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Dissertation en Droit du travail 511 à 540

1203 résultats

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05 août 2009

Cas pratique de Droit social relatif au licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

M. SYLVESTRE exploite un magasin d'articles de sport à SAINT ETIENNE dans lequel il emploie 7 salariés. Le magasin n'est doté d'aucune institution représentative du personnel.Les affaires marchent bien pour M. SYLVESTRE qui prévoit d'ouvrir prochainement un deuxième magasin à LYON.Dans cette...

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05 août 2009

Cas pratique de droit social - Les divers modes de rupture du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Monsieur BENEFIC souhaite accroître les bénéfices de l'entreprise. En effet le contexte économique actuel ne lui est pas favorable et l'entreprise doit supporter une concurrence redoutable venue des pays asiatiques. Depuis septembre 2008, il a décidé de ne plus verser différentes primes dans...

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05 août 2009

Cas pratique de droit social - Quel mode de rupture du contrat de travail adopter lors d'un consensus entre l'employeur et son employé ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Monsieur ENFORMI est un vendeur dynamique de la société spécialisée dans le prêt à porter TAMART, bien connue pour la qualité de ces vêtements chauds et pour le confort de ces chaussons. Agé de 59 ans, il a la vie devant lui et souhaite depuis plusieurs années abandonner les sous pulls au profit...

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05 août 2009

Cas pratique de Droit social relatif à la clause de non-concurrence

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail de Monsieur Paul TRON comporte une clause de non-concurrence rédigée comme suit Compte tenu de votre fonction d'Adjoint Directeur de filiales, et des informations de nature stratégique et commerciale auxquelles vous aurez accès, une clause de non concurrence vous...

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04 août 2009

L'intérêt et l'objet des négociations collectives

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Chaque année, un bilan des négociations collectives est réalisé par la Commission Nationale de la Convention Collective. En 2006, 46 accords interprofessionnels ont été signés. Au niveau des branches, environ 1 millier d'accords et d'avenants ont été signés. Au niveau des entreprises, environ 25...

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04 août 2009

Les sources internes des relations individuelles de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Pour la DDHC, en matière de liberté (art 4), de cet art, le CC a déduit en 82 une liberté particulière et très importance : la liberté d'entreprendre. En 2002 une décision du CC censure une loi au motif qu'elle porte atteinte excessivement à la liberté d'entreprendre (elle visait à...

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04 août 2009

Le CDD et ses particularités

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Loi du 3/01/1979 qui a donné un cadre au CDD pour permettre une meilleure adaptation de l'emploi aux variations de l'économie. Pour sauvegarder le CDI, le contrat de travail limite les cas de recours au CDD. Ce n'est que sans justification à un de ces cas de recours que l'on peut embaucher sous...

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04 août 2009

Le choix dérivé de la société par actions simplifiée

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

1ère condition : Il existe une règle de majorité propre à la SAS posée à l'art. L. 227-3 du Code de commerce. La transformation d'une société en SAS ne peut être décidée qu'à l'unanimité des actionnaires. La règle est rigoureuse ; elle s'explique cependant : l'adoption de la...

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04 août 2009

La rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, démission, etc.

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement).La rupture du contrat de travail est inhérente à plusieurs éléments :-...

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04 août 2009

Le droit de grève et les conflits collectifs

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La jurisprudence définit le droit de grève comme étant « la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction ». La grève se caractérise par :- La cessation du travail : les...

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03 août 2009

Les élections des représentants du personnel dans l'entreprise

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Electorat :Il faut :- Etre salarié ;- Appartenir à l'entreprise ;- Avoir une ancienneté de 3 mois (appréciée à la date de l'élection du 1er tour)- (...)

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03 août 2009

La détermination de l'effectif en cas d'élection des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Si l'entreprise comporte des établissements distincts, des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont créés. Le seuil s'apprécie alors au niveau de chaque établissement.Etablissement distinct si : 1. Implantation géographique distincte.2. Une stabilité dans le temps3....

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03 août 2009

La procédure d'élection des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Accord pré-électoral :Pas de forme particulière exigée.Les textes obligent l'employeur et les organisations syndicales à rechercher un accord :- Sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés.- Sur les...

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03 août 2009

Les nouvelles périodes d'essai des CDI

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail modifie profondément certaines règles relatives à l'embauche ou à la rupture du contrat de travail.En ce qui concerne la période d'essai, l'employeur doit, pour les salariés en CDI, concilier les nouvelles règles légales et les règles...

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03 août 2009

La loi de simplification du droit du 12 mai 2009, Chapitre II

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

(art. 26)Lors du paiement du salaire, l'employeur remet à son salarié une pièce justificative dite « bulletin de paie » (C. trav., art. L. 3243-2). Pour réduire le coût de cette obligation, cette remise peut désormais être effectuée, sous certaines conditions, sous forme...

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03 août 2009

Les indemnités journalières en cas d'accident du travail

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Pour bénéficier du maintien de salaire prévu par la loi, l'employeur doit verser une indemnité en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, si le salarié remplit les conditions suivantes :- Justifier d'1 an d'ancienneté au 1er jour de l'arrêt,- Etre pris en...

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31 juil. 2009

Règlement intérieur d'entreprise (mis à jour en juin 2009)

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.1311-33 et suivants du Code du Travail ainsi que R.1321-1 et suivants du Code du Travail.Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le présent règlement a pour objet :- de déterminer les règles générales et...

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31 juil. 2009

Le critère du contrat de travail - publié le 31/07/2009

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le rôle du contrat est resté important malgré la multiplication des lois et des conventions co, c'est lui qui fournit le cadre juridique des rapports individuels de travail.Donc rôle important d'un point de vue pratique car détermine les éléments essentiels du rapport de travail que sont la...

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31 juil. 2009

Les sources internationales des relations individuelles du travail

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

L'OIT créé en 1919, ce sont des textes nombreux, un certain nombre de conventions concerne les droits fondamentaux du travail tel que la non-discrimination, l'inspection du travail (47), le chômage, etc.Depuis quelques années, on voit apparaître en droit français des débats sur la conformité du...

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30 juil. 2009

L'exercice et les limites du droit de grève

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La grève est un droit constitutionnel donné aux travailleurs pour défendre leurs revendications de travail en arrêtant celui-ci de manière collective et organisée afin de faire pression sur les employeurs et d'obtenir satisfaction.Actuellement face aux restructurations, les salariés se trouvent...

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30 juil. 2009

La discrimination à l'embauche

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les discriminations remettent en cause les bases mêmes de la société française fondée sur l'égalité et le respect des droits de l'homme. La discrimination à l'embauche existe. Nul ne peut le nier et toutes les études, notamment les opérations de testing démontrent qu'un candidat avec un nom à...

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30 juil. 2009

La durée du travail : la durée légale et le repos

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. C'est le seuil qui déclenche les heures supplémentaires. C'est également le temps effectif du travail c'est-à-dire le temps où le salarié est occupé à sa tâche et temps pendant lequel il est soumis aux ordres de l'employeur. La durée...

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30 juil. 2009

En matière de durée du travail et de rémunération des salariés, le droit du travail favorise-t-il la flexibilité des entreprises ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Les employeurs en France se plaignent souvent du cancan imposé par le droit du travail. Ils lui reprochent de diminuer la compétitivité de leur entreprise, alors que dans certains pays, les employeurs sont libres d'utiliser la main d'oeuvre comme ils l'entendent. Le droit du travail est...

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29 juil. 2009

Le contrat de travail : définition, classification, conditions de validité, etc.

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux employeurs et aux salariés de toute organisation du secteur privé. Ainsi que ceux qui travaillent dans des entreprises qui sont passées du secteur privé au secteur public. Le contrat de travail régit la relation individuelle entre...

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29 juil. 2009

Le salaire : commentaire d'arrêts groupés

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si le législateur s'attache à promouvoir l'exigence d'égalité, la Cour de cassation a également été très sollicitée, au cours de l'année 2006, dans le domaine suivant des relations de travail : « l'égalité de traitement entre tous les salariés ». Il faut alors faire...

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24 juil. 2009

Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de l'Union européenne. Tout d'abord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de l'embauche d'un salarié, certains éléments doivent...

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21 juil. 2009

Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail.La négociation collective entre les...

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21 juil. 2009

La prise en compte des intérêts collectifs des salariés dans l'entreprise par le droit positif

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Aux relations individuelles se superposent les relations collectives de travail. La relation collective de travail se définit essentiellement en rapport avec l'objet de la dimension collective des relations de travail que le droit du travail entend régir. Le concept d'intérêts collectifs est...

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20 juil. 2009

L'évolution du Droit du travail

Dissertation de 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.Le...

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20 juil. 2009

Droit du travail : mise en place, mise en oeuvre et mise à néant des relations de travail

Dissertation de 36 pages - Droit du travail

Un travail subordonné1) Le contenu de la subordination- Critère économique : venant d'une rémunération- Critère juridique : pouvoir de donner des ordres ou des directives pour travailler d'une certaine manière.2) Les difficultés d'application- Certaines nuances sont à apporter...