Consultez plus de 49847 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    32 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    16 fois
  • Date de mise à jour
    12/04/2013
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le principe de la légalité pénale - publié le 15/02/2014
    Cours de 5 pages - Droit pénal
    Avant 1789, ce principe est assez méconnu car le droit pénal coutumier ou écrit accorde une part très importante à l'interprétation du juge. Ce dernier peut réprimer un comportement qui n'est pas prévu par un texte. Le recours à l'arbitraire du juge ne survenait que si aucune peine n'était édictée. Au XVIII on assiste à la première vague...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?