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Thème juridique : Formation du mariage

Formation du mariage

Nos documents

Filtrer par :

18 juin 2023

La formation du mariage en droit sénégalais

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Les articles 108 et 109 du code de la famille désignent une condition d'ordre psychologique fondamentale dans la validité du mariage : il s'agit du consentement. Le consentement est une expression de volonté destinée à produire un effet juridique précis. Dans le mariage, le...

09 Mars 2023

La formation du mariage à Rome a-t-elle inspiré le droit canonique ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le mariage est une union entre deux individus. Elle est encadrée par la loi et doit suivre certaines formes, certaines conditions et une certaine procédure pour devenir officielle et reconnue aux yeux de la loi. Ces conditions imposées par le droit ont évolué dans le temps, en même temps...

09 déc. 2023

Les conditions de formation du mariage - publié le 04/12/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Il s'agit de deux femmes, Jessica et Alexandra, qui se sont mariées le 14 février 2019 à la mairie du quatrième arrondissement de Paris. Les bans de leur mariage ont été publiés à Paris, ville de domicile d'Alexandra, mais pas à Nancy, ville de naissance et de domicile de Jessica....

21 Mars 2022

Comment le défaut de consentement peut-il faire obstacle à la formation du mariage ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le foyer conjugal est la principale forme du couple : un couple de deux personnes mariées. L'article 146 du code civil dispose « qu'il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » ; dès lors, pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent donc...

25 Oct. 2021
doc

Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil et au droit privé et cas pratique sur les conditions relatives à la formation du mariage

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Redouté par un grand nombre, le cas pratique est l'un des trois principaux exercices proposés aux étudiants en droit avec le commentaire d'arrêt et la dissertation. Il consiste à soumettre à ces derniers une situation factuelle présentant un ou plusieurs problèmes et à les inviter à le ou...

29 Mars 2021
doc

En quoi le consentement peut-il faire obstacle à la formation du mariage ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'article 12 de la Convention Européenne des droits de l'homme (CEDH) intitulé "droit au mariage" dispose qu'"à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce...

02 avril 2021
doc

Quelles sont les conditions imposées pour que le consentement au mariage permette la formation d'un mariage juridiquement valable ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent consentir tous les deux au mariage. Il doit y avoir une volonté d'engager sa personne ou ses biens ou alors les deux en fonction du régime patrimonial choisi dans le but d'un avenir commun. Il faut respecter certaines conditions...

07 juin 2021
doc

La formation du mariage : les conditions de fond

Cours - 10 pages - Droit civil

Les conditions du mariage sont de deux ordres ; les unes traduisant de façon positive les exigences légales qui doivent satisfaire les futurs époux pour pouvoir se marier ; les autres conditions expriment au contraire des empêchements qui peuvent faire obstacle au mariage projeté....

25 Sept. 2020
doc

La formation du mariage - publié le 23/09/2020

Cours - 6 pages - Droit civil

Le mariage est un acte juridique qui doit être distingué des autres situations juridiques : les fiançailles, le concubinage et le Pacte civil de solidarité (PACS). Les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage. Cependant, ils ne constituent pas une obligation de...

04 avril 2018
doc

L'ordre public dans la formation du mariage

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Depuis les débuts de la codification du droit, l'état civil des personnes est une prérogative étatique à part entière. Le Code de 1804, très conservateur, ne considère l'individu qu'en tant que propriétaire, mais aussi, et surtout comme membre d'une famille. Au sein même de la...

25 Mars 2013
doc

La formation du mariage

TD - 5 pages - Droit de la famille

Depuis tous temps, la question du mariage est un problème épineux, épineux car pendant bien longtemps, et c'est presque encore vrai aujourd'hui, le mariage était le véritable cœur du droit de la famille, ou du moins il en constituait la base. Ce droit de la famille...

14 avril 2011
doc

La formation du mariage: fiançailles, conditions et annulation

TD - 4 pages - Droit civil

Les fiançailles sont une promesse de mariage, elle n'a aucune valeur juridique contrairement à la promesse de vente. C'est une situation de fait sans valeur contraignante. Il n'y a pas d'article qui définit les fiançailles mais qui concerne le sort des cadeaux. Le silence prive les...

01 Mars 2010
doc

Les conditions et ses sanctions à la formation du mariage

Cours - 18 pages - Droit de la famille

En lui-même, l'existence d'un lien amoureux n'intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquence juridiques parce qu'elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment lorsque ces liens entre deux...

01 avril 2010
doc

Les conditions nécessaires à la formation du mariage

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le mariage civil a connu une longue évolution depuis sa création jusqu'à maintenant. Très longtemps la femme fut totalement effacée du droit de la famille, une fois mariée, elle n'avait plus aucune existence juridique propre. On parlait alors de famille patriarcale, héritée de la famille...

26 Mars 2010
doc

La formation du mariage : conditions et sanctions

Cours - 19 pages - Droit de la famille

En lui-même, l'existence d'un lien amoureux n'intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquences juridiques parce qu'elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment lorsque...

07 Janv. 2010
doc

Les conditions et les sanctions de règles de formation du mariage

Cours - 21 pages - Droit de la famille

La famille n'est pas définie dans le Code civil, ce qui n'empêche pas le Code civil d'organiser et de réglementer la famille avec une très grande précision. Au fil des années, les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est traditionnellement définie comme un groupe de...

10 mai 2010
doc

Deux cas pratiques sur la formation et la nullité du mariage

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Dans un premier cas pratique, Rémi Neuret tomba éperdument amoureux de Tracy Jeune au cours d'une soirée de fête. Âgés respectivement de dix-sept et treize ans, ils décidèrent de se marier sans demander l'avis de leurs parents. Enclin à une grande paresse et victime d'une abondante...

22 juil. 2010
doc

Les conditions psychologiques propres à la formation du mariage

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La volonté des époux s'exprime au travers du consentement exigé de ces derniers. L'article 146 du Code civil pose avec force la nécessité d'un tel consentement : « il n'y a point de mariage s'il n'y a point de consentement ». Avant d'étudier le consentement au mariage, il faut...

10 Mars 2010
doc

Les conditions de fond et de forme à la formation du mariage

Cours - 4 pages - Droit de la famille

La nature juridique du mariage emprunte à la fois au contrat et à l'institution juridique. C'est un contrat en ce qu'il est avant tout un acte juridique né de l'accord de deux volontés. L'existence d'un divorce par consentement mutuel renforce cette assimilation au contrat. Mais on peut...

20 Nov. 2009
doc

Le mariage forcé : un cadre juridique en transformation

Mémoire - 24 pages - Droit de la famille

“La liberté matrimoniale, ce serait celle de se marier avec quelqu'un que l'on aime, et qui, à l'en croire, nous aime aussi un peu. Ce serait aussi celle de ne pas se marier avec qui que ce soit et, en tout cas, pas avec quelqu'un que l'on n'aime pas”, affirme Jean-Pierre Marguénaud....

24 Mars 2009
doc

Les conditions de formation du mariage : cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Eléonore et Arthur se fréquentent depuis maintenant 5 ans, ils décident de se marier. La date du mariage est fixée le 18 juin et toutes les formalités ont été effectuées. Cependant, au matin du 18 juin, Arthur perd la vie dans un accident de voiture. Eléonore est très affectée par cet...

04 Nov. 2009
pdf

La formation du contrat de mariage

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Lorsqu'on parle de contrat de mariage, on vise évidemment l'accord de volonté par lequel les époux décident de leur régime matrimonial. Mais il s'agit également de l'acte juridique dressé par le notaire qui permet de donner sa validité à l'accord de volonté des époux....

30 juin 2009
doc

La formation et les effets du mariage

Cours - 25 pages - Droit de la famille

On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a l'avantage de mettre...

25 févr. 2009
doc

Les conditions de formation du mariage

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le sexe Le mariage suppose une différence de sexe, cette condition ne figure pas de façon expresse dans le Code civil. L'article 12 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dispose que le mariage est l'union entre un homme et une femme. Cela souligne des problèmes...

18 Sept. 2009
doc

Le mariage : formation, effets et rupture

Dissertation - 36 pages - Droit civil

Le projet de mariage doit être affiché à la porte de la mairie au moins 10 jours auparavant. Les articles 63 et 64 prévoient que cette publication ait lieu à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux. Cette publication est...

31 Oct. 2009
doc

La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

La volonté du législateur est de protéger la liberté matrimoniale jusqu'à l'ultime moment ; de ce fait, la loi encadre les conditions de formation du mariage. Des conditions essentielles ont été posées par notre droit. Il existe différents types de conditions, les conditions dites...

17 Nov. 2008
doc

La formation du mariage : l'erreur

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Le 26 juillet 1970, un homme se marie et se rend compte au cours de son voyage de noces que sa femme est atteinte de graves troubles mentaux. Le 20 janvier de l'année suivante il assigne donc son épouse en nullité du mariage pour consentement vicié arguant que ces troubles étaient...

19 mai 2008
doc

Les conditions de formation du mariage - publié le 19/05/2008

Cours - 6 pages - Droit civil

- le sexe : la différence des sexes est indispensable sans toutefois que cela soit précisé par le législateur. Mais cette condition semble de soit, et les sous-entendus par plusieurs textes (article 75 du Code civil : l'officier d'état civil recevra de chaque partie une après l'autre...

07 Mars 2008
doc

Les conditions de formation du mariage en droit civil

Fiche - 1 pages - Droit civil

Les différentes familles de DLC maximum doivent être respectées : DLC des produits entamés, des produits décongelés (...)

14 avril 2008
doc

Dissertation de droit civil sur la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation relatant la question de la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage. Elle traite aussi des possibles fraudes à la législation.