vice du consentement, consentement, dol civil, Code Civil, erreur de droit, infraction de chantage, authenticité, contrat de travail, erreur sur la valeur
Un contrat de vente aux enchères est passé entre Sophie, l'acquéreur et un vendeur. L'objet du contrat porte sur un petit dessin d'Albert. Toutefois, celui-ci est, en réalité, une reproduction et non le tableau original. L'erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art peut-elle anéantir le contrat de vente ?
Un contrat de vente a été conclu entre Michel, le vendeur et l'acheteur, le PDG d'une importante compagnie minière. L'objet du contrat porte sur une maison. Le prix est fixé à 150 000 euros. Toutefois, le vendeur s'est rendu compte que l'acheteur souhaite exploiter le sous-sol du terrain riche en minerai pour réaliser un profit important. Un contrat de vente peut-il être annulé pour cause d'erreur sur la valeur ?
[...] Par conséquent, la vente est entachée de nullité. II. Cas numéro 2 : le chantage dans le cadre d'un contrat de travail Faits : Un contrat de travail a été conclu entre Sylvie et son employeur dans une maison d'édition. Ainsi, elle a réalisé de nombreux dessins. Toutefois, son employeur lui a demandé de lui céder ses droits sur les dessins à titre gratuit afin d'en faire un ouvrage, à défaut de quoi, elle serait renvoyée. Problématique : Le chantage dans le cadre d'un contrat de travail peut-il être constitutif de violence ? [...]
[...] Majeur : L'article 1132 du Code civil dispose : "L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant." L'article 1133 alinéa 1 du même code dispose : "Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté." Mineur : En l'espèce, un accord a été trouvé entre les parties sur le prix, la somme de 1000 euros, mais aussi sur l'objet du contrat : une moto désignée. Ainsi, le consentement de l'acheteur a été donné. En revanche, il y a une erreur sur la prestation, sur le type de contrat conclu. [...]
[...] En revanche, une erreur sur la valeur, sur la rentabilité de la vente liée à l'exploitation des sous-sols du terrain est présente. En outre, un dol est constitué. En effet, c'est de manière tout à fait volontaire que l'acheteur a dissimulé une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. Le potentiel contenu dans les sous-sols du terrain n'a pas été mis en avant par le vendeur. Il a volontairement tu cette information pour en tirer un avantage. Il convient de plus de se pencher sur la qualité des parties. [...]
[...] Nous n'avons pas d'information sur le vendeur qui semble être un professionnel. Concernant les circonstances dans lesquelles le consentement de Sophie a été donné, il s'agit des enchères. Les ventes aux enchères sont connues pour rapides, parfois stressantes. Le consentement ne peut ainsi être recueilli dans les meilleures conditions. Ainsi, l'erreur commise par Sophie est excusable en vertu de sa qualité et des contours de la vente. Enfin, l'erreur de l'acheteur porte bien ici, sur une qualité substantielle de l'?uvre d'art (en l'espèce, son authenticité) objet de la vente. [...]
[...] On peut alors se demander si, en ayant connaissance du véritable type de contrat (contrat de location), le contractant aurait donné ou non son consentement. Il semblerait que non. Il a donc commis une erreur sur les qualités essentielles de la prestation due. Conclusion : En raison du contexte de la conclusion du contrat, l'acheteur a commis une erreur excusable sur les qualités essentielles de la prestation due. S'il avait eu connaissance de la véritable nature du contrat, il n'aurait probablement pas donné son consentement. Ainsi, l'erreur est une cause de nullité du contrat. [...]
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