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Cours en droit pénal 361 à 390

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457 résultats

25 févr. 2008
doc

Le droit de grâce

Cours - 6 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal relatif au droit de grâce. Ce droit remonte à l'Antiquité et s'exprime encore aujourd'hui dans la Constitution.

25 févr. 2008
doc

Le cumul d'infractions

Cours - 4 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal concernant le cumul des infractions.

25 févr. 2008
pdf

La notion de droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

En matière pénale, c'est viser une personne directement pour lui infliger un mal en compensation de la faute commise : la punition, l'objectif est d'amender celui qui a commis la faute. Le droit disciplinaire vise aussi l'individu à la différence qu'il concerne un...

20 févr. 2008
pdf

Cours sur l'évolution du droit pénal avant et depuis 1810

Cours - 7 pages - Droit pénal

Etude des origines et de l'évolution du droit pénal avant et après 1810. Comment s'est faite cette évolution ? A travers quelles époques, quels courants, quelles doctrines et quelles écoles, le droit pénal est devenu celui que l'on connaît aujourd'hui ?

20 févr. 2008
ppt

L'abus de confiance en droit pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Fiches de révisions de droit pénal (format PowerPoint) relatives à l'abus de confiance.

20 févr. 2008
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Droit pénal spécial en matière d'extorsion et d'infractions proches : fraudes et abus de faiblesse

Cours - 32 pages - Droit pénal

Fiches de révisions (format PowerPoint) concernant le droit pénal spécial en matière d'escroquerie et infractions proches : fraudes (tromperie et falsification), abus de faiblesse d'une personne vulnérable.

20 févr. 2008
ppt

Le vol et les infractions proches du vol

Cours - 32 pages - Droit pénal

Fiches de révisions (format PowerPoint) consacrées au cours de droit pénal spécial en matière de vol et infractions proches. Les notions d'extorsions et de chantage sont détaillées.

12 févr. 2008
ppt

L'euthanasie et la législation

Cours - 34 pages - Droit pénal

Présentation PowerPoint relative à l'euthanasie et à la législation.

31 Janv. 2008
doc

La notion de complicité dans la responsabilité pénale

Cours - 4 pages - Droit pénal

Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.

22 Janv. 2008
doc

La procédure pénale : objet et déroulement

Cours - 67 pages - Droit pénal

Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de...

14 Janv. 2008
doc

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours - 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte...

11 Janv. 2008
doc

Cours de droit pénal des affaires : principes et infractions - typologie et méthodes

Cours - 16 pages - Droit pénal

Cours de droit Pénal des affaires expliquant les différentes infractions que nous pouvons trouver dans le droit pénal des affaires. Il traite du droit pénal des affaires, et ensuite des différentes infractions qu'il existe.

20 déc. 2007
doc

Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement

Cours - 78 pages - Droit pénal

Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.

14 déc. 2007
doc

La qualification des faits et ses enjeux

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le juge pénal doit-il nécessairement se référer aux définitions propres aux autres disciplines pour apprécier l'existence du titre juridique sans lequel l'infraction n'existe pas ? Le droit pénal a sa propre conception du fonctionnaire ou du chèque sans nécessairement se...

11 déc. 2007
doc

Le mineur en droit pénal

Cours - 9 pages - Droit pénal

On définit la minorité par rapport à la majorité. Les mineurs ne sont pas définis par leur caractéristique ou par une spécificité pénale ils sont définis simplement par les seuils juridiques d'âge. Le premier seuil juridique à prendre en considération est la naissance. Seule la naissance...

11 déc. 2007
doc

L'apparence en droit pénal

Cours - 8 pages - Droit pénal

C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.

10 déc. 2007
doc

Définition et détermination des infractions

Cours - 27 pages - Droit pénal

Chapitre 1 - Le contenu du principe de légalité criminelle.

30 Nov. 2007
doc

Fiches de cours de droit pénal général

Cours - 24 pages - Droit pénal

Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté. C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle. Son étude apparaît au 19ème siècle avec...

28 Nov. 2007
doc

Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

Cours - 31 pages - Droit pénal

- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal. Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches : - le droit pénal spécial : établit un catalogue...

22 Nov. 2007
doc

Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

Cours - 48 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.

22 Nov. 2007
doc

Le résultat de la répression de l'infraction

Cours - 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, une infraction est définie comme suit : il s'agit d'une action violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut-être constitutive d'un crime, d'un délit ou...

22 Nov. 2007
doc

La qualification des faits en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La qualification des faits est une étape importante du procès pénal qui trouve son enjeu dès l'enquête par les policiers ou les gendarmes jusqu'aux débats devant la juridiction pénale. De plus, cette qualification se pose en principes généraux et en pluralité de qualification.

12 Nov. 2007
doc

L'extradition et le mandat d'arrêt européen

Cours - 2 pages - Droit pénal

L'extradition est une procédure d'entraide judiciaire internationale dans laquelle est remise une personne à juger ou déjà condamnée, par l'Etat sur le territoire duquel la personne s'est réfugiée, à l'Etat sur le territoire duquel elle doit être jugée ou subir sa peine. Le...

05 Nov. 2007
doc

L'impérialisme de la loi pénale française

Cours - 9 pages - Droit pénal

La loi pénale française n'a pas vocation à assurer une répression universelle, il faut délimiter le champ d'application de la loi pénale française. Délimiter le champ d'application non pas dans le temps mais dans l'espace. Quand une infraction est commise en France, par un...

05 Nov. 2007
doc

Le temps en droit pénal

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le temps en droit pénal ne concerne pas uniquement l'application de la loi dans le temps mais également l'impact du temps face à l'infraction et à la responsabilité de l'auteur de l'infraction.

05 Nov. 2007
doc

Europe et droit pénal - publié le 05/11/2007

Cours - 8 pages - Droit pénal

Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le...

05 Nov. 2007
doc

Cours de droit pénal général - publié le 05/11/2007

Cours - 61 pages - Droit pénal

Le droit pénal général définit les bases du droit pénal. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'est une infraction. Ce cours est dispensé en licence II de droit et permet une meilleure appréhension de la matière.

31 Oct. 2007
doc

Cours de droit de la sanction pénale

Cours - 68 pages - Droit pénal

Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.

27 Sept. 2007
doc

Le délit de blanchiment d'argent illicite

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours complet consacré au délit de blanchiment de l'argent illicite, infraction très grave en droit pénal des affaires. Il est souvent confondu avec le recel car c'est aussi une infraction de conséquence.

25 Sept. 2007
doc

L'urbanisme

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours complet (Master de droit immobilier rédigé en 2007) relatif à l'urbanisme. Les articles du code cités y sont reproduits en totalité.