L'offre et l'acceptation - publié le 18/04/2026

Extraits

[...] L'offre et l'acceptation Hugo a mis en vente des bibelots dans un journal. Dans son annonce, il vend les bibelots en lot ou à l'unité. Le 16 janvier, madame Areola envoi par courrier un chèque du montant d'un bibelot à Hugo. Le 17 janvier, monsieur Lafond appelle Hugo et Hugo lui vend oralement l'ensemble de sa collection. Le 18 janvier, Hugo reçoit le chèque de madame Areola et l'appelle pour lui dire que la collection est déjà vendue. La question est d'une part de savoir si Hugo peut rétracter son offre faite à madame Areola d'autre part de déterminer envers qui Hugo est-il engagé A titre liminaire, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation (article 1113 alinéa 1 du Code civil). [...]

[...] En l'espèce, l'acceptation de madame Areola est valide dans la mesure où elle l'a notifiée par courrier à Hugo et qu'elle accepte l'offre en sa totalité. Dès lors, le contrat entre les deux partie est légalement formé. En outre, l'offre peut être rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire (article 1115 du Code civil). En l'espèce, l'offre est parvenue à madame Areola, laquelle l'a accepté dans les conditions légales. Ainsi, Hugo ne peut pas rétracter son offre faite à madame Areola. [...]

[...] Quant à l'acceptation, doit être notifiée à l'offrant et portée sur l'ensemble de l'offre de sorte qu'elle manifeste la volonté de son auteur d'être lié dans les conditions présentées par l'offre (article 1118 du Code civil). En l'espèce, l'acceptation de monsieur Lafond est valide dans la mesure où il accepte oralement d'acquérir l'ensemble de la collection d'Hugo. Par conséquent, Hugo est engagée à l'égard monsieur Lafond. Cependant, l'offre faite au public via une annonce dans un journal lie l'offrant à l'égard du premier acceptant dans les mêmes conditions que l'offre faite à personne déterminée (Cass. civ. [...]

[...] En l'espèce, madame Areola a accepté l'offre en premier en adressant un chèque à Hugo le 16 janvier, chèque reçu le 18 janvier par Hugo. Mais, le 17 janvier monsieur Lafond et Hugo ont conclu le contrat. Attendu que pour être lié l'offrant et l'acheteur, l'acceptation doit être parvenue à l'offrant, l'acceptation de monsieur Lafond est parvenue à Hugo avant celle de madame Areola. Dès lors, Hugo et monsieur Lafond sont liés par le contrat, au détriment de madame Areola. Ainsi, Hugo est engagée à l'égard de monsieur Lafond, lequel a fait parvenir son acceptation avant l'acceptation de madame Areola. [...]