Comparaison entre l'erreur et le dol
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.
Le patrimoine - publié le 22/10/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation réalisée d'après la méthode universitaire sur le sujet du patrimoine. Quelle est la notion de patrimoine ? Comment est-elle envisagée en droit français ? Le patrimoine n'est en fait pas seulement un contenant mais il est aussi rattaché à la personnalité de son titulaire.
Les droits de la femme
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Cours sur les droits de la femme acquis au cours de ces dernières années, avec un cours historique et une chronologie non exhaustive. Il traite également des conséquences du travail des femmes.
La révocation du contrat
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Dissertation juridique sur la révocation du contrat réalisée selon la méthode universitaire. Permettre la révocation, c'est éviter le risque de voir des personnes prisonnières de leur contrat. Toutefois, là encore, l'exigence de sécurité impose de ne pas pouvoir se défaire de ses...
La loi et le juge
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation (Master 2) entièrement rédigée ayant pour sujet le juge et la loi.
Quels sont les facteurs du dérèglement des sources du droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En droit français, le droit objectif peut émaner de trois types de sources, la source législative, les source extra-législatives et les sources supra-législatives. D'ores et déjà, il convient de différencier ces types de sources du droit objectif lui-même c'est-à-dire du droit public et du droit...
Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En droit français, c'est classiquement la naissance qui fait apparaître l'individu sur la scène juridique et lui permet de devenir un sujet de droit. Mais on sait bien sûr que l'enfant n'apparaît pas le jour de sa naissance ex nihilo. La nature juridique demeure une question obscure et ignorée...
L'enfant et le droit de la responsabilité
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'enfant jouit d'un statut juridique particulier. Doté dès sa naissance de la personnalité juridique, il est titulaire de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Incapable juridique en raison de son âge, il ne peut, dans les cas déterminés par la loi, acquérir ou exercer librement et...
Le rôle protecteur du juge administratif
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le juge administratif qu'il soit juge dans les tribunaux administratifs, dans les cours administratives d'appel ou encore au Conseil d'Etat, doit contrôler le respect du principe de légalité par l'administration. Par cela, il juge la légalité des décisions de l'administration qui doivent...
Contrat administratif et personnes privées
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'administration utilise deux formes de contrat : les contrats de droit privé dont la compétence est attribuée au juge judiciaire et les contrats administratifs dont la compétence est attribuée au juge administratif. Les contrats administratifs que nous allons étudier ici sont définis comme étant...
L'urgence et le respect du contradictoire
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'urgence est la circonstance de fait qui suppose qu'une décision tardive entraînerait un grave préjudice pour celui qui s'en prévaut. Elle permet de demander au juge de rendre immédiatement une décision provisoire contenant les mesures nécessaires. Celle-ci bénéficie de l'exécution provisoire....
Le rôle de la possession, la titularité des biens
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation sur le rôle de la possession et notamment sur ses effets sur les biens. La possession engendre tout d'abord une présomption de la titularité d'un droit sur un bien. Celle-ci joue en matière mobilière et immobilière mais sous des conditions différentes. La possession entraîne...
Les obligations - publié le 28/09/2007
Dissertation - 1 pages - Droit civil
Entré dans le vocabulaire français au XIIIème siècle pour notifier la volonté ou l'acte d'engagement, le mot obligation possède aujourd'hui des significations différentes selon le contexte dans lequel on se place pour l'étudier. L'obligation désigne, dans un sens très général,...
Argumenter (TD de droit civil)
Dissertation - 2 pages - Droit civil
TD de droit civil qui montre comment mener à bien une argumentation en droit. D'après l'article 55 de la constitution, les traités sont supérieurs aux lois. Les documents nous donnent les critères permettant de dire si les conventions sont d'application directe (auto-exécutoire) ou...
La hiérarchie des preuves dans le droit français
Dissertation - 9 pages - Droit civil
En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l'adage « Idem non esse aut non probari » (« C'est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la démonstration d'un fait ou d'un...
La validité et l'annulation des contrats
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Quelles sont les conditions de validité des contrats ? Quelle procédure utiliser pour obtenir l'annulation d'un contrat vicié ? Quels sont les effets de cette annulation ?
Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière
Dissertation - 74 pages - Droit civil
Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.
Les limites au caractère absolu du droit de propriété - publié le 17/09/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérent à lui- même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer d'une chose comme bon lui...
La défense de l'analyse dualiste de la cause
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Dissertation sur l'analyse de la cause, c'est-à-dire, une notion-clef du droit des contrats, puisqu'un contrat doit obligatoirement comporter une cause pour exister dans le paysage juridique. Cependant, cette cause peut être analysée de deux manières : soit de manière classique...
La protection du logement familial du couple propriétaire
Dissertation - 51 pages - Droit civil
Mémoire universitaire (Master 2 professionnel) réalisé par un étudiant spécialisé en droit privé.
Les conflits de lois dans le temps : principe d'application de la loi
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation entièrement rédigée sur le principe d'application de la loi.
La différence entre la tutelle et la curatelle
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Document traitant de la différence entre la tutelle et la curatelle dans le cadre du programme de droit civil sur la personne.
Les causes d'interruption et de suspension de l'usucapion
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété par l'exercice de fait d'un droit qui se prolonge dans le temps. Il est possible d'accéder à la propriété par le biais de la prescription acquisitive qui se décline sous deux aspects : d'une part, nous avons la prescription « trentenaire » ou...
Des incapables aux personnes vulnérables
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est de celle que l'on n'espérait plus. Issue d'une longue maturation, remontant à plus de dix années auparavant, elle cherche à répondre à une évolution du droit dit des incapacités qui nécessitait une...
Le changement de régime matrimonial depuis janvier 2007
Dissertation - 15 pages - Droit civil
Cours de droit civil expliquant la manière de procéder à un changement de régime matrimonial, en cours de mariage, prenant en considération la loi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Comment liquider l'ancien régime ? Cela constitue-t-il une étape obligatoire ? Quelles seront les...
Les créances au sein du couple : des créances ordinaires ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La dissolution du régime de la séparation des biens débouche sur une liquidation. De prime abord, cette affirmation peut laisser perplexe. En effet, pourquoi liquider puisque, en théorie, il n'existe aucune masse à partager. Dans un tel régime, chaque époux conserve ses biens personnels et le...
Le partage des biens meubles et immeubles, morceaux choisis
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Un bien n'est agréable que si on le partage ». On prête à Sénèque cette maxime empreinte de sagesse. Pourtant, dans la réalité des faits, le partage est souvent un évènement sinon douloureux, à tout le moins critique, surtout quand il n'est que la conséquence patrimoniale d'une...
La fixation de la prestation compensatoire
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Au gré des réformes, le législateur s'est attaché à gommer les défauts de la prestation compensatoire. Il a ainsi réaffirmé, sur le plan civil, le principe d'un versement en capital, conformément à la logique indemnitaire et forfaitaire qui anime l'institution, en même temps qu'il...
Les aléas de la preuve extraite de l'ordinateur du conjoint
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La preuve par communication d'éléments provenant de l'ordinateur du conjoint peut être tantôt retenue parce que la consultation de la messagerie du mari non protégée par un accès sécurisé n'est pas en soi constitutive d'une fraude (1re espèce) ou bien elle est écartée au nom de la...
