Les infractions contre les biens - publié le 23/05/2007
Cours - 9 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde l'ensemble des infractions contre les biens : vol, escroquerie... toujours selon la progression du Code Pénal. Un document de 4 114 mots au format Word.
Les infractions sexuelles
Cours - 13 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde l'ensemble des infractions sexuelles : viol, proxénétisme, prostitution, exhibition sexuelle, etc. Un document au format Word très bien réalisé, et composé de 6 584 mots.
Les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes
Cours - 26 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.
Les infractions contre les personnes - publié le 23/05/2007
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal spécial, dispensé au niveau Master 1 Sciences Criminelles. Ce premier document aborde les infractions contre les personnes jusqu'aux atteintes à la dignité humaine. Un très bonne synthèse au format Word, composée de 7264 mots.
Les atteintes involontaires à la personne
Cours - 8 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur les atteintes involontaires à la personne. Les atteintes involontaires désignent ce qu'on appelle, d'une part, les homicides involontaires et d'autre part, les blessures involontaires. L'expression « d'atteinte involontaire » retenue par le Code pénal...
La mise en danger d'autrui et autres dangers créés par des comportements d'abstention
Cours - 10 pages - Droit pénal
Cours portant sur la mise en danger d'autrui et autres dangers créés par des comportements d'abstention. Étude de l'interruption illégale de grossesse, de l'omission de porter secours, de l'entrave aux mesures d'assistance et enfin des infractions à la circulation routière.
Cours de droit pénal : infraction, responsabilité et sanction pénales
Cours - 32 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat...
La faute pénale
Cours - 10 pages - Droit pénal
Fiche théorique de droit pénal. Elle donne les bases et les sources du droit pénal, ainsi que les points clefs et arrêts cardinaux sur lesquels les étudiants sont sûrs de tomber si cette partie du cours était à l'épreuve.
Cours de licence de droit sur la procédure pénale
Cours - 69 pages - Droit pénal
Cours de droit portant sur la procédure pénale. Elle a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est par le biais de la procédure pénale que les pouvoirs publics se sont immiscés dans le règlement des conflits entre les particuliers. Elle présente un très grand intérêt pour la société...
Détention provisoire et délai raisonnable
Cours - 26 pages - Droit pénal
Comment s'analyse la détention povisoire au regard d'un arrêt de la CEDH ? Présentation des arguments pour et contre la condamnation de la France devant la CEDH sur le dossier ayant donné lieu à l'arrêt du 5 août 2004 et celui du 13 septembre 2005. Il est question ici de présenter...
Les atteintes à la dignité de la personne en droit pénal
Cours - 8 pages - Droit pénal
Cours sur les atteintes à la dignité de la personne figurant dans le code pénal. Quand on parle de la dignité d'une personne humaine, juridiquement cela à un sens. Il s'agit d'un droit de la personnalité reconnu et protégé par le Droit civil notamment art. 1382 C.civ. et art. 9 C.civ.
L'application de la loi pénale - publié le 31/03/2007
Cours - 13 pages - Droit pénal
Fiche sur l'application de la loi pénale. Elle donne les bases et les sources du droit pénal, les points clefs et les principaux arrêts cardinaux. La loi n'est pas figée dans le temps et n'est pas la même dans l'ensemble des pays. Aussi le principe de légalité des délits et des...
La participation criminelle et le résultat dommageable
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cour sur la participation criminelle et le résultat dommageable. La défense de l'ordre public exige que l'on puisse incriminer la volonté d'ordre criminelle avant qu'elle ne soit consommée et qu'elle n'ait occasionné un résultat dommageable.
L'abus de bien social - publié le 18/02/2007
Cours - 10 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal portant sur l'abus de bien social. Le délit d'usage abusif des biens ou du crédit d'une société par ses dirigeants ou d'un usage abusif de leur pouvoir occupe une place privilégiée dans le domaine du droit des affaires. En raison du nombre de poursuites, mais...
La banqueroute
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal portant sur la banqueroute. Explications des cinq cas de banqueroute envisageables. Vous assisterez également à une présentation des conditions préalables à la banqueroute ainsi que des éléments constitutifs du délit de banqueroute.
Introduction au droit pénal général
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours de 2ème année de capacité de droit, introduisant les notions de base en droit pénal. Après avoir présenté les notions de base du droit criminel, ce cours s'articule autour d'une présentation à caractère historique du droit criminel, de son évolution et de l'évolution de la...
Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?
Cours - 7 pages - Droit pénal
La notion de « matière pénale » trouve sa source à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme qui consacre le droit à un procès équitable, et qui s'applique aux « contestations sur les droits et obligations de caractère civil » ainsi qu'au « bien-fondé de toute...
Droit pénal : l'irresponsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2003, deux individus escaladent la clôture d'un terrain dont le propriétaire exploite les ressources mycologiques. Celui-ci, sous la menace de son fusil de chasse, les contraint à le suivre. Les individus cherchent à s'échapper, mais le propriétaire blesse...
Droit pénal : l'application de la loi pénale dans l'espace
Cours - 5 pages - Droit pénal
L'association des plongeurs organise au mois de juin 2003 pour ses adhérents et toute personne intéressée un séjour sportif en plusieurs étapes des bords des lacs français de la région strasbourgeoise aux bords du Danube en Allemagne. Ce séjour est marqué par un incident : un soir pendant le...
Droit pénal: La notion de résultat en droit pénal
Cours - 5 pages - Droit pénal
La notion de résultat peut revêtir plusieurs significations en droit pénal. Elle peut tout d'abord correspondre au résultat de l'infraction, entendu comme le changement du monde extérieur engendré par le comportement délictueux. On parle alors, selon les auteurs, de résultat concret, physique, ou...
Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Au cours de son office, le juge pénal est amené à interpréter diverses normes. Deux textes du Code pénal sont consacrés directement à ce travail d'interprétation du juge. Il s'agit de l'article 111-4 du Code pénal, qui consacre le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, et de...
