Les infractions non intentionnelles contre la vie
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le législateur condamne avec une grande fermeté les infractions contre la vie quand celles-ci sont commises intentionnellement. Cependant, la majeure partie des infractions contre la vie sont non intentionnelles ou résultent d'une imprudence. En effet, il y a beaucoup plus d'homicides non...
Les infractions intentionnelles contre la vie
Cours - 10 pages - Droit pénal
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre l'Etat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux protégée par le droit...
Les atteintes à l'intégrité physique
Cours - 6 pages - Droit pénal
En droit pénal, la vie est la valeur protégée par excellence. Néanmoins, elle n'est pas la seule, puisque l'on protège également l'intégrité physique de la personne. On a en effet dans le Code pénal un certain nombre d'infractions qui répriment des attitudes qui vont porter atteinte à l'intégrité...
La mise en danger de la personne
Cours - 9 pages - Droit pénal
La prise en compte de la mise en danger de la personne fait suite à la prise de conscience de la part du législateur concernant le développement du risque dans la société moderne. Les auteurs critiquaient les insuffisances de la répression dans les cas d'imprudence, puisqu'ils disaient que...
Droit pénal et les différentes infractions
Cours - 37 pages - Droit pénal
L'infraction n'est pas une faute comme en civil, il y a toujours 3 éléments constitutifs : - L'élément légal : la loi ou le texte qui sanctionne et prévoit le comportement illicite. Le principe de légalité des délits et peines est qu'on ne peut être condamné pénalement que s'il y a un texte...
La personnalité du délinquant
Cours - 10 pages - Droit pénal
La justice ne peut pas se contenter de punir uniquement le crime, le fait infractionnel commis par le délinquant, elle est également obligée de prendre en considération le criminel et sa personnalité. La réaction du droit pénal diffère selon la personnalité du délinquant (...)
La cour d'Assises - publié le 02/12/2008
Cours - 5 pages - Droit pénal
La Cour d'assises est une juridiction du premier degré, mais il n'est actuellement pas possible de faire appel de ses jugements : la seule voie de recours est le pourvoi en cassation. Une réforme est actuellement en cours pour faire cesser cette exception au principe du double degré de...
La criminologie : théories, facteurs, science, etc
Cours - 52 pages - Droit pénal
La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie...
Les pratiques restrictives civilement sanctionnées
Cours - 7 pages - Droit pénal
A coté de la concurrence déloyale un certain nombre de pratiques ont été spécialement interdites ou réglementées par le législateur. Ce sont ces pratiques que l'on désigne quand on parle de pratiques restrictives de concurrence. Elles sont diverses, et on observe un mouvement de...
Les infractions contre les biens et les personnes - publié le 19/09/2008
Cours - 67 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.
Cours de Droit pénal - publié le 19/09/2008
Cours - 64 pages - Droit pénal
Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...
La théorie générale du droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article...
La preuve en droit pénal français
Cours - 9 pages - Droit pénal
Dissertation consacrée à la preuve en droit pénal français.
Le policier, acteur du procès pénal
Cours - 35 pages - Droit pénal
Face aux mutations de la délinquance, le législateur a du s'adapter en réformant le code de procédure pénale à diverses reprises. Les lois importantes en matière de procédure pénale concernant la police nationale sont la loi « Pasqua » d'orientation et de programmation de la Justice...
Le trouble mental et le Droit pénal
Cours - 8 pages - Droit pénal
Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des...
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal - publié le 28/07/2008
Cours - 12 pages - Droit pénal
Les choses immatérielles ont envahi l'économie contemporaine et modifié en profondeur la composition des patrimoines. Cette évolution, propre à l'entrée dans une société post-industrielle, dite de « l'information », marque un tournant important de l'histoire humaine. Le phénomène...
Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense
Cours - 6 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal.
L'inflation législative pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est sans doute la...
La médiation pénale et les jeunes contrevenants
Cours - 49 pages - Droit pénal
Les pouvoirs publics québécois semblent avoir pris conscience de cet enjeu et paraissent prêt à relever un double défi consistant d'une part à favoriser la prise en compte de la victime par un développement des mesures de réparation psychologique et/ou matérielle, et d'autre part, à...
Droit pénal spécial : atteintes aux biens, violences sur autrui...
Cours - 7 pages - Droit pénal
Au sens de l'article 311-1 du code pénal : « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Au regard de l'élément matériel, la soustraction suppose l'enlèvement de la chose. En effet, par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 17/06/2008
Cours - 18 pages - Droit pénal
Dissertation sur la responsabilité pénale des personnes morales.
Les soustractions en droit
Cours - 12 pages - Droit pénal
Les soustractions sont des infractions pénales d'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui. Il y a les soustractions générales avec le viol mais aussi des soustractions avec violence : extorsion, chantage, la demande de fonds sous contrainte.
Les détournements en droit
Cours - 11 pages - Droit pénal
C'est donc une infraction matérielle. C'est l'existence de ce préjudice qui va consommer l'infraction. Cela étant la jurisprudence le caractérise assez facilement. Il y a une jurisprudence très ancienne qui avait posé que ce préjudice peut être aussi bien matériel que moral. Ce...
Les atteintes à la confiance publique : faux et usage de faux
Cours - 10 pages - Droit pénal
Présentation des infractions contre l'Etat avec l'infraction de faux et usage de faux qui sont très difficiles à prouver. Présentation des différents éléments constitutifs, législations, répression... Distinction entre faux matériel et faux intellectuel.
Les destructions, dégradations et détériorations en droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
Ce bien doit appartenir à autrui. Puisque l'abusus implique le pouvoir de détériorer ou détruire sa chose, on ne peut pas appliquer cette incrimination si on a l'abusus. Il faut donc que le bien appartienne à quelqu'un d'autre que l'auteur des actes. Il est prévu expressément...
Droit pénal spécial sur le blanchiment
Cours - 5 pages - Droit pénal
Cours présentant l'infraction de blanchiment dans tous ses éléments constitutifs ainsi que sa répression et sa législation. L'infraction d'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui est étudiée.
L'infraction de recel
Cours - 6 pages - Droit pénal
Ce recel de bien est incriminé à l'article 321-1 du Code pénal. Il y a deux alinéas qui correspondent à deux types de recel : recel-détention et recel-profit (...)
Les tromperies : escroqueries, filouterie...
Cours - 14 pages - Droit pénal
Présentation des infractions pénales constituant des tromperies dans tous leurs éléments constitutifs : escroquerie, filouteries, abus d'un état d'ignorance ou de faiblesse, la mise à disposition frauduleuse d'un bien immobilier appartenant à autrui.
Les infractions contre les biens et contre l'Etat
Cours - 71 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments constitutifs, sa...
Le rôle des fictions
Cours - 6 pages - Droit pénal
La fiction est une oeuvre de l'imagination, c'est aussi un genre littéraire. La fiction est forte de ce succès. La fiction est aussi un concept utilisé par le droit. Lorsque la fiction est juridique alors là son succès est beaucoup moins évident. Globalement, la fiction consiste à...