Les conditions de la formation du mariage - Un mariage ayant une forte connotation touristique célébré à l'étranger et sous l'emprise d'alcool peut-il empêcher de célébrer un mariage civil en France ?

Extraits

[...] Si l'agence de mariage de Las Vegas avait correctement informé les deux acolytes des conséquences du mariage, l'homme n'aurait pas ce questionnement. En outre, l'article 146 du Code civil impose de consentir au mariage, certes, mais surtout de consentir à l'union matrimoniale. En l'espèce, Ross et Rachel ont consenti au mariage en pensant que celui-ci est fictif, sans penser qu'il y ait de conséquence juridique. Or, un mariage contracté dans un autre but que l'union matrimoniale se doit d'être nul en France. [...]

[...] Le fait de l'avoir tout de même fait montre que ce mariage n'est qu'une attraction touristique qui n'implique aucune conséquence juridique. Qui plus est, avec cela, nous pouvons même douter du fait que la personne ayant célébré le mariage soit réellement un officier d'état civil. Dans tous les cas, il y a un défaut de consentement à cause de l'état d'ébriété de Ross et Rachel. Le deuxième élément indiquant une absence de consentement lors de ce mariage à Las Vegas est posé par l'arrêt du 1er septembre 2019 de la première chambre civile de la Cour de cassation. [...]

[...] Au sens de la Cour de cassation, le mariage à Las Vegas est donc nul, du moins dans ce contexte-là. Ainsi, le contexte dans le lequel le mariage a été célébré, à Las Vegas, et la consommation d'alcool empêchent la présence d'un consentement libre et éclairé et la volonté d'une union matrimoniale. Donc, cela ne devrait pas contrarier le projet de mariage entre Ross et Émilie. De plus, si sa future conjointe souhaite l'assigner en justice, les juges n'annuleront probablement pas son deuxième mariage. [...]

[...] Les conditions de la formation du mariage - Un mariage ayant une forte connotation touristique célébré à l'étranger et sous l'emprise d'alcool peut-il empêcher de célébrer un mariage civil en France ? Cas pratique Résolution du cas pratique En l'espèce, Ross et Rachel, des amis d'enfance, se sont mariés sous l'emprise d'alcool lors d'un séjour à Las Vegas. À son retour en France, Ross a rencontré une autre femme, Émilie. Il souhaite se marier avec elle. La question juridique que l'on peut se poser est la suivante : un mariage ayant une forte connotation touristique célébré à l'étranger et sous l'emprise d'alcool peut-il empêcher de célébrer un mariage civil en France ? [...]

[...] Le premier est l'état d'ébriété des deux amis lors de la célébration. L'alcool empêche d'avoir un consentement libre et éclairé, puisqu'il altère temporairement les capacités physiques et mentales des personnes. Ross et Rachel n'ont donc très certainement pas été pleinement conscients de l'engagement qu'impose la cérémonie. Aussi, À Las Vegas, ce type de mariage est organisé en général, du moins pour les touristes, par des agences spécialisées. Pour les célébrations, les agences suivent les mêmes formes qu'une célébration officielle, mais il n'y a aucune préparation. [...]