droit pénal

Pour déterminer la loi applicable à un fait délictueux, il faut d'abord qualifier ce fait, c'est-à-dire rechercher à quelle définition abstraite il se rattache. Comment s'opère cette opération de qualification ? Quelle qualification retenir lorsque plusieurs textes semblent s'appliquer à...

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22 mai 2008

L'application de la loi pénale dans l'espace - publié le 22/05/2008

Cours de 10 pages - Droit pénal

Le domaine d'application de la loi pénale dans l'espace peut être déterminé selon différents critères. On distingue ainsi le système de la territorialité, le système de la personnalité, le système de la compétence réelle et celui de la compétence universelle.Le droit pénal français, qui combine...

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21 mai 2008

La procédure pénale : l'action publique et civile

Cours de 43 pages - Droit pénal

Cours de Droit se penchant sur l'action publique et civile de la procédure pénale.

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13 mai 2008

Les sources du droit pénal - publié le 13/05/2008

Cours de 27 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal consacré aux sources.

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13 mai 2008

La faute non-intentionelle en droit pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal consacré à la faute non-intentionnelle.

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13 mai 2008

Le principe de légalité criminelle

Cours de 14 pages - Droit pénal

Le principe de légalité criminelle est également connu sous l'appellation de "principe de la légalité des délits et des peines". Cette formulation tient sans doute à l'adage latin qui résume le principe : "nullum crimen, nulla poena sine lege" ("nul crime, nulle peine sans loi")....

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13 mai 2008

La faute intentionnelle en droit pénal

Cours de 7 pages - Droit pénal

En dehors de ce sens étymologique de l'intention, une définition positive et une définition négative peuvent en être données (...)

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28 avril 2008

L'infraction pénale

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal (Licence I année) sur l'infraction pénale. Ce document propose une classification des infractions et une présentation des éléments constitutifs de l'infraction pénale.

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16 avril 2008

La règle pénale et ses composantes

Cours de 7 pages - Droit pénal

Le principe de légalité découle du principe de contrat social et de la séparation des pouvoirs. Il n'appartient pas au juge d'attribuer des sanctions non déterminées par le législateur, dont les pouvoirs sont limités. Les peines doivent être nécessaires et appliquées uniquement en vertu de la...

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09 avril 2008

Cours de droit pénal du travail

Cours de 33 pages - Droit pénal

Infractions relevant du droit pénal du travail :2 catégories- Rattaché à la défense des valeurs fondamentales, sociales ou humaines Visant à la protection de la dignité de la personne humaine : discrimination (incriminée par le code pénal 225-1 et aussi textes spéciaux dans le code du...

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09 avril 2008

Le secret professionnel au sein des établissements sociaux, un devoir professionnel légalement encadré

Cours de 5 pages - Droit pénal

Note de synthèse juridique à l'attention du Vice-président chargé de l'action sociale sur le secret professionnel au sein des établissements sociaux, un devoir professionnel légalement encadré.

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08 avril 2008

La corrida du point de vue du droit

Cours de 15 pages - Droit pénal

Malgré la clarté de cet article, il y a pu y avoir de nombreuses hésitations des magistrats comme en témoignent certains jugements :- TGI d'Evreux le 27 juin 1978 : le juge accorde la garde d'un chien à un époux en instance de divorce.- le juge aux affaires familiales de Créteil, fixe en...

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07 avril 2008

Le droit pénal et et les sciences criminelles

Cours de 29 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.

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02 avril 2008

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 02/04/2008

Cours de 6 pages - Droit pénal

Exposé de Droit consacré à la responsabilité pénale des personnes morales.

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14 Mars 2008

L'exécution des peines en droit pénal

Cours de 9 pages - Droit pénal

Exposé de Droit consacré à l'exécution des peines en droit pénal.

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27 févr. 2008

La mort en droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

La mort, pour bon nombre d'entre nous soit un sujet tabou, tant il est vrai que la mort suscite le malaise, la peur, l'effroi et encore la douleur ; la douleur du souvenir de quelqu'un qui n'est plus. Combien sont angoissés par cette lourde conscience d'être mortels ? Combien sont...

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27 févr. 2008

La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur - publié le 27/02/2008

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours abordant le point de vue juridique et sociologique de la réparation pénale des mineurs et de la médiation pénale. Après avoir précisé le cadre juridique de ces modes de résolution des litiges, l'auteur rappelle les objectifs de ces mesures et les conditions qui permettent leur application....

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25 févr. 2008

Le droit de grâce

Cours de 6 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal relatif au droit de grâce. Ce droit remonte à l'Antiquité et s'exprime encore aujourd'hui dans la Constitution.

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25 févr. 2008

Le cumul d'infractions

Cours de 4 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal concernant le cumul des infractions.

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25 févr. 2008

La notion de droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

En matière pénale, c'est viser une personne directement pour lui infliger un mal en compensation de la faute commise : la punition, l'objectif est d'amender celui qui a commis la faute. Le droit disciplinaire vise aussi l'individu à la différence qu'il concerne un groupe (...)

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20 févr. 2008

Cours sur l'évolution du droit pénal avant et depuis 1810

Cours de 7 pages - Droit pénal

Etude des origines et de l'évolution du droit pénal avant et après 1810. Comment s'est faite cette évolution ? A travers quelles époques, quels courants, quelles doctrines et quelles écoles, le droit pénal est devenu celui que l'on connaît aujourd'hui ?

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20 févr. 2008

L'abus de confiance en droit pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

Fiches de révisions de droit pénal (format PowerPoint) relatives à l'abus de confiance.