Les peines privatives de liberté

Romain G.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Accueil›

Droit privé & contrat›

Droit pénal ›

Cours

Cours format .doc

Les peines privatives de liberté

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C'est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d'établissements pénitentiaires ».
Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est mixte : on est à la croisée du droit pénal et du droit administratif. C'est pour cela qu'il y a peu de spécialistes. Le droit pénitentiaire étudie les fonctions pénitentiaires, les questions du droit de visite, la discipline pénitentiaire…
Ex. : un prisonnier qui s'évade va être puni par la commission pénitentiaire et par des qualifications pénales (articles R.57-7-1 et suivant du Code de procédure pénale). Mais si le détenu n'est pas d'accord avec la sanction et qu'il fait un recours, cela revient au juge administratif.
Ex. : le droit de visite d'un enfant à son parent en prison. C'est du droit pénitentiaire, car il faut un titre de visite. Mais c'est du droit civil qui va dire que son père a un droit de visite. Dans le 1er cas, c'est l'autorité pénitentiaire et le juge administratif ; mais de l'autre côté, ce sont les juridictions civiles.

Sommaire

Le droit pénitentiaire
1. La notion de droit pénitentiaire
2. L'histoire du droit pénitentiaire
3. La surpopulation, obstacle à l'humanisation et aux réformes de l'institution
Les sources
1. Le droit interne
2. Le droit supranational
Les personnels
1. Les directions interrégionales
2. Les personnels de direction
3. Les principes déontologiques
Les établissements pénitentiaires
1. Le parc immobilier
2. Les différents établissements
La vie quotidienne en détention
1. La journée du détenu
2. Les biens des détenus
3. Le maintien de la vie privée et familiale
L'ordre interne

Extraits

[...] Quels sont les médecins qui acceptent de faire ces fouilles ? Beaucoup de médecins refusent sauf si le détenu est en danger. L'article 57 de la loi pénitentiaire dit qu'il faut un médecin. Dans de nombreux pays, il y a une fouille intégrale avec une fouille des cavités. En France, ces fouilles sont rarement faites. Au niveau des douanes, il y a une fouille qui concerne les mules : il faut des rayons X et il faut lui administrer une substance pour faire éjecter les boulettes. [...]

[...] Autre problème : le syndrome du couloir de la mort. Il y a aussi des problèmes sur les personnes qui se suicident (affaire Keenan de 2001 contre RU : il avait des soins qui ont été refusés). De plus, l'article 3 : la France n'a jamais été condamnée en matière pénitentiaire sur cet article. Par contre, le RU a été condamné (Tyrer c/RU de 1978) pour des faits de torture sur des détenus de l'IRA. Cet article peut être invoqué lorsque des personnes malades n'ont pas des soins. [...]

[...] Il y a des problèmes d'hygiène, de sécurité, il y a donc des accidents du travail. L'inspecteur du travail ne va jamais en prison : en effet, les chefs d'établissements n'ont aucun intérêt à appeler l'inspection du travail. La rémunération n'est pas non plus la même que dans le monde libre, il existe un SMIC horaire et en prison, il y a le SMR carcéral (en brut par heure). Le problème du manque d'emploi. Les places sont très limitées pour les 3 postes. [...]

[...] On a redistribué tous les postes de gradés : Dans le corps des surveillants : les 1ers surveillants ; les surveillants-majors. Dans le corps de commandement : lieutenant et capitaine (concours interne et externe). Section 3 : Les principes déontologiques. Il existe 2 séries de textes en la matière (D.219 et suivants du code de procédure pénale) mais l'administration pénitentiaire a créé un décret portant code de déontologie (30 décembre 2010) : ce décret est souvent redondant des articles 219 et suivants. [...]

[...] Elle doit recruter ses surveillants d'une certaine manière. L'ouverture des prisons sur le monde extérieur : la prison est un milieu fermé, mais il y a du monde qui rentre et qui sort toute la journée (médecins, infirmières, instituteurs, psy, formateurs, personnes associatives, étudiants, Cela a donné à la prison, une crainte : les surveillants se méfient des autres. Cela a produit du droit pour encadrer les entrées. L'incarcération à partir du milieu des années 1990, de personnalités du monde politique, des affaires ou du monde du spectacle (les VIP). [...]

Imprimer