Régimes matrimoniaux - Plan de cours de L3 Droit

Extraits

[...] Application du droit des régimes matrimoniaux dans le temps et dans l'espace Titre I : Les règles générales Chapitre I : Le régime primaire Section 1 : La collaboration des époux dans l'intérêt de la famille §1- Les règles relatives à l'entretien de la famille La contribution aux charges du mariage L'objet de la contribution aux charges du mariage Les modalités de la contribution aux charges du mariage Les sanctions de la contribution aux charges du mariage La protection particulière des tiers : la solidarité en cas de dettes ménagères La notion de dette ménagère Le domaine d'application de la solidarité §2- La disposition des biens nécessaires à la vie de la famille La protection du logement familial Le domaine de l'article 215, alinéa 3 L'objet de l'acte La nature de l'acte Le consentement des époux La sanction de la règle Les interdictions relatives aux baux ruraux Section 2 : L'indépendance des époux dans la gestion de leurs biens §1- L'indépendance des époux dans la gestion de leurs biens Les présomptions de pouvoirs La présomption de pouvoirs relative aux comptes de dépôt et titres La présomption de pouvoirs relative aux meubles Le caractère impératif de certains pouvoirs §2- L'indépendance professionnelle des époux La perception et la libre disposition des gains professionnels Les règles particulières à certaines professions Section 3 : Les mesures de crise §1- La suppléance de l'un des époux L'autorisation judiciaire : art C. [...]

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