Doc du juriste

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2552 résultats

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16 mai 2012

L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc

Cours de 54 pages - Droit du travail

[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire.· Nature :Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise :-...

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14 mai 2012

L'évolution du droit de travail

Cours de 16 pages - Droit du travail

Est-ce que tous les employeurs sont concernés en France par le droit du travail ? Non, seul les employeurs du secteur privé sont régis par ce droit. Le droit du travail ne s'applique pas au secteur public. Chaque service public a son propre régime. Ces régimes ne sont pas homogènes et pas...

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14 mai 2012

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours de 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

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25 avril 2012

Commentaire d'arrêts comparés, Cass soc 10 février 2009 et Cass soc 16 novembre 1993: la faute lourde comme cause de licenciement dans le cadre d'une grève licite

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Ces deux arrêts de rejet de la chambre sociale de la cour de cassation (Cass soc 10 février 2009 et Cass soc 16 novembre 1993) mettent en relief l'importance de la faute lourde comme cause de licenciement dans le cadre d'une grève licite. Il s'agit dans les deux cas de salariés licenciés pour...

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29 Mars 2012

Arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 20 mars 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit protection du salarié à cause de sa relation inégalitaire avec l'employeur. Dans cette optique, l'article 1224-1 du Code du travail (anciennement article 122-12 du Code du travail) prévoit la poursuite des contrats de travail avec le nouvel employeur lors d'un...

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28 Mars 2012

Cas pratique sur la rupture du contrat de travail

TD de 4 pages - Droit du travail

Vous êtes avocat(e) stagiaire dans un cabinet au centre ville de Metz. Afin de tester vos compétences en droit social, l'un des avocats vous demande de recevoir quatre clients et de les conseiller.Madame Binet, directrice commerciale, est soupçonnée par son employeur Monsieur Duchaine d'avoir...

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02 Mars 2012

La durée du travail : cas pratiques et jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

[...] L'obligation de surveillance du salarié placé dans un local vitré pour intervenir en cas d'alerte des machines intervenant durant sa pause déjeuner non comptabilisé dans le décompte du temps de travail effectif et sans mise en place de roulement pour son remplacement est-il conforme aux...

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02 Mars 2012

Le licenciement du représentant du personnel (RP) gréviste

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Lorsqu'un employeur souhaite licencier un représentant du personnel (RP), il se trouve confronté au statut protecteur de celui-ci. Il devra ainsi obtenir l'autorisation expresse de l'inspecteur du travail (IT) compétent. De la même manière, un employeur qui souhaite licencier un salarié, à...

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24 févr. 2012

Comment éviter les pénalités sociales en 2012 ? (égalité, pénibilité, séniors)

Cours de 7 pages - Droit du travail

I. Egalité professionnelle, pénibilité, emploi des seniors : quels enjeux ?A. Pour le législateurDepuis 2009, les réglementations en matière de diversité changent sous l'impulsion du gouvernement et du législateur qui souhaitent associer les entreprises dans les problématiques nationales et les...

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19 févr. 2012

Éclairage juridique sur le suicide au travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Depuis la fin des années 1990, le suicide en lien avec l'activité professionnelle a fait l'objet de nombreuses communications médiatiques pour de plusieurs entreprises telles que France Télécom, EDF, Renault et l'usine de Mermot. Ce phénomène qui constitue « un fait social à part entière de...

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14 févr. 2012

En quoi La loi Le Chapelier met-elle en place un encadrement des associations et une évolution économique conséquente ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La fin du XVIIIème siècle est marquée par une période ayant soif de changements complets dans l'ordre constitutionnel. Ces changements ont été effectués dans la brutalité et violence et ont marqué une rupture avec l'ordonnancement juridique antérieur. Cette rupture est marquée notamment par les...

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14 févr. 2012

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...

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08 févr. 2012

La représentativité des syndicats catégoriels

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

En vertu de l'article L.2131-1 du Code du travail, « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leur statut ». Ainsi, les statuts définissent...

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01 févr. 2012

Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail

Cours de 28 pages - Droit du travail

Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute ce travail, appelé le salarié, est...

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01 févr. 2012

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007 : les conditions de validité de la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Afin d'être valable, la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail doit prévoir l'existence d'une contrepartie financière. Cette exigence a été posée par la Chambre sociale dans un arrêt récent (A). Peu à peu, les contours de cette contrepartie se sont précisés et la Cour d'appel a...

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01 févr. 2012

La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail

Cours de 23 pages - Droit du travail

Membres :Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des...

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31 Janv. 2012

La déclaration d'aptitude ou d'inaptitude du salarié en Médecine du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

I. Rôle du médecin du travail :A. Etablissement de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude1. Compétence exclusive du médecin du travailL'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié ne peut être constatée que par le médecin du travail.Ni l'avis du médecin traitant, ni la décision de classement en invalidité...

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27 Janv. 2012

Les conséquences sur les relations individuelles en cas d'absence pour maladie

Cours de 10 pages - Droit du travail

I. Arrêt maladie au cours de la période d'essai :A. Prolongation de la période d'essaiLorsque la maladie survient pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à celle de l'arrêt de travail.Le calcul de la durée de prolongation est fait en jours calendaires, sauf...

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26 Janv. 2012

La notion de travail effectif

Cours de 11 pages - Droit du travail

* Définition de "travail effectif" (loi "Aubry I" du 13 juin 1998 : art. L 212-4 al.1 du c. du travail) - La loi "Aubry I" du 13 juin 1998 a donné une définition du travail effectif qui figure à l'art. L 212-4 al 1 du code du travail (devenu l'art. L 3121-1 Code du travail sous la nouvelle...

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26 Janv. 2012

Les heures supplémentaires et le cas particulier de certains salariés

Cours de 13 pages - Droit du travail

1 Les heures supplémentaires (art. L 212-5 et s. du code du travail)A/ La notion d'heures supplémentaires- Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif, effectuées au delà de la durée légale du travail (ou de la durée équivalente en cas de règles d'équivalence).1. Les heures...

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26 Janv. 2012

Le SMIC (art.L 141-1 et suivant du Code du travail)

Cours de 4 pages - Droit du travail

- C'est le salaire minimum interprofessionnel de croissance.- Les art.L 141-1 et suivant du code du travail prévoient les différentes dispositions relatives au SMIC. 1 Le principe- Il s'agit d'assurer aux salariés les plus "défavorisés", une participation effectivement garantie et régulièrement...

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26 Janv. 2012

L'individualisation du temps de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

1 La répartition des heures de travail A/ La détermination des horaires collectifs1. Principe 1 et exceptions (art. L 620-2 et D 212-8 du code du travail)a. Principe : l'employeur a le pouvoir de fixer l'horaire collectif des salariés dans l'entreprise en vertu de son pouvoir de direction (Soc.,...

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26 Janv. 2012

Les négociations collectives en l'absence de délégué syndical

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Antoine Mazeaud reprend les termes énoncés dans la loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social, confirmée par la suite par la loi de rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 : "En l'absence de délégués syndicaux, la négociation d'un accord d'entreprise s'engage avec les...

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25 Janv. 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 relatif à l'unité économique et sociale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

D'après Lord Wedderburn, "En France, on dit parfois que la caractéristique du droit du travail est qu'il est prétorien". Cette célèbre phrase met bien en lumière l'importance des décisions rendues par les tribunaux en droit du travail. Dans l'affaire présente, la Chambre sociale de la Cour de...

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24 Janv. 2012

Tribunal administratif 9 mai 1985, Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg du Bas-Rhin c/ Mme Planel : le contrat de travail sans détermination de durée

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les principes généraux du droit, normes jurisprudentielles à caractère impératif, sont apparus comme moins généraux, comblant des vides juridiques ponctuels à partir de 1971. Notamment en droit de la fonction publique et partant du principe que les agents de l'État doivent bénéficier de droits...

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20 Janv. 2012

Faut-il dépénaliser le droit du travail ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dissertation de Droit niveau Licence sur la dépénalisation du droit du travail.

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06 Janv. 2012

Quelles sont les conséquences de la cession d'entreprise vis-à-vis du statut collectif négocié ou non ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Nombreuses sont les sources en droit du travail applicables à la situation du salarié (sources supra étatiques, sources étatiques ou sources professionnelles). Ces règles constituent ce que la Cour de cassation appelle le “statut collectif “. La doctrine oppose traditionnellement les...

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06 Janv. 2012

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

"L'importance du contractuel dans la relation de travail se traduit par le recours à une variété de clauses. Ces clauses, plus individualisées que les règles statutaires collectives tiennent compte de la spécificité des emplois, signe d'une renaissance du contrat, mais renforcent aussi les...

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03 Janv. 2012

Origine du droit social par rapport à un fait historique

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le site Internet Wikipédia définit le droit comme suit : "Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le...

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30 déc. 2011

Cours de Droit du Travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

INTRODUCTION :1. La définition et le domaine du Droit du TravailLe domaine du droit du travail est transversal, à l'origine on parlait de droit du travail dans l'industrie, on le nommait « législation industrielle ». Il s'agissait à l'époque de règlementer le travail ouvrier. Avec l'évolution de...