Le divorce et ses conditions

Extraits

[...] Résumé des faits pertinents : Vincent et Marie sont mariés depuis 10 ans, parents de deux enfants mineurs Léo et Zoé et 6 ans). Les conditions de vie se sont dégradées, Vincent sort régulièrement à des heures tardives, s'alcoolise, et se montre violent envers sa femme, Marie. Un soir, une scène de violence s'est produite devant leur fils et une amie de Marie. A la suite de cet événement, Marie fait part de sa volonté de divorcer, Vincent affirme son opposition à cette idée. Problème de droit : Quelle procédure de divorce entamée lors de violence au sein du couple ? [...]

[...] Majeure : En revanche, l'article 373-2-1 du code civil dispose que : "Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents." Mineure : En l'espèce, puisqu'il s'agit d'un cas de divorce pour faute avec un mari violent, on peut considérer que l'intérêt de l'enfant est menacé, l'autorité parentale pourrait être retiré au père par le juge Majeure : Cependant malgré l'absence le retrait de l'autorité parentale, l'autre parent bénéficie de plusieurs droits : droit et devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, droit d'être informé des choix importants relatif à la vie de ces-derniers, droit de visite et d'hébergement (sauf motif grave). Mineure : En l'espèce, même si l'on retire l'autorité parentale au père, ce dernier conserve certains droits vis-à-vis de l'enfant. Récurrente : En l'occurrence, Vincent pourra se voir retirer l'autorité parentale sur ses enfants dans l'intérêt de les protéger. Mais il détiendra toujours certains droits restreints sur eux. [...]

[...] Majeure : L'article 259 du Code Civil dispose que : "Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu" Mineure : En l'espèce, par le principe de liberté de la preuve, il est possible de démontrer la faute par tout moyen. Majeure : Toujours selon cet article : "Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux." Mineure : En l'espèce, le témoignage d'un enfant ne pourra pas être pris en considération Récurrente : En l'occurrence, Marie ne pourra pas invoquer le témoignage de son fils devant les juges mais pourra cependant demander à son amie de témoigner. Problème de droit : Quels seront les effets d'un tel divorce sur l'autorité parentale ? [...]