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Cours en droit du travail 661 à 690

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691 résultats

18 févr. 2007
doc

Le licenciement économique - publié le 18/02/2007

Cours - 21 pages - Droit du travail

Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de...

17 févr. 2007
doc

Les clauses dans le contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Cours portant sur les clauses dans les contrats de travail. En vertu de l'article 120-2 du Code de travail, aucune clause du contrat individuel ne peut restreindre un droit de l'homme ou une liberté fondamentale du salarié, sans être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et...

17 févr. 2007
doc

Le contrat de travail et le lien de subordination

Cours - 5 pages - Droit du travail

Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.

17 févr. 2007
doc

Les contrats précaires et les nouveaux contrats

Cours - 7 pages - Droit du travail

Cours sur les nouveaux contrats (CPE, CNE...) mais également sur les contrats précaires (CDD et intérim). Le salarié sous CDD est un salarié d'entreprise, qui ne se singularise que par la durée limitée de son contrat. L'intérimaire en revanche est juridiquement un salarié de...

17 févr. 2007
doc

Le conflit entre deux conventions collectives

Cours - 3 pages - Droit du travail

Cours sur les solutions à adopter en cas de conflit entre conventions. Cette fiche prend en compte le renversement de situation qu'a apporté la loi du 4 mai 2004. En toute rigueur juridique, les conventions collectives et les accords collectifs sont des actes bien distincts. Les conventions...

13 Janv. 2007
doc

Le droit des ressources humaines

Cours - 69 pages - Droit du travail

Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles communes aux...

12 Janv. 2007
doc

La rupture du contrat de travail - publié le 12/01/2007

Cours - 6 pages - Droit du travail

Cours relatif au droit du travail et concernant la rupture du contrat de travail. Le sujet est ici traité en trois parties, la première, brève, explique le pouvoir du conseil des Prud'hommes, la seconde présente très succinctement le harcèlement moral, et la troisième partie est relative au...

12 Janv. 2007
doc

La perte d'emploi

Cours - 9 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif à la perte d'emploi (licenciement), qui est juridiquement perçu comme un mode de cessation du contrat de travail. Ce cours, segmenté en cinq parties (voir le sommaire pour plus de détails), est présenté au format Word et comprend 3300 mots.

07 Janv. 2007
doc

Les régimes et causes de la suspension du contrat de travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail entièrement rédigé, étudiant la suspension du contrat de travail. Il se compose en deux chapitres, l'un traitant des régimes de suspension et l'autre décrivant les principales causes de suspension. Document de quatre pages environ au format Word.

07 Janv. 2007
doc

Les pouvoirs de l'employeur

Cours - 9 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail entièrement rédigé, et présentant les pouvoirs de l'employeur. Il se compose en deux chapitres, l'un sur l'exercice du pouvoir normatif (règlement intérieur) et l'autre, l'exercice du pouvoir disciplinaire. Document de 9 pages environ au format Word.

07 Janv. 2007
doc

Le pouvoir de l'employeur

Cours - 5 pages - Droit du travail

Cours de droit sur le pouvoir de l'employeur. Celui-ci expose son rôle, ses caractéristiques au niveau directionnel, ainsi que le pouvoir qu'il peut exercer auprès de ses subordonnés. On peut distinguer dans ce document trois parties, le pouvoir réglementaire, le pouvoir intérieur, et le...

07 Janv. 2007
doc

Le contrat de travail - publié le 07/01/2007

Cours - 5 pages - Droit du travail

Cours de droit sur le contrat de travail, traitant des règles de fond du contrat (c'est-à-dire ses conditions de validité, et une définition complète du fonctionnement du contrat de travail) et des différents types de contrat (que ce soit un CDI ou un contrat exceptionnel tel un CDD ou un...

08 déc. 2005
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Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise

Cours - 5 pages - Droit du travail

La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d'autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des méthodes de...

22 juil. 2005
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Droit du travail : les conséquences sociales des fusions

Cours - 11 pages - Droit du travail

La fusion constitue une modification de la situation juridique des entreprises d'origine qui ont vocation à en former une seule. La société qui résulte de la fusion est soit une société absorbante, soit une société nouvelle créée du fait de la fusion. La fusion rentre dans les prévisions de...

07 juil. 2005
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Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Cours - 2 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Hypothèse 1 : sans dispense de préavis- Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée...

07 juil. 2005
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Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour faute grave (ou lourde)

Cours - 1 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde.

07 juil. 2005
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Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire

Cours - 2 pages - Droit du travail

Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (hors faute grave ou lourde). Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée du……………,...

05 juil. 2005
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Droit du travail : modèles types de lettres de convocation à un entretien préalable

Cours - 4 pages - Droit du travail

Modèles types de lettres de convocation à un entretien préable dans l'hypothèse d'un licenciement pour motif personnel, dans l'hypothèse d'une faute grave et dans l'hypothèse d'un licenciement économique...

07 mai 2005
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Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Cours - 51 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d'une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services...

07 mai 2005
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Droit du travail : la modification du contrat de travail

Cours - 49 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à la...

07 mai 2005
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Droit du travail : le transfert d'entreprise

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le législateur a posé dès 1928, le principe du maintien des contrats de travail en cas de modification de la situation de l'employeur. La rédaction actuelle de l'article L. 122-12 al. 2 C. trav. résulte d'une loi de 1973. Néanmoins, malgré la permanence du texte, les...

30 avril 2005
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Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement

Cours - 4 pages - Droit du travail

Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement: -Nature du licenciement -Sanctions et droits du salarié -Particularités

30 avril 2005
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Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique

Cours - 2 pages - Droit du travail

Présentation sous forme de tableau des différentes obligations à l'employeur en cas de licenciement économique: cadre, contenu et mise en oeuvre et sanction du non-respect.

30 avril 2005
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Droit du travail: les conventions collectives

Cours - 8 pages - Droit du travail

Jusqu'à la loi du 4 mai 2004, les accords d'entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils peuvent aujourd'hui y déroger dans presque tous les...

30 avril 2005
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Dossier : le licenciement économique

Cours - 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment...

30 avril 2005
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Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale

Cours - 5 pages - Droit du travail

La notion d'Unité économique et sociale (UES) est une création jurisprudentielle. Elle fût pour la première fois reprise par le législateur en 1982 pour les comités d'entreprise (art. L. 431-1 der. al. C. trav.) : « Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés est...

30 avril 2005
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Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié

Cours - 25 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail a vocation à s'inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution - tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de suspension du contrat de...

30 avril 2005
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Etude d'un cas de licenciement économique

Cours - 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 L'entreprise DELIC'ICE (sise à Nancy), qui fabrique et commercialise des desserts glacés, connaît depuis quelque temps des difficultés liées à l'installation dans la région d'un concurrent italien. Les résultats financiers...

30 avril 2005
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Droit du travail: les conflits collectifs de travail - publié le 30/04/2005

Cours - 9 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en avril 2004 L'entreprise E-Cultures (250 salariés) a pour activité la commercialisation de livres, de CD et de DVD. L'essentiel de son personnel travaille à l'expédition des articles commandés en ligne par les internautes. Depuis un...

30 avril 2005
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Droit du travail: les conditions de validité de la transaction

Cours - 31 pages - Droit du travail

Dans le langage courant, la transaction est synonyme de compromis et d'arrangement. Le verbe transiger implique l'idée de mettre un terme à un litige, moyennant des concessions. Transiger consiste à arriver à un moyen terme entre les prétentions des parties, chacune d'elles acceptant de faire un...