LSST Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail, santé au travail, sécurité au travail, obligations de l'employeur, CSE Comité Social d'Entreprise, CHSCT Comité Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, PAPRIPACT, OIT Organisation Internationale du Travail, droit du travail, Code du travail, conditions de travail, ministère du Travail, ministère de la Santé et des Solidarités, SST Services de Santé au Travail, ANI Accord National Interprofessionnel, prévention des risques, loi du 9 avril 1998, loi du 22 mars 1841, OMS Organisation mondiale de la Santé, loi du 2 août 2021, décret du 18 mars 2022, DUERP Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, directive du 12 juin 1989, inspection générale des affaires sociales, inspection du travail, médecine du travail, CSSCT Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, MPC Médecins Praticiens Correspondants, SPST Services de Prévention et de Santé au Travail, DMP Dossier Médical Partagé, décret du 26 avril 2022, loi du 26 décembre 2023, loi du 14 avril 2023, inaptitude au travail, maladie professionnelle, PAPRIPACT Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Pendant longtemps, le droit du travail s'est abstenu de faire de la santé des travailleurs une préoccupation de la législation. Ce n'est qu'au XIXe siècle que la question de la santé des travailleurs commence à émerger sous l'influence de la parution de nombreux rapports, comme ceux du docteur Villermé, alarmant sur l'état de santé des ouvriers.
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Les problématiques de santé au travail ne cessent de s'étendre en droit français, et cela de manière accélérée ces dernières décennies. Depuis 2004, les pouvoirs publics fixent tous les quatre ans un plan national de santé au travail (PST) afin de fixer les grandes orientations liées à la santé au travail.
La récente loi du 2 août 2021, qui renforce la sensibilisation des différents acteurs aux problématiques de santé au travail, témoigne de la prise en compte croissante de cette question par le droit.
[...] Grimont, M.-A., « Les instances de représentation du personnel fusionnent à leur tour dans la fonction publique », La Veille Permanente Sécurité et conditions de travail - CSE/CSSCT 2020. JOLY-AULON, Aurore. « Branche AT/MP?: l'ANI du 15 mai 2023 ». Éditions Tissot, Accident du travail,2023. Lebreton, N., « Inaptitude au travail?: panorama de la jurisprudence d'avril et mai », Éditions Législatives 2023. Mechin, L., « Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi », Editions Législatives 2022. « Les critères de délivrance de l'agrément des services de santé au travail sont fixés », Editions Législatives 2022. [...]
[...] Puis, dès 2021, avec l'adoption de la loi santé au travail41, les acteurs de la santé ont été renforcés. En effet, les médecins praticiens correspondants formés en médecine du travail, ont été autorisés à contribuer au suivi médical des travailleurs ne faisant pas l'objet d'un suivi renforcé. De plus, la prévention en santé au travail a été consolidée en modernisant le rôle des visites médicales et la lutte contre la désinsertion professionnelle. Cette loi de 2021 prévoit la possibilité aux professionnels de santé au travail chargés du suivi individuel de l'état de santé du travailleur de recourir, avec leur consentement préalable, à la télémédecine pour les pratiques médicales ou de soins. [...]
[...] « Télémédecine?: l'indemnisation des arrêts de travail va être limitée ». Éditions Tissot Sécurité et santé au travail, 2024. CHANTAL, M « Les droits aux congés payés du salarié malade ». Dalloz, 2021. Dechristé, C., « Publication de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail », Dalloz Actualité 2021. Demay, S., « Contestation de l'avis d'inaptitude?: portée de l'erreur sur le poste occupé par le salarié », Dalloz Actualité 2023. Domergue, B., « Comment doit s'effectuer la désignation des membres de la CSSCT?? », Éditions Législatives 2023. [...]
[...] « Loi santé au travail?: les services de santé au travail changent de nom », Editions Législatives 2021. « Les modalités de désignation des membres des conseils d'administration et commissions de contrôle des services de santé au travail sont modifiées par décret », Editions Législatives 2023. Article de journal Pousson, J. et Berrod, N. « Remaniement?: Santé et Travail ensemble, mais quel rapport?? », leparisien.fr, section societé santé janvier 2024, en ligne : < https:> (consulté le 15 janvier 2024). Encyclopédie : « Réforme santé ». In Wikipédia https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=R%C3%A9forme_100_%25_sant%C3%A9&oldid=187557417. [...]
[...] Les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité sont portées par un impératif constant d'amélioration des situations existantes, conduisant à une sévérité toujours plus accrue du droit du travail vis-à-vis de l'employeur sur le sujet de la santé. Toutefois, le droit de la santé au travail revêt aujourd'hui une pluralité de dimensions et la consécration d'une véritable protection des salariés en matière de santé passe également, au sein de l'entreprise, par le rôle des représentants du personnel. L'implication progressive des instances représentatives du personnel dans le domaine de la santé au travail Le CSE, et plus largement les instances représentatives du personnel, sont des acteurs nécessaires pour la santé au travail. [...]
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