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Dissertations en droit du travail 511 à 540

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1194 résultats

22 août 2009
doc

La prévoyance complémentaire dans l'entreprise

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La prévoyance complémentaire d'entreprise est un dispositif prenant en charge certains risques sociaux tels que la maladie ou les retraites, sous la forme d'un contrat tripartite passé entre l'employeur, les salariés et un organisme spécialisé. Quatre textes importants l'ont réglementée : la loi...

20 août 2009
doc

Le contrat de travail à temps partiel

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Définition : - Le temps partiel est caractérisé par une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Est donc alors considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée légale du travail est inférieur à : - La durée légale du travail (35 heures) ou, lorsque ces...

20 août 2009
doc

Les plans sociaux

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l'entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations… Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations, le...

19 août 2009
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Le Droit du travail - publié le 19/08/2009

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le droit général des contrats détermine les règles applicables aux très nombreux contrats conclus par les personnes juridiques. Dans un développement structuré, comportant une introduction et une conclusion, vous démontrerez que le contrat de travail répond aux exigences de droit du droit...

19 août 2009
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Les pouvoirs de l'employeur - publié le 19/08/2009

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

De ce pouvoir découle un pouvoir réglementaire et disciplinaire mais on ne peut pas les mettre au même niveau car il y en a un qui est fondateur. Concernant ce pouvoir, il existe depuis longtemps des controverses théoriques sur le fondement du pouvoir de l'employeur. Il y a une école...

19 août 2009
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Les différents contentieux du travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le Conseil des prud'hommes : il a la particularité d'être une juridiction élue, composée uniquement de juges élus. C'est une juridiction paritaire, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs, et ce n'est qu'en cas de partage des voix entre ces juges...

18 août 2009
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Les autres formes du contrat de travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

A côté du CDI, norme juridique et sociale de référence, se sont développés de nombreux contrats de travail spéciaux répondant à des impératifs différents. Certains permettent aux entreprises d'adapter leurs effectifs aux nécessités économiques ; d'autres ont pour but de favoriser...

13 août 2009
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Affichage obligatoire partiel 2009 : quelques exemples d'articles à afficher au sein de l'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes CODE DU TRAVAIL (partie législative) Chapitre II : Dispositions générales Article L1142-1 Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut : 1) Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la...

12 août 2009
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Rupture du contrat de travail et transaction

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Le contrat de travail peut prendre fin non seulement par un licenciement ou une démission, mais encore par commun accord des parties » : Cour de cassation, 2 décembre 2003. D'après l'article 2044 du Code civil la transaction est « un contrat par lequel les parties terminent une contestation...

12 août 2009
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Relations individuelles de travail : les modes de rupture autres que le licenciement

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La démission : C'est la rupture à l'initiative du salarié. Il faut que la volonté de démissionner du salarié soit libre (à savoir que la démission ne doit pas avoir été provoquée par des pressions ou des violences morales ou physiques exercées sur le salarié par l'employeur pour le...

12 août 2009
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Le contrôle des licenciements pour motifs économiques

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'administration conserve un rôle secondaire depuis 86 car plus d'autorisation administrative préalable. Elle aura la possibilité d'intervenir en cas d'irrégularité de procédure, pour proposer à l'employeur d'améliorer le plan social et depuis une loi de 93, elle a la...

12 août 2009
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Relations individuelles de travail : le droit commun du licenciement

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Première étape de la procédure : la convocation du salarié à un entretien préalable. Cette convocation à l'entretien et l'entretien lui-même sont obligatoires quelque soit la gravité de la faute. La lettre de convocation (faite par lettre recommandée avec accusé réception) doit surtout...

12 août 2009
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Le licenciement pour motif économique - publié le 12/08/2009

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Jusqu'en 89, il n'y avait pas dans le code de définition de ce licenciement mais la jurisprudence notamment de la Cour de cassation et encore plus du CE qui était en première ligne, compte tenu du fait qu'il y avait un système d'autorisation administrative de licenciement entre 75...

12 août 2009
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Relations individuelles de travail : la santé au travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

C'est un sujet qui dans l'histoire du droit du travail a toujours été central car on sait que les premières lois en droit du travail ont concerné la sécurité du travail. Dans la période récente, il faut citer une loi de 76 qui instituait une obligation de formation à la sécurité pour les...

12 août 2009
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La modification du contrat de travail - publié le 12/08/2009

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Sujet important qui touche à la vie quotidienne des salariés et des entreprises, sujet important d'un point de vue théorique car pendant longtemps le droit du travail a été dérogatoire au droit civil contractuel, bizarrement puisque jusqu'à l'arrêt du 8 octobre 87 Raquin la chambre...

12 août 2009
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Relations individuelles de travail : la durée du travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Il y a trois dimensions dans le sujet temps de travail : Dimension économique : flexibilité et compétitivité. Flexibilité = réagir le plus vite possible et au moindre coût à une variation de l'activité de l'entreprise. Dimension conditions de travail et de vie des salariés :...

12 août 2009
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Relations individuelles de travail : la rémunération

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La seule définition de la rémunération que l'on trouve dans le code du travail c'est celle qui figure à l'article L 140-2 sur l'égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes : définie comme étant constituée du salaire de base auquel il faut ajouter tous les autres...

12 août 2009
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La formation des différents contrats de travail

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Il ressort du code du travail que le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, principe affirmé à l'article : le principe c'est le contrat de travail à durée indéterminé. Il ressort d'une directive européenne de juin 99 que "le contrat à durée indéterminé est la forme...

12 août 2009
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Les caractères du droit du travail concernant les relations individuelles du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

On présente le droit du travail comme un droit très évolutif, c'est une matière à propos de laquelle il y a de fréquentes interventions du législateur et de fréquents mouvements jurisprudentiels. Le droit du travail évolue plus souvent et nécessite une actualisation plus fréquente que...

07 août 2009
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Indemnité légale de licenciement

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : - En contrat à durée indéterminée et licenciée pour un motif autre que faute grave ou lourde - Comptant au moins un an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de notification du licenciement...

07 août 2009
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Les sanctions disciplinaires - publié le 07/08/2009

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Mise à pied disciplinaire Il s'agit d'une sanction disciplinaire comptant parmi les plus lourdes, puisqu'elle a un impact sur la rémunération du salarié. Comme il s'agit d'une sanction, l'employeur qui prononce une mise à pied disciplinaire doit respecter les règles...

06 août 2009
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Le licenciement et ses conditions de forme et de fond - la procédure et la notion de cause réelle et sérieuse

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La capacité pour l'employeur de mettre fin unilatéralement au contrat de travail posait beaucoup problème, d'où l'apparition d'un droit du licenciement, réglementant cette prérogative. L'idée pour le législateur de 1973 était d'introduire un minimum de débat, de...

06 août 2009
doc

La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Depuis une série d'arrêts de 1996 (dont l'arrêt de principe Soc. 10 juillet 1996 « Vanderdonckt et Le Berre »), la Cour de cassation a introduit une distinction entre ce qu'elle appelle le changement des conditions de travail qui peut être imposé aux salariés sans leur consentement,...

06 août 2009
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Droit social français, anglais, polonais, italien et allemand

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Pologne Toute modification du contrat suppose l'acceptation du salarié par écrit. Allemagne Modification du contrat décidée unilatéralement par l'employeur mais garantie pour le salarié devant le juge. Italie Toute modification du contrat suppose l'acceptation du salarié

06 août 2009
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La révision d'une convention collective

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La révision débouche normalement sur la conclusion de ce qu'on appelle un avenant. Tandis que la dénonciation et la mise en cause débouche sur la conclusion d'un nouvel accord de substitution. La révision est régie par les articles 2261-7 du Code du travail, introduite par une loi du 31...

06 août 2009
doc

Le Droit du travail : sources, principes, procédures, etc.

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Définition : c'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles ou collectives qui naissent entre les employeurs et les employés privés et leurs salariés à l'occasion du travail. Cela ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas...

05 août 2009
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Emploi des séniors : les nouvelles obligations

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, adoptée le 27 novembre 2008, prévoit plusieurs mesures destinées à maintenir dans l'emploi des salariés âgés, en durcissant les conditions de mise à la retraite d'une part, et en imposant aux branches professionnelles de négocier sur...

05 août 2009
doc

Les négociateurs des conventions et accords collectifs

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Quelle que soit leur diversité, toutes les conventions collectives se trouvent soumises à des règles communes, notamment des règles qui définissent leurs conditions de validité. Certaines de ces conditions portent sur la qualité des parties contractantes et répondent finalement à une seule...

05 août 2009
doc

La maternité : dispositifs légaux dans le cadre du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La salariée enceinte doit : -Prévenir la CPAM et la caisse d'allocations familiales dans les 15 premières semaines de sa grossesse. La CPAM lui remet un carnet de santé indispensable pour percevoir les prestations. -Lors de l'embauche : elle n'est pas tenue de révéler son état de...

04 août 2009
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L'intérêt et l'objet des négociations collectives

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Chaque année, un bilan des négociations collectives est réalisé par la Commission Nationale de la Convention Collective. En 2006, 46 accords interprofessionnels ont été signés. Au niveau des branches, environ 1 millier d'accords et d'avenants ont été signés. Au niveau des entreprises,...