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Cours en Droit pénal 361 à 390

425 résultats

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21 Sept. 2007

L'enquête préliminaire (droit pénal)

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'enquête préliminaire.

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21 Sept. 2007

Cours sur l'action civile (droit pénal)

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'action civile.

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21 Sept. 2007

L'action publique (droit pénal)

Cours de 12 pages - Droit pénal

Il y a dans notre procédure pénale une originalité qui tient à la dualité des actions : une de la société qui tend à déclarer une culpabilité et à prononcer une peine : c'est l'action publique qui est à finalité exclusivement répressive ; et il y en a une autre, c'est...

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21 Sept. 2007

La philosophie du procès pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur la philosophie du procès pénal.

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18 Sept. 2007

Cours de droit pénal : du principe de légalité aux différentes peines existantes

Cours de 80 pages - Droit pénal

Cours très complet (2ème année de DEUG) sur le droit pénal. Ce cours regroupe divers chapitres traitant du droit pénal, du principe même de la légalité aux différentes peines existantes, en passant par l'aptitude à répondre de ses actes.

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18 Sept. 2007

La nature des peines

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les peines. La sanction n'est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre de majeurs.

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18 Sept. 2007

L'aptitude à répondre de ses actes

Cours de 15 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur l'aptitude à répondre de ses actes. Il ne suffit pas de dire qu'il y a un acte répréhensible que rien ne justifie mais aussi rattacher cet acte à une personne. Il s'agit de savoir si la personne peut en répondre. Et pour cela, il faut être apte...

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18 Sept. 2007

Les règles de fonds du droit pénal

Cours de 30 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les règles de fonds du droit pénal. A quelle condition voit-on sa responsabilité pénale engagée ? Quelles sont les peines encourues ?

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18 Sept. 2007

Introduction de droit pénal : la légalité criminelle, la procédure pénale, les actions en justice, ...

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours d'introduction au droit pénal (2ème année de DEUG). Le droit pénal n'est pas la continuité des faits divers mais l'étude des règles qui régissent les crimes. Ce cours explique les fondements et les principes du droit pénal.

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18 Sept. 2007

Le principe de la légalité criminelle - publié le 18/09/2007

Cours de 20 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur le principe de la légalité criminelle. Il n'y a pas de crime, d'infraction, de délit sans texte pour les définir. C'est pourquoi le code pénal existe.

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14 Sept. 2007

Le recel en droit pénal des affaires - publié le 14/09/2007

Cours de 5 pages - Droit pénal

Cours sur le recel en droit pénal des affaires. Le recel est une infraction de conséquence, à l'instar du blanchiment d'argent avec lequel il est souvent confondu. C'est une infraction très fréquente en droit pénal des affaires.

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13 Sept. 2007

L'élément moral de l'infraction

Cours de 6 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.

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13 Sept. 2007

L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément matériel de l'infraction en opposant l'hypothèse de l'infraction consommée à celle de l'infraction tentée (tentative, infraction impossible et infraction manquée).

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11 Sept. 2007

Introduction générale au cours de droit pénal

Cours de 82 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

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07 Sept. 2007

Le secret en droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

En 1996, plusieurs magistrats de divers Etats européens ont lancé l'appel de Genève en vue de lancer une réflexion sur la levée du secret bancaire. En effet, le secret bancaire et la lourdeur des procédures permettant sa levée, notamment des procédures interétatiques, sont de nature à paralyser...

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07 Sept. 2007

La gravité des infractions

Cours de 6 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s'interroge sur l'évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment sexuelles, au...

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28 août 2007

Droit pénal : les peines

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal de 2ème année concernant les peines.

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27 août 2007

Cours de droit pénal général - publié le 27/08/2007

Cours de 25 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Définition de l'infraction : "action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine", s'y trouvent dès lors trois éléments constitutifs : un aspect légal (l'interdiction de commettre l'acte), un élément matériel (l'accomplissement de...

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27 août 2007

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général sur l'élément matériel de l'infraction.

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27 août 2007

La règle criminelle en droit pénal général

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général sur la règle criminelle.

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22 août 2007

Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

Cours de 64 pages - Droit pénal

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.

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10 août 2007

Cours de Droit pénal spécial

Cours de 36 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits »...

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06 août 2007

Les droits de la défense - publié le 06/08/2007

Cours de 9 pages - Droit pénal

"Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable". Ainsi commence l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Principe largement admis dans le droit interne et européen, il fut même renforcé par une loi, le 4 Janvier 1993, formulant le...

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06 août 2007

Les tueuses en série

Cours de 15 pages - Droit pénal

Le « succès » des tueurs en série est similaire à celui que pouvaient avoir en Angleterre, à l'époque victorienne, les romans de Shelley, Stocker, Stevenson, puis le cinéma expressionniste allemand, la Universal avec Lugosi et Karloff, après la Seconde Guerre Mondiale, tous films de...

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06 août 2007

Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants

Cours de 14 pages - Droit pénal

Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point d'en devenir l'aspect primordial de la campagne électorale de 2002. La crise des banlieues survenue en...

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28 juil. 2007

L'escroquerie en droit pénal des affaires

Cours de 4 pages - Droit pénal

Résumé complet du délit d'escroquerie en droit pénal, délit que l'on rencontre le plus souvent dans le monde des affaires. Avec le vol et l'abus de confiance ils forment les trois glorieuses.

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26 juil. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 26/07/2007

Cours de 76 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...

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10 juil. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 10/07/2007

Cours de 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

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09 juil. 2007

Fiches sur les infractions liées aux difficultés des entreprises

Cours de 6 pages - Droit pénal

Fiches relatives aux infractions liées aux difficultés des entreprises. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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09 juil. 2007

L'autorité des marchés financiers (AMF) et le droit pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

L'AMF et le droit pénal. Fiches de droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.