Erreur de droit, vice de consentement, dol, violence, responsabilité extracontractuelle, dommages et intérêts, qualités essentielles de la prestation, nullité relative, authenticité d'une oeuvre d'art, perte de gain, faute, lien de causalité, Code civil, droit des contrats, annulation d'un contrat, manoeuvres dolosives, pression, contrainte, négligence, imprudence, consentement vicié, nullité de vente, nullité d'un contrat, intuitu personae, réparation de dommages
Antoine s'est adressé à Connor pour lui acheter une copie d'un tableau de Kleiner. L'un de ses amis, expert de l'artiste, lui a affirmé après son achat qu'il s'agissait d'une oeuvre authentique et non d'une copie. Antoine souhaite revendre le tableau.
[...] Enfin, le principe de réparation en matière extracontractuelle est le principe de la réparation intégrale, de sorte que cette réparation doit replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si le dommage n'avait pas eu lieu, sans perte ni profit (Cass. civ novembre 1954). Ainsi, Connor pour solliciter des dommages et intérêts pour réparer sa perte de gain, mais il ne pourra pas demander une partie du prix de la vente d'Antoine. Toutefois, les dommages et intérêts viendront courir l'entier préjudice qu'il a subi. [...]
[...] 1er février 1978, n°76-11.551, Poussin). Par conséquent, l'erreur porte sur les qualités essentielles de la prestation, en ce qu'elle constitue une représentation inexacte de la réalité dans la mesure où Connor pensait avoir vendu une copie, alors qu'il vendait en réalité une ?uvre authentique. De plus, l'erreur est excusable dans la mesure où il n'est pas fait mention que Connor et Antoine soient des professionnels de l'art. Enfin, l'erreur a eu lieu lors de la conclusion du contrat et a été déterminante dans le consentement de Connor dans la mesure où ce dernier pensait vendre une copie, à un prix moindre, alors qu'il vendait en réalité une ?uvre authentique. [...]
[...] 1er, 1er mars 1988), et ce dans un délai de 5 ans à compter du jour où elle a été découverte (articles 2224 et 1144 du Code civil). En l'espèce, Connor est donc le seul à pouvoir demander la nullité de la vente, et ce dans un délai de 5 ans à compter du jour où il a découvert que l'?uvre était en réalité une ?uvre authentique. Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour caractérisée une erreur. Connor pourra donc agir en nullité de la vente initiale sur le fondement de l'erreur sur les qualité de la prestation, dont il a été victime. [...]
[...] Antoine souhaite revendre le tableau. La question est de savoir si Connor peut agir en nullité de la vente initiale et obtenir une partie du prix reçu par Antoine lors de sa vente I. Sur la nullité de la vente initiale L'erreur, le dol et la violence sont des vices de consentement, destinés à entrainer la nullité du contrat, lorsqu'ils ont été déterminant dans le consentement de la partie, de sorte que, sans ce vice, elle n'aurait pas contracté (article 1130 alinéa 1 et article 1131 du Code civil). [...]
[...] 2e juin 2018, n°17-14.781). Le fait est la vente du tableau commise avec erreur sur les qualités essentielles de la prestation, et ce malgré l'élément non intentionnel d'Antoine, élément non requis pour la mise en ?uvre d'une telle responsabilité (Cass. civ. 2e novembre 1972). Le dommage subi par Connor est la perte de gain, dans la mesure où il a vendu un tableau à un prix moindre par rapport à sa valeur réelle compte tenu du fait que l'?uvre était authentique. [...]
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