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Dissertations en droit civil 2401 à 2430

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2803 résultats

29 Oct. 2007
doc

L'équité en droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.

29 Oct. 2007
pdf

La violence économique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation juridique ayant pour sujet : "La violence économique".

29 Oct. 2007
doc

Les parties et la conduite de l'instance

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'instance désigne une suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement. Elle est le résultat de la mise en œuvre d'une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien d'instance. La nature de ce...

29 Oct. 2007
doc

Le respect du contradictoire en procédure civile

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le principe du contradictoire a d'abord été consacré par la jurisprudence, puis a été inscrite aux articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile, formant la section IV intitulée la contradiction. Ce principe commande notamment la procédure civile, c'est-à-dire la procédure suivie,...

24 Oct. 2007
pdf

Comparaison entre l'erreur et le dol

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Dissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.

23 Oct. 2007
doc

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.

22 Oct. 2007
doc

Le patrimoine - publié le 22/10/2007

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation réalisée d'après la méthode universitaire sur le sujet du patrimoine. Quelle est la notion de patrimoine ? Comment est-elle envisagée en droit français ? Le patrimoine n'est en fait pas seulement un contenant mais il est aussi rattaché à la personnalité de son titulaire.

22 Oct. 2007
doc

Les droits de la femme

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Cours sur les droits de la femme acquis au cours de ces dernières années, avec un cours historique et une chronologie non exhaustive. Il traite également des conséquences du travail des femmes.

19 Oct. 2007
doc

La révocation du contrat

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur la révocation du contrat réalisée selon la méthode universitaire. Permettre la révocation, c'est éviter le risque de voir des personnes prisonnières de leur contrat. Toutefois, là encore, l'exigence de sécurité impose de ne pas pouvoir se défaire de ses...

08 Oct. 2007
doc

La loi et le juge

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation (Master 2) entièrement rédigée ayant pour sujet le juge et la loi.

08 Oct. 2007
doc

Quels sont les facteurs du dérèglement des sources du droit ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

En droit français, le droit objectif peut émaner de trois types de sources, la source législative, les source extra-législatives et les sources supra-législatives. D'ores et déjà, il convient de différencier ces types de sources du droit objectif lui-même c'est-à-dire du droit public et du droit...

08 Oct. 2007
doc

Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles

Dissertation - 5 pages - Droit civil

En droit français, c'est classiquement la naissance qui fait apparaître l'individu sur la scène juridique et lui permet de devenir un sujet de droit. Mais on sait bien sûr que l'enfant n'apparaît pas le jour de sa naissance ex nihilo. La nature juridique demeure une question obscure et ignorée...

05 Oct. 2007
doc

L'enfant et le droit de la responsabilité

Dissertation - 7 pages - Droit civil

L'enfant jouit d'un statut juridique particulier. Doté dès sa naissance de la personnalité juridique, il est titulaire de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Incapable juridique en raison de son âge, il ne peut, dans les cas déterminés par la loi, acquérir ou exercer librement et...

05 Oct. 2007
doc

Le rôle protecteur du juge administratif

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le juge administratif qu'il soit juge dans les tribunaux administratifs, dans les cours administratives d'appel ou encore au Conseil d'Etat, doit contrôler le respect du principe de légalité par l'administration. Par cela, il juge la légalité des décisions de l'administration qui doivent...

05 Oct. 2007
doc

Contrat administratif et personnes privées

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'administration utilise deux formes de contrat : les contrats de droit privé dont la compétence est attribuée au juge judiciaire et les contrats administratifs dont la compétence est attribuée au juge administratif. Les contrats administratifs que nous allons étudier ici sont définis comme étant...

05 Oct. 2007
doc

L'urgence et le respect du contradictoire

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'urgence est la circonstance de fait qui suppose qu'une décision tardive entraînerait un grave préjudice pour celui qui s'en prévaut. Elle permet de demander au juge de rendre immédiatement une décision provisoire contenant les mesures nécessaires. Celle-ci bénéficie de l'exécution provisoire....

03 Oct. 2007
doc

Le rôle de la possession, la titularité des biens

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation sur le rôle de la possession et notamment sur ses effets sur les biens. La possession engendre tout d'abord une présomption de la titularité d'un droit sur un bien. Celle-ci joue en matière mobilière et immobilière mais sous des conditions différentes. La possession entraîne...

28 Sept. 2007
doc

Les obligations - publié le 28/09/2007

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Entré dans le vocabulaire français au XIIIème siècle pour notifier la volonté ou l'acte d'engagement, le mot obligation possède aujourd'hui des significations différentes selon le contexte dans lequel on se place pour l'étudier. L'obligation désigne, dans un sens très général,...

27 Sept. 2007
doc

Argumenter (TD de droit civil)

Dissertation - 2 pages - Droit civil

TD de droit civil qui montre comment mener à bien une argumentation en droit. D'après l'article 55 de la constitution, les traités sont supérieurs aux lois. Les documents nous donnent les critères permettant de dire si les conventions sont d'application directe (auto-exécutoire) ou...

26 Sept. 2007
doc

La hiérarchie des preuves dans le droit français

Dissertation - 9 pages - Droit civil

En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l'adage « Idem non esse aut non probari » (« C'est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la démonstration d'un fait ou d'un...

25 Sept. 2007
doc

La validité et l'annulation des contrats

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Quelles sont les conditions de validité des contrats ? Quelle procédure utiliser pour obtenir l'annulation d'un contrat vicié ? Quels sont les effets de cette annulation ?

20 Sept. 2007
doc

Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière

Dissertation - 74 pages - Droit civil

Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.

17 Sept. 2007
doc

Les limites au caractère absolu du droit de propriété - publié le 17/09/2007

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérent à lui- même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer d'une chose comme bon lui...

14 Sept. 2007
doc

La défense de l'analyse dualiste de la cause

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dissertation sur l'analyse de la cause, c'est-à-dire, une notion-clef du droit des contrats, puisqu'un contrat doit obligatoirement comporter une cause pour exister dans le paysage juridique. Cependant, cette cause peut être analysée de deux manières : soit de manière classique...

13 Sept. 2007
doc

La protection du logement familial du couple propriétaire

Dissertation - 51 pages - Droit civil

Mémoire universitaire (Master 2 professionnel) réalisé par un étudiant spécialisé en droit privé.

13 Sept. 2007
doc

Les conflits de lois dans le temps : principe d'application de la loi

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation entièrement rédigée sur le principe d'application de la loi.

12 Sept. 2007
doc

La différence entre la tutelle et la curatelle

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document traitant de la différence entre la tutelle et la curatelle dans le cadre du programme de droit civil sur la personne.

10 Sept. 2007
doc

Les causes d'interruption et de suspension de l'usucapion

Dissertation - 2 pages - Droit civil

L'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété par l'exercice de fait d'un droit qui se prolonge dans le temps. Il est possible d'accéder à la propriété par le biais de la prescription acquisitive qui se décline sous deux aspects : d'une part, nous avons la prescription « trentenaire » ou...

10 Sept. 2007
doc

Des incapables aux personnes vulnérables

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est de celle que l'on n'espérait plus. Issue d'une longue maturation, remontant à plus de dix années auparavant, elle cherche à répondre à une évolution du droit dit des incapacités qui nécessitait une...

10 Sept. 2007
doc

Le changement de régime matrimonial depuis janvier 2007

Dissertation - 15 pages - Droit civil

Cours de droit civil expliquant la manière de procéder à un changement de régime matrimonial, en cours de mariage, prenant en considération la loi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Comment liquider l'ancien régime ? Cela constitue-t-il une étape obligatoire ? Quelles seront les...