Le droit et les droits - Le droit subjectif

Extraits

[...] Exemple : droit du travail - droit public 6. Droit patrimonial : « droit qui se rapporte au patrimoine d'une personne donc à ses biens. » (Code civil, 2019). Exemple : usufruit 7. Droit extrapatrimonial : « droit qui ne fait pas partie du patrimoine mais qui se rattache à la personne ». (Code civil, 2019). Exemple : le droit au nom À partir de ces catégories, comment qualifier les droits suivants : - L'honneur : droit de la personne / droit personnel - La dignité : droit de la personne / droit personnel - Le droit au bail : droit réel / droit personnel - La propriété : droit réel / droit personnel / droit patrimonial - Une licence d'exploitation : droit patrimonial - Le droit au secret des correspondances : droit personnel - L'exercice d'une manifestation collective (droit de grève) : droit collectif Complétez le tableau qui suit à l'aide des droits mentionnés dans les questions 1 et 2 Schéma à remplir de cette manière : Droits subjectifs : - Droit patrimoniaux (droit personnel / droits réels / droit de la personnalité) + (droit au bail / droit de propriété) - Droits extrapatrimoniaux (droit personnels / droits collectifs) Droits personnels = la dignité/ licence d'exploitation / droit aux secrets des correspondances Droits collectifs = droit de grève Exercice 3 Commentez l'affirmation suivante : Le droit à l'image est un droit patrimonial. [...]

[...] (Code civil, 2019). - « Contrat solennel : contrat dont la forme est primordiale sous peine de nullité absolue si les formalités nécessaires ne sont pas remplies ». (Code civil, 2019). - « Contrat réel : convention qui se forme par la remise effective d'une chose ». (Code civil, 2019). Tableau de classification : - Acte unilatéral : acte juridique, délit, quasi-délit, obligation, acte juridique unilatéral, contrat, contrat consensuel, contrat solennel, contrat réel. - Actes synallagmatiques : acte juridique, fait juridique, obligation, contrat synallagmatique, contrat consensuel, contrat solennel, contrat réel. [...]

[...] Et oui, il est présent dans chaque nouvelle édition. 15. La table chronologique répertorie les articles selon leur date de promulgation alors que la table alphabétique répertorie les articles selon l'ordre alphabétique des notions contenues dans les articles du Code civil. 16. Non, car le Code du commerce et le Code pénal sont des Codes différents du Code civil. Exercice 2 Pour chacune des expressions suivantes, donner une définition, un exemple et essayer de mettre en avant ce qui permet de distinguer ces différents types de droits 1. [...]

[...] « Livre I : des personnes, livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété, livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété, livre IV : des suretés, livre V : dispositions applicables à Mayotte. » (Code civil, 2019). 9. Les articles du Code sont sur une colonne et les commentaires de jurisprudence sont sur deux colonnes. Les parties en italique dans un texte sont les jurisprudences. 10. Un alinéa est une sous-partie d'un article. L'article 815 du Code civil comporte 18 alinéas = article 815-18 du Code civil. Oui, l'article 815-1 du Code civil est le premier alinéa de l'article 815 du Code civil. L'article 716 du Code civil ne comporte aucun alinéa. 11. [...]

[...] Droit personnel : « droit inhérent à une personne qui lui est propre. Exemple : contrat d'un abonnement téléphonique » (Code civil, 2019). 3. Droit de la personnalité : « droits inhérents à la personne humaine qui appartiennent de droit à la personne physique ». (Code civil, 2019). Exemple : droits d'auteur 4. Droit réel : « droit qui porte directement sur une chose et qui procure à son titulaire tout ou partie de l'utilité économique de cette chose ». (Code civil, 2019). Exemple : hypothèque 5. Droit collectif : « droit qui concerne un ensemble de personnes. » (Code civil, 2019). [...]